# Zone NG du plan local d'urbanisme de Serbannes (03271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03271_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NG du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ng. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique NG 9)

> Non réglementé

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

NG.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits :
• toute nouvelle construction, • les dépôts ou stockages de toute nature, • les installations classées pour la protection de l’environnement, • les terrains de camping, • les installations et stationnement de caravanes et de campings-cars, • les habitations légères de loisirs, • les aires d’accueil de gens du voyage, • les parcs d’attraction,
Sont autorisés sous condition :
• l’extension de bâtiment existant, les installations et ouvrages s’ils sont liés et nécessaires aux activités de loisirs golfiques dans la limite de 30% des emprises au sol bâties existantes,
• les changements de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique s’ils s’inscrivent dans les sous-destination « logement », « hôtel », « autres hébergements touristiques » ou « restauration ».
• les travaux, affouillements ou exhaussements nécessaires aux activités de loisirs golfiques ;
• Seuls les affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées au chapitre 2.
• l’extension d’aire de stationnement dans la limite de 20 nouveaux emplacements.

### Rubrique NG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé

### Rubrique NG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques :
Non réglementé
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Non réglementé
Hauteur maximale des constructions :
Les extensions bâties doivent avoir une hauteur au plus égale au bâtiment principal existant.

### Rubrique NG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’utilisation de couleurs vives, réfléchissantes et brillantes pour les façades ou les toitures est interdite. Les extensions doivent avoir le même aspect que le bâtiment existant.
NG.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Traitement des clôtures :
Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées soit de :
• haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale.
• grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure doit permettre le passage de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...).
Les clôtures maçonnées sont interdites.
Imperméabilisation et végétalisation des parcelles :
Toute suppression de plantation existante sur un terrain doit être compensée par la replantation, en même nombre et selon un port similaire, d’essences locales.

### Rubrique NG 8 - Stationnement

Non réglementé
NG.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique NG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

Non réglementé

### Rubrique NG 10 - Desserte par les réseaux

Alimentation en Eau Potable :
Toute habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau d’eau potable ne peut être réalisé que sous réserve que le secteur soit identifié au schéma de distribution d’eau potable figurant en annexe au PLU. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau par puits, forages ou captages est admise à condition que celle-ci réponde à des critères de salubrité et soit conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
Assainissements des Eaux Usées :
Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU (schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Vichy Communauté). En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le raccordement futur des nouvelles constructions principales et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public.
Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.
Eaux pluviales :
Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.
Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication)
Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03271_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271/ng
La commune : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03271/zone/ng