# Zone ACO du plan local d'urbanisme de Serbannes (03271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03271_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre ACO du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique ACO 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

A.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits :
• nouvelle construction ou installation sauf celles liées et nécessaires à l’exploitation agricole,
• tout changement de destination de bâtiments agricoles existants sauf ceux repérés au règlement graphique,
• les dépôts ou stockages de toute nature sauf ceux liés et nécessaires aux activités agricoles,
• les installations classées pour la protection de l’environnement non agricoles, • les éoliennes et aérogénérateurs de plus de 12 mètres de hauteur, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les habitations légères de loisirs, • les aires d’accueil de gens du voyage, • les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol.
Sont autorisés sous condition :
• le camping à la ferme, les installations et stationnement de caravanes dans la limite de 5 emplacements,
• une extension et une annexe accolée ou non située à moins de 10 mètres du bâtiment principal d’habitation existant, à compter de la date d’approbation du PLU, dans la limite de 30% de la Surface De Plancher (SDP) du bâti existant et ce jusqu’à 60m² d’emprise au sol.
• Les travaux, ouvrages, affouillements et exhaussements liés et nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés.
• Seuls les affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées au chapitre 2.
• Le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique uniquement pour les sous-destinations suivantes dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : o Logement ; o Artisanat et commerce de détail o Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; o Industrie uniquement pour les activités liées aux nécessités locales

ACO.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits :
• toute nouvelle construction ou installation, • les dépôts ou stockages de toute nature, • les installations classées pour la protection de l’environnement non agricoles, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les éoliennes et aérogénérateurs de plus de 12 mètres de hauteur, • les installations et stationnement de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les aires d’accueil de gens du voyage. • tout changement de destination de bâtiments agricoles existants sauf ceux repérés au
règlement graphique.
Sont autorisés sous condition :
• Les travaux, ouvrages, affouillements et exhaussements liés et nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés.
• Seuls les affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées au chapitre 2.
• Le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique uniquement pour les sous-destinations suivantes dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : o Logement ; o Artisanat et commerce de détail o Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; o Industrie uniquement pour les activités liées aux nécessités locales

### Rubrique ACO 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé

### Rubrique ACO 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées :
Toute construction, extension, installation ou ouvrage doit être implanté avec un retrait de 6 mètres minimum des voies ouvertes à la circulation générale.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction, extension, installation ou ouvrage doit être implanté avec un retrait des limites séparatives égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 4 mètres minimum.
Implantation des constructions par rapport aux bâtiments existants et aux caractéristiques géographiques locales :
Toute nouvelle construction ou installation identifiée dans la destination « exploitation agricole », pouvant engendrer des risques ou des nuisances doit être implantée avec un retrait par rapport aux constructions d’habitation existantes correspondant à la réglementation propre à l’activité en question (pouvant aller jusqu’à 100m).
Hauteur maximale des constructions :
• Pour les bâtiments agricoles et leurs annexes : o La hauteur en façade est limitée à 9 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égout du toit. La hauteur maximale est fixée à 12,00 mètres comptée entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction.
• Pour les autres destinations : o La hauteur en façade des étages droits est limitée à 7 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égout du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale est fixée à 9,00 mètres comptée entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. o Les annexes situées en limite séparative doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres entre le sol naturel et le point le plus haut.

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées :
Non réglementé Implantation des constructions par rapport aux bâtiments existants et aux caractéristiques géographiques locales :
Non réglementé Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Non réglementé Hauteur maximale des constructions :
Non réglementé Insertion des constructions dans la pente :

### Rubrique ACO 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les caractéristiques architecturales et l’aspect des constructions doivent être compatibles avec l’OAP thématique « bâtiments agricoles ».

. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Tous travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas avoir pour effet de modifier le volume global du bâtiment ni son aspect général. ACO.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Traitement des clôtures :
Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées soit de :
• haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale.
• grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure doit permettre le passage de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...).
Les clôtures maçonnées sont interdites.
Imperméabilisation et végétalisation des parcelles :
Toute suppression de plantation existante sur un terrain doit être compensée par la replantation, en même nombre et selon un port similaire, d’essences locales.

### Rubrique ACO 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Traitement des clôtures :
Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées soit de :
• haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale.
• grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure doit permettre le passage de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...).
Les clôtures maçonnées sont interdites.
Imperméabilisation et végétalisation des parcelles :
Toute suppression de plantation existante sur un terrain doit être compensée par la replantation, en même nombre et selon un port similaire, d’essences locales.
Traitement des abords des constructions :
Toute suppression de plantation existante sur un terrain doit être compensée par la replantation, en même nombre et selon un port similaire, d’essences locales. Les aires de stockage (matériels...) doivent être masquées par des plantations de différentes strates (arborées, arbustives...) participant au maillage bocager.

### Rubrique ACO 8 - Stationnement

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.
Pour les exploitations agricoles :
Le nombre de stationnements nécessaires doit répondre aux besoins de l’activité agricole (employés et visiteurs inclus).
Pour les autres destinations :
A minima, deux places de stationnement par logement doivent être réalisées.
A.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.
Pour les exploitations agricoles :
Le nombre de stationnements nécessaires doit répondre aux besoins de l’activité agricole (employés et visiteurs inclus).
ACO.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique ACO 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementé

A.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX Alimentation en Eau Potable :
Toute habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau d’eau potable ne peut être réalisé que sous réserve que le secteur soit identifié au schéma de distribution d’eau potable figurant en annexe au PLU. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau par puits, forages ou captages est admise à condition que celle-ci réponde à des critères de salubrité et soit conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
Assainissements des Eaux Usées :
• Pour les constructions et installations agricoles : o L’évacuation des eaux usées non traitées ainsi que les rejets d’animaux (purin, lisier, fumier) dans les rivières sont strictement interdits. L’évacuation des effluents agricoles est interdite dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
• Pour les autres destinations et occupations du sol : o Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. o Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU (schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Vichy Communauté). En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le raccordement futur des nouvelles constructions principales et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public.
Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.
Eaux pluviales :
Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.
Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) :
Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.
ZONE ACO

Non règlementé

### Rubrique ACO 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable :
Toute habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau d’eau potable ne peut être réalisé que sous réserve que le secteur soit identifié au schéma de distribution d’eau potable figurant en annexe au PLU. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau par puits, forages ou captages est admise à condition que celle-ci réponde à des critères de salubrité et soit conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
Assainissements des Eaux Usées :
• Pour les constructions et installations agricoles : o L’évacuation des eaux usées non traitées ainsi que les rejets d’animaux (purin, lisier, fumier) dans les rivières sont strictement interdits. L’évacuation des effluents agricoles est interdite dans le réseau public d’assainissement des eaux usées.
• Pour les autres destinations et occupations du sol : o Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. o Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU (schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Vichy Communauté). En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le raccordement futur des nouvelles constructions principales et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public.
Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.
Eaux pluviales :
Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.
Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) :
Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.
CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03271_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271/aco
La commune : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03271/zone/aco