# Zone UB du plan local d'urbanisme de Serbannes (03271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03271_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

UB.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits les destinations de construction suivantes :
• les exploitations forestières, • les activités commerciales supérieures à 300m² de surface de plancher • les commerces de gros, • les installations classées pour la protection de l’environnement soumises au régime de
l’autorisation ou de l’enregistrement, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les éoliennes et aérogénérateurs, • les terrains de camping, • les aires d’accueil de gens du voyage, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attraction.
Sont autorisées sous condition :
• Les installations et stationnement de caravanes et de campings-cars de plus de trois mois dans la limite d’un emplacement maximum par tènement.
• Seuls les affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées au chapitre 2.
• Les constructions liées à la sous-destination exploitation agricole sont autorisées sous réserve de ne pas engendrer de risques ou de nuisances pour les constructions d’habitation, de ne pas dépasser une hauteur maximale de la construction de 4 mètres et d’avoir une emprise maximale de 80m².
• Les hébergements touristiques et de loisirs sous forme de gîte dans la limite de 3 unités par unité foncière.

### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UB.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées :
Les constructions principales, installations ou ouvrages doivent s’implanter selon un recul minimal de 5 mètres à compter des limites des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
Les annexes et extensions doivent s’implanter selon un recul minimal correspondant au recul de la construction principale.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.
Cette règle ne s’applique pas aux annexes.
Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur un même terrain :
Toute construction ou installation doit être accolée ou s’implanter en retrait de 3 mètres minimum des autres constructions existantes ou projetées.
Implantation des constructions par rapport aux bâtiments existants et aux caractéristiques géographiques locales :
A l’intérieur des périmètres potentiels de réciprocité identifié au règlement graphique (100m), sous réserve de la réglementation liée à l’activité identifiée et de la validé du périmètre de réciprocité, les nouvelles constructions d’habitations sont interdites. Les extensions et annexes de constructions d’habitations existantes à date d’approbation du PLU sont autorisées.
Hauteur maximale des constructions :
• Pour toute construction : o La hauteur en façade des étages droits est limitée à 7,00 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égout du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale est fixée à 9,00 mètres comptée entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. o La hauteur des extensions est limitée à celle de la construction principale. o Les annexes situées en limite séparative doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres entre le sol naturel et le point le plus haut.
• Pour les autres installations et ouvrages : o La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites aussi bien pour les façades que pour les toitures. Les toitures constituées en grands éléments (plaques, tôles...) ne pourront avoir un aspect ondulé.
UB.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Traitement des clôtures :
Les clôtures en limite des espaces publics doivent avoir une hauteur maximale limitée à 1,60 mètres. Elles doivent être constituées soit :
• d’un mur-bahut compris entre 0,30 et 0,80 mètre surmonté de grilles ou barreaudages verticaux simples.
• de piquets verticaux et d’un grillage à mailles larges, doublés ou non par une haie végétale discontinue rappelant les clôtures agricoles.
Les clôtures en limite séparative seront constituées soit de :
• de piquets verticaux et d’un grillage à mailles larges, avec une hauteur maximale limitée à 1,60 mètres. Cette clôture peut être doublée ou non par une haie végétale rappelant les clôtures agricoles.
• haies végétales d’essences locales et de strates de différentes hauteurs.
Végétalisation et nature des plantations :
Les espaces libres résultant d’une implantation en retrait de l’alignement doivent participer à la qualité visuelle de l’espace public du village et être plantés. L’espace libre devra comporter un minimum de 70% d’espaces verts en pleine terre plantée d’au moins trois massifs végétaux de strate basse.
80% des espaces non bâtis doivent être dévolus à minima à des espaces d’agrément végétalisés en pleine terre (jardin, verger ou potager).

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB.2.4. STATIONNEMENT)

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.
Toute construction doit présenter une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher.
Le nombre de place est limité à 2 par logement.
Une place supplémentaire par tranche de 3 logements doit être ajoutée pour toute opération d’aménagement ou de construction comportant 3 logements ou plus.
Les normes de stationnement s’appliquent pour tous travaux (aménagement de bâtiment existant, réhabilitation, extension) qui aboutissent à la création de surfaces de plancher ou de logements supplémentaires.
UB.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

L’aménagement de voie nouvelle en impasse est interdit sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. Dans ce cas :
• la longueur maximale de l’impasse doit être inférieure à 50 mètres, • l’aménagement d’une placette de retournement paysagée est obligatoire.

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Alimentation en Eau Potable :
Toute construction à destination d’habitation ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau d’eau potable ne peut être réalisé que sous réserve que le secteur soit identifié au schéma de distribution d’eau potable figurant en annexe au PLU. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau par puits, forages ou captages est admise à condition que celle-ci réponde à des critères de salubrité et soit conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
Assainissements des Eaux Usées :
Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU (schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Vichy Communauté). En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le raccordement futur des nouvelles constructions principales et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public.
Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.
Eaux pluviales :
Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.
Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) :
Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication.
Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03271_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03271/zone/ub