# Zone NZF du plan local d'urbanisme de Sérignan (34299) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34299_PLU_20260602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NZF du règlement, 5 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nzf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NZF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU À CRÉER OU À MODIFIER Les constructions doivent être édifiées avec un retrait de 6 mètres minimum par rapport à l’alignement des voies publiques, privées et chemins ruraux, existants ou à créer. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les constructions doivent être édifiés avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33. «La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.» En zones N et NTl La hauteur maximale des constructions est de 6,50 mètres. En zones Nep et NT (comprenant les sous-zones NTc et NTa) La hauteur maximale des constructions est de 8,50 mètres. En zones N, Nep, NT (comprenant les sous-zones NTc et NTa) et NTl Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. En zone Ncv, NL, NR, Nv et Nzf Non réglementé. ### Rubrique NZF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) . Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère TOITURE Il sera réalisé des toitures tuiles à deux pentes de 20% à 35%. Les tuiles seront de type canal ou similaire, d’aspect vieillies. Des règles différentes pourront être autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ou les constructions nécessaires à l’exercice d’un service public. FAÇADES Les bâtiments doivent être enduits ou / et couverts de bardage en lames de bois. Sont interdits, les utilisations de tôles, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc... Des règles différentes pourront être autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ou les constructions nécessaires à l’exercice d’un service public. CLÔTURES Les murs anciens en pierre seront préservés et restaurés selon les techniques de mise en œuvre traditionnelles locales. Les clôtures seront constituées par des haies bocagères, éventuellement doublées par un grillage perméable (y compris les zones d’accès à la parcelle = portails) à la petite faune (hauteur limitée à 1.3 m et 25 cm en pied de clôture à réserver) fixé sur piquet bois (les massifs en béton sont interdits). Les clôtures maçonnées (avec ou sans soubassement), les piliers, les portails résidentiels, sont strictement interdits. Les murs nouveaux (pleins ou bahut) sont interdits. PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement. Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les espaces libres aménagés devront être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site et à favoriser l’infiltration des eaux pluviales, en étant majoritairement perméables. Les aires de stationnement doivent être traitées à l’aide de techniques limitant l’imperméabilisation des sols et seront réalisées de manière à réduire l’impact visuel des véhicules dans le paysage. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées, par des plantations d’essences méditerranéennes, variées et adaptées au milieu. Toutes espèces invasives est proscrites. Selon leur nature ou leur vocation, le traitement paysager des abords de constructions doit être approprié à leur fonction en tenant compte : - de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais et qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ; - de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; - de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ; - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés. ### Rubrique NZF 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3. Stationnement) En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées. 3. Équipements et réseaux ### Rubrique NZF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. Accès et voies) En toutes zones En complément des dispositions générales (Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies), les dispositions particulières suivantes s’appliquent. Les accès aux constructions doivent être discrets et aussi peu développés que possible. Tout accès nouveaux sur une voie publique devra faire l’objet d’une attention particulière afin de garantir la sécurité publique. Un retrait de 6 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer devra être respecté pour tout nouvel accès. ### Rubrique NZF 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux) Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc. ... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions légalement existantes ou projetées. EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du Code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants : - un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la réglementation et de dimensions suffisantes. Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à : - Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée, - Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages, - Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement. ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé. 3.3. Ordures ménagères Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour les constructions autorisées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34299_PLU_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/serignan-34299/nzf La commune : https://edifiable.fr/plu/serignan-34299.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34299/zone/nzf