# Zone A du plan local d'urbanisme de Serazereux (28374) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28374_PLU_20201124 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah, Ahir. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique A 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – ZONE A – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception des sous-secteurs Air et Ahir, sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol, exceptés :

- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ;

- Les bâtiments liés aux activités de diversification, dans le prolongement de l’acte de production et sur le site de l’exploitation ;

- Les logements de fonctions, sous réserve des conditions suivantes : o Être directement nécessaires à l’exploitation agricole, o Être situées à 50 mètres au plus des constructions et installations à usage agricole existantes en formant un ensemble compact et cohérent avec les autres bâtiments d’exploitation existants.

- De l’aménagement, la réhabilitation et l’amélioration des constructions existantes à vocation d’habitation non nécessaires à l'activité agricole, dans la limite de : o 25% de la surface de l’unité foncière et de 50 m² d’emprise au sol pour les extensions et les adjonctions, la hauteur maximum respectant celle de la construction principale, o 10% de la surface de l’unité foncière et de 20 m² d’emprise au sol pour les annexes, dans un périmètre de 15 mètres au plus de la construction principale et à hauteur de 3,50 mètres maximum au faîtage.

- Les équipements d’intérêt collectif et services publics dès lors qu’ils : o Ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, o Ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les abris pour animaux, dans la limite de 35 m² d’emprise au sol par unité foncière et d’une hauteur de 3 mètres maximale au faîtage ;

- Les clôtures ;

- Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient directement liés à :

o Des travaux de construction autorisés sur la zone, o Des aménagements paysagers ou hydrauliques, o Des aménagements de voirie ou d’aires de stationnement,

o L’aménagement d’espace public, o Des recherches archéologiques.

- La reconstruction à l’identique en cas de sinistre, dans un délai de 10 ans et sous réserve que le bâtiment détruit ait été régulièrement édifié.

En outre, les constructions nouvelles ne pourront en aucun cas être implantées à moins de 50 mètres de la lisière d’un espace boisé d’une superficie supérieure ou égale à 10 hectares.

En sous-secteur Ah sont seuls autorisés :

- Les changements de destination à vocation d’hébergement, de commerce, d’artisanat d’activités de service et de bureau, à condition que l’activité ne crée pas de nuisance pour le voisinage ;

- L’aménagement, la réhabilitation et l’amélioration des constructions existantes dans la limite de : o 25% de la superficie totale de l’unité foncière pour les extensions et les adjonctions dans la limite de 30 m² d’emprise au sol réalisées en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme, o 20% de la superficie totale de l’unité foncière pour les annexes dans la limite de 20 m²d’emprise au sol et une hauteur maximale de 3 mètres au faitage, réalisées en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

- Les piscines non couvertes ne sont pas règlementées.

En sous-secteurs Air et Ahir sont seuls autorisés :

- Les infrastructures routières ; - Les équipements ou ouvrages, ainsi que tout affouillement et exhaussement liés à ces infrastructures ; - Les bâtiments et constructions liés à l’exploitation et la gestion de ces infrastructures.

### Rubrique A 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – ZONE A – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Dans ce qui suit et sur l’ensemble de la zone, à l’exception des sous-secteurs Air et Ahir : Les constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif ou à usage d’infrastructure ne sont pas règlementées.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28374_PLU_20201124.
Page : https://edifiable.fr/plu/serazereux-28374/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/serazereux-28374.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28374/zone/a