# Zone UC du plan local d'urbanisme de Sérent (56244) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56244_PLU_20230509 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/05/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UC 7)

> Dans le cas d’un problème de visibilité identifié pour la circulation automobile, la hauteur des végétaux pourra être limitée à 1 m 50, des arbres interdits à moins de 2 m de la limite d’emprise, les saillies pourront être interdites sur le domaine public.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités)

En zones Uc, Uim, Uip, sont admises sous conditions : Concernant la sous-destination « Logement » : - Les constructions à usage d’habitation dans la limite d’une surface plancher de 50 m² à condition
qu’elles soient destinées à la surveillance ou le gardiennage des activités implantées dans la zone et qu’elles soient intégrées dans le bâtiment d’activités.
En zone Uc, sont admises sous conditions : Concernant la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » : - Les constructions à destination de commerces de moins de 2000 m² de surface de plancher. Concernant les sous-destinations « Entrepôt » / « Bureau » : - Les constructions et installations autorisées sous réserve d’une bonne intégration à la zone dans
laquelle il s’insère. Concernant la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » : Pour les sous-destinations autorisées sous conditions : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés sous réserve d’une bonne intégration
à la zone dans laquelle il s’insère.
En zone Uim, Uip, sont admises sous conditions : Concernant la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » : - Les constructions abritant un commerce de détail de 300 m² de surface de plancher maximum sous
réserve d’être lié à une activité de production industrielle ou artisanale autorisée dans la zone. Concernant la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » : Pour les sous-destinations autorisées sous conditions :

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- Les équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés sous réserve d’une bonne intégration à la zone dans laquelle il s’insère.
En zone Uip, sont admises sous conditions : Concernant la sous-destination « Industrie » : - Les extensions des activités industrielles existantes dans la zone sous réserve qu’elles ne créent pas de
nuisances supplémentaires aux riverains.
En zone UL, sont admises sous conditions : Concernant la sous-destination « Logement » : - Les constructions à usage d’habitation à condition :
✓ Qu’elles soient dédiées au logement : ▪ Des personnes nécessaires pour assurer la surveillance de proximité ou le gardiennage du site (logement de fonction), nécessitant une présence permanente à proximité sur la zone UL concernée, ▪ Des personnes directement liées à la vocation de la zone (logements de fonction liés aux équipements scolaires),
✓ Que la surface de plancher du logement ne dépasse pas 100 m². ✓ Qu’elles respectent les dispositions des articles 4 et 5 de la zone Ub. Concernant la sous-destination « Hébergement » : - Les constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.
II. Section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation et volumétrie des constructions)

1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
En toutes zones : Une implantation différente de celle énoncée ci-après à l’article 4 de chaque zone peut être admise ou imposée dans les hypothèses suivantes : - Afin de prendre en compte l’implantation, la volumétrie des constructions et la morphologie urbaine
proche (du quartier, de l’îlot ou de la voie) pour que le projet s’insère dans son environnement sans rompre l’harmonie des lieux, d’un front bâti constitué, d’une organisation urbaine particulière ;

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- Afin de prendre en compte les caractéristiques particulières du terrain d’assiette telle que l’ensoleillement, une configuration irrégulière ou atypique, une topographie accidentée, un décalage altimétrique par rapport au niveau de la voie, une localisation au contact de plusieurs emprises publiques ou voies, afin d’adapter le projet en vue de son insertion dans le site ;
- À proximité du patrimoine bâti et non bâti identifié au règlement graphique afin de ne pas compromettre sa mise en valeur ;
- Afin d’améliorer le confort d’usage des emprises publiques et voies situées en limite du projet (circulation des piétons, passage des vélos, etc.) ;
- Dans le cas de travaux d’aménagement, d’extension, de rénovation et d’amélioration thermique d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLU lorsqu’elle est elle-même édifiée avec un recul différent de celui imposé par la règle de chaque zone. Dans ce cas, un recul identique à la construction existante est admis, dans le respect d’une harmonie d’ensemble des constructions ;
- Pour les constructions existantes et en cas d’isolation par l’extérieur, un débord peut être autorisé le long des emprises publiques.
- Lorsque la construction intéresse une parcelle située à l'angle de deux voies. En ce cas, le recul ne s'applique que par rapport à l'alignement principal ;
- En cas de présence d’un fossé d’écoulement des eaux pluviales en limite séparative, la construction peut être implantée en limite de ce fossé ;
- De manière générale, les équipements de services publics ou d'intérêt collectif sont exemptés des règles d’implantation lorsque leurs caractéristiques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).
a) Implantation des constructions par rapport aux voies ouvertes à la circulation automobile et aux emprises publiques
Sauf indications contraires portées aux documents graphiques, les constructions nouvelles, à l’exception des bâtiments d’exploitation agricole, doivent respecter la marge de recul minimale de 100 m par rapport à l’axe de la RN 166 et de ses bretelles d’accès.
Les constructions à usage d'installations classées soumises à autorisation ainsi que les dépôts visés au paragraphe b de l'article R. 442 2 du Code de l'urbanisme, doivent respecter une marge d'isolement de 10 m de largeur comptée à partir de la limite de l’emprise publique.
Les autres constructions et installations doivent être implantées à au moins 5 m de la limite de l’emprise publique.
Hors agglomération, les constructions devront respecter un recul de 20 m par rapport à l’axe des RD 10, 133, 151, 160 et 766.
L'implantation des équipements directement liés et nécessaires à la route (stations-service, garages... ) est soumise uniquement à la réglementation spécifique les concernant.
Un recul différent pourra être imposé pour assurer la visibilité en carrefour ou en courbe.
b) Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites, au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l'égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 m.
En cas de construction d’annexe accolée ou d’extension d’un bâtiment existant ne respectant pas ces règles, l’implantation dans le prolongement du bâtiment existant est autorisée, sauf si le projet conduit au respect de la règle précédente.
Par rapport aux limites des zones agricoles et naturelles (y compris zones indicées), les nouvelles constructions principales et les extensions de constructions principales existantes doivent respecter un

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recul minimal de 10 m des limites séparatives. En cas d’impossibilité justifiée, un recul inférieur peut être admis dans le cas de l’extension ou de l’aménagement d’une habitation existante. c) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété Non réglementé.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 3)

. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2)

. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité urbaine, environnementale et paysagère)

1. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

architecturale,

Les règles édictées ci-dessous ont pour but d’intégrer harmonieusement les constructions d’activités et les équipements publics dans leur environnement. L’aspect des matériaux et des clôtures joue un rôle déterminant. Les espaces de stockages et de dépôt doivent être peu visibles depuis l’espace public.

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales.
L’aspect extérieur des constructions sera de nature à ne pas nuire à l’efficacité de la signalisation routière, ni détourner l’attention des automobilistes au point de créer une situation dangereuse. Il en est de même des publicités, enseignes et pré-enseignes.
Les constructions liées aux activités artisanales, industrielles ou commerciales devront présenter des volumes simples.
Les matériaux non destinés à être apparents doivent être enduits (parpaings, briques non décoratives, béton…).
Les bardages métalliques devront être laqués.
Les couleurs vives seront autorisées uniquement sur de petites surfaces et menuiseries.
Les coffrets en bordure des voies devront être intégrés dans un muret ou un espace végétal.
Les enseignes seront mises en place soit sur le bâtiment ou désolidarisée de ce dernier. Les enseignes clignotantes sont interdites.
Les bétons pourront rester bruts de décoffrage, si le coffrage fait l’objet d’une étude d’appareillage et si la qualité du matériau correspond à cet emploi.
Les façades arrières et latérales de chaque bâtiment seront traitées comme la façade principale ou en harmonie avec elle.
Les locaux secondaires non jointifs à la construction principale ainsi que les aires de dépôts extérieures seront:

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- Soit insérés dans la végétation,
- Soit, pour les constructions, traitées selon les mêmes principes architecturaux que la construction principale.
Des adaptations aux présentes dispositions pourront être autorisées pour l’extension de bâtiments existants. Des matériaux spécifiques peuvent être admis dès lors qu’ils s’inscrivent dans une démarche de développement durable (économies d’énergie, constructions bioclimatiques, énergies renouvelables, …), en application de l’article L111-16 du Code de l’urbanisme.
En fonction des caractéristiques de la parcelle, il est recommandé de privilégier une orientation des constructions favorisant l'ensoleillement du bâtiment et sa capacité de production d'énergie solaire. Les dispositions des articles 5 ne font pas obstacle à la réalisation d'une isolation thermique ou phonique extérieure des bâtiments existants.
Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment, etc.) est interdit.
Les équipements de services publics ou d'intérêt collectif sont exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
2. TOITURES
Non règlementé.
3. CLOTURES
L’édification de clôtures est facultative. Les clôtures préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre, doivent être conservées et entretenues.
Les clôtures doivent être composées en harmonie avec les constructions et clôtures environnantes.
Dans tous les cas, il est interdit d'utiliser des clôtures en éléments de béton préfabriqué. Les hauteurs définies peuvent être réduites pour des raisons de sécurité ou de visibilité. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit.
Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement et le bâtiment. Celles-ci doivent être obligatoirement enduites ou peintes sur les 2 faces quand elles sont composées d’un mur et visibles de l’espace public.
La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2 m.
Les clôtures en béton moulé sont interdites.
Les clôtures en grillage doivent être de couleur sombre et neutre. Les clôtures délimitant les aires de stockages seront obligatoirement végétalisées.
Une hauteur et un matériau différents pourront être admis dès lors qu’ils sont justifiés par le respect d’autres réglementations et notamment au titre des installations pour la protection de l’environnement.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement et leurs délaissés doivent, lorsque la nature du sol le permet, être aménagés en espaces végétalisés. Leur imperméabilisation doit être limitée.

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Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les opérations comportant plus de 10 logements doivent obligatoirement comporter des espaces verts communs représentant au moins 10% de la superficie du terrain intéressé par l'opération. Dans le cas d’un problème de visibilité identifié pour la circulation automobile, la hauteur des végétaux pourra être limitée à 1 m 50, des arbres interdits à moins de 2 m de la limite d’emprise, les saillies pourront être interdites sur le domaine public. Les dépôts doivent être entourés d'un écran de verdure. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être privilégiées. Les plantations devront être prévues dans le volet paysager du permis de construire. Les aires de circulations recevant des véhicules légers, doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol (en dehors de zones sensibles à des risques de pollution accidentelle) : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…
III. Section 3 : Equipements et réseaux
Se reporter aux « Dispositions Générales ».

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Les zones AU
Caractère des zones à urbaniser :
Les zones AU (zones à urbaniser) sont des zones à caractère naturel destinées à être ouvertes à l'urbanisation.
La zone AU comporte les secteurs suivants :
- 1AUb, secteur d'urbanisation à court et moyen terme, à vocation principale d'habitat sur laquelle des orientations d’aménagement et de programmation sont établies pour définir des principes d’aménagement.
- 1AUim, secteur d'urbanisation à court et moyen terme correspondant au parc d’activités du Gros Chêne pour lequel des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont établies pour définir des principes d’aménagement.
- 1AUip, secteur d'urbanisation à court et moyen terme correspondant aux zones d’activités de la Madeleine, de la Rampe et de la Croix Ballais, pour lequel des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont établies pour définir des principes d’aménagement.
- 2AUim, secteur d'urbanisation à moyen ou long terme, correspondant au parc d’activités du Gros Chêne. Il est destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances compatibles avec l'habitat. Les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à une modification, une révision ou une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU.
Les secteurs identifiés sur les plans de zonage au titre de l’inventaire des zones humides sont soumis aux dispositions de la loi sur l’eau et aux différents dispositifs d’application qui en découle (SAGE).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56244_PLU_20230509.
Page : https://edifiable.fr/plu/serent-56244/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/serent-56244.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56244/zone/uc