# Zone UT du plan local d'urbanisme de Serbannes (03271) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 03271_PLU_20260108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UT 9)

> Non réglementé

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UT.1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

UT.1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS, ACTIVITÉS ET DESTINATIONS
Sont interdits :
• les habitations, • les exploitations agricoles et forestières, • Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, • les installations classées pour la protection de l’environnement, • les dépôts ou stockages de toute nature, • l’ouverture et l’exploitation de carrière, • les éoliennes et aérogénérateurs, • les parcs d’attraction.
Sont autorisés sous condition :
• les hôtels et autres hébergements touristiques s’ils sont compatibles avec la préservation des caractéristiques paysagères et écologiques des lieux,
• les commerces et services connexes, liés et nécessaires aux activités d’hôtellerie et de tourisme dans la limite de 100 m² de surface de vente.
• Seuls les affouillements et exhaussement du sol nécessaires à la mise en œuvre d’une autorisation d’urbanisme sont autorisés. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics dans les conditions précisées au chapitre 2.

### Rubrique UT 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UT.1.2. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Non réglementé

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UT.2.1. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées :
Les constructions, installations ou ouvrages doivent s’implanter en prenant en compte l’environnement immédiat de la construction.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Toute construction, installation ou ouvrage doit s’implanter avec un retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives.
Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur un même terrain :
Non réglementé.
Hauteur maximale des constructions :
• Pour toute construction : o La hauteur en façade des étages droits est limitée à 7,00 mètres entre le sol naturel avant travaux et l’égoût du toit ou l’acrotère. La hauteur maximale est fixée à 9,00 mètres comptée entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction. o La hauteur des extensions est limitée à celle de la construction principale. o Les annexes situées en limite séparative doivent avoir une hauteur maximale de 3,50 mètres entre le sol naturel et le point le plus haut.
• Pour les autres installations et ouvrages : o La hauteur est limitée à 9,00 mètres entre le point le plus bas et le point le plus haut de l’installation ou de l’ouvrage.
Emprises au sol bâtie :
Le coefficient d’emprise au sol est limité à 15%.

### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UT.2.2. QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Les couleurs vives, réfléchissantes et brillantes sont interdites aussi bien pour les façades que pour les toitures.
Les toitures constituées en grands éléments (plaques, tôles...) ne pourront avoir un aspect ondulé.
UT.2.3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Les clôtures en limite des espaces publics et en limite séparative doivent avoir une hauteur maximale limitée à 1,60 mètres. Elles devront être constituées exclusivement de piquets verticaux et d’un grillage à mailles larges, doublés ou non par une haie végétale discontinue. Cependant des accès pourront être aménagés par le biais d’un portail accompagné de piliers.
Végétalisation et nature des plantations :
Les arbres existants de haute tige devront être maintenus sauf justifications techniques ou sanitaires.
Les espaces libres devront obligatoirement être plantés. 70% de la superficie de la parcelle devront être dévolus à des espaces verts en pleine terre.

### Rubrique UT 8 - Stationnement (intitulé du document : UT.2.4. STATIONNEMENT)

Le stationnement de tout véhicule doit être assuré en dehors des voies publiques et intégré à la parcelle.
UT.3. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UT.3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Non réglementé

### Rubrique UT 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UT.3.2. DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Alimentation en Eau Potable :
Toute construction ou tout local nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être raccordé au réseau public d’alimentation en eau potable. Le raccordement au réseau d’eau potable ne peut être réalisé que sous réserve que le secteur soit identifié au schéma de distribution d’eau potable figurant en annexe au PLU. A défaut de réseau public, l’alimentation en eau par puits, forages ou captages est admise à condition que celle-ci réponde à des critères de salubrité et soit conforme à la réglementation sanitaire en vigueur.
Assainissements des Eaux Usées :
Toute construction principale ou installation génératrice d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. Dans ce cas, des canalisations séparées (eaux usées / eaux pluviales) doivent être réalisées jusqu’en limite du domaine public, y compris si le réseau est unitaire au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.
Dans les secteurs dépourvus de réseau public d’assainissement et identifiés dans les annexes sanitaires du PLU, les constructions ou installations devront comporter un dispositif d’assainissement autonome conforme aux recommandations techniques prescrites dans les annexes sanitaires du PLU (schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Vichy Communauté). En l’absence de réseau d’assainissement, il est conseillé d’anticiper le
raccordement futur des nouvelles constructions principales et de prévoir des canalisations jusqu’en limite du domaine public.
Dans tous les cas de figure, les aménagements réalisés sur le terrain devront être conformes au règlement de l’assainissement défini sur le territoire de Vichy Communauté.
Eaux pluviales :
Se référer aux prescriptions du règlement d'eaux pluviales consultable sur le site internet de Vichy Communauté.
Réseaux secs (électricité, gaz, télécommunication) :
Toute construction, installation ou ouvrage doit être raccordé au réseau public de distribution d’électricité et de télécommunication.
Toute nouvelle construction ou installation doit prévoir les fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique. Tous les raccordements aux réseaux doivent être enterrés.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 03271_PLU_20260108.
Page : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/serbannes-03271.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/03271/zone/ut