# Zone NP du plan local d'urbanisme de Serbannes (03271) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 03271_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NP du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Np. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique NP 9) > Non réglementé ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) NP.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS Sont interdits : • toute nouvelle construction, extension ou installation, • les dépôts ou stockages de toute nature, • les installations classées pour la protection de l’environnement, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les terrains de camping, • les installations et stationnement de caravanes et de campings-cars, • les aires d’accueil de gens du voyage, • les habitations légères de loisirs, • les éoliennes et les aérogénérateurs • les parcs d’attraction, • tout changement de destination de bâtiments agricoles existants sauf ceux repérés au règlement graphique, Sont autorisés sous condition : • Les travaux, ouvrages, affouillements et exhaussements liés et nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés. • Seuls les affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées au chapitre 2. • les changements de destination des bâtiments existants repérés au règlement graphique, uniquement pour les sous-destinations suivantes dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site : o Logement ; o Artisanat et commerce de détail ; o Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; o Industrie uniquement pour les activités liées aux nécessités locales • les aménagements et réhabilitations s’ils n’ont pas pour effet de modifier la volumétrie des bâtis existants. ### Rubrique NP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non réglementé ### Rubrique NP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies publiques : Non réglementé Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Non réglementé Hauteur maximale des constructions : Non réglementé ### Rubrique NP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’utilisation de couleurs vives, réfléchissantes et brillantes pour les façades ou les toitures est interdite. NP.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Traitement des clôtures : Pour les tènements ayant une destination autre qu’agricole, les clôtures doivent être constituées soit de : • haies végétalisées composées d’essences locales plurispécifiques (c’est-à-dire de plusieurs essences) répondant à la palette végétale communale. • grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie dont la partie inférieure doit permettre le passage de la petite faune (hérisson, écureuil, blaireau, lapin...). Les clôtures maçonnées sont interdites. Imperméabilisation et végétalisation des parcelles : Toute suppression de plantation existante sur un terrain doit être compensée par la replantation, en même nombre et selon un port similaire, d’essences locales. Tout aménagement réalisé ne peut avoir pour effet de diminuer le coefficient de perméabilité du sol existant global du tènement. ### Rubrique NP 8 - Stationnement Non réglementé NP.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Rubrique NP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Non réglementé ### Rubrique NP 10 - Desserte par les réseaux Alimentation en Eau Potable : Toute habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau d’eau potable ne peut être réalisé que sous réserve que le secteur soit identifié au schéma de distribution d’eau potable figurant en annexe au PLU. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau par puits, forages ou captages est admise à condition que celle-ci réponde à des critères de salubrité et soit conforme à la réglementation sanitaire en vigueur. Assainissements des Eaux Usées : Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme. Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU (schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Vichy Communauté). En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le raccordement futur des nouvelles constructions principales et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public. Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté. Eaux pluviales : Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté. Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) : Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03271_PLU_20260108. Page : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271/np La commune : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03271/zone/np