# Zone UEV du plan local d'urbanisme de Sérignan (34299) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34299_PLU_20260602 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEV du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEV 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité) 1.1. Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité autorisées Voir en pages 12 et suivantes la liste, la définition et le contenu des destinations et sous-destinations. Dans la limite des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation, et dans le respect des autres dispositions du règlement, les zones à urbaniser n’admettent que les usages, affectations des sols, constructions et activités suivantes dans la limite des interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités précisées aux chapitres suivants : En toutes zones • Les exhaussements et affouillements des sols, les parkings et aires de stationnements, les voies d’accès, les clôtures et les murs de soutènement et toutes constructions techniques (transformateur, chambre technique, poste de refoulement, etc...), nécessaires à la réalisation d’un projet admis dans cette zone, à condition que le règlement du PPRI le permette et que leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. • Les ouvrages d’infrastructures et leurs accessoires. • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. • Sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère : - Les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée. Dans le cas d’installations photovoltaïques, elles seront obligatoirement réalisées hors sol (toitures, façades, parkings...) ; - L’installation d’équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernée ; - Les pompes à chaleur lorsqu’elles sont disposées à l’intérieur des édifices ou placés sur la parcelle privative, dans les jardins ou cours, et qu’elles soient invisibles depuis l’espace public ; - Les brise-soleils ; - Les climatiseurs lorsqu’il sont disposés à l’intérieur des édifices, harmonieusement intégrés aux volumes de la construction ou placés dans les jardins ou cours privatifs, et qu’elles soient invisibles depuis l’espace public ; - Les installations photovoltaïques hors sol (toitures, façades, ombrières sur parking...). En zone I-AUz Les constructions, installations, changements de destination, extensions et annexes de bâtiments, aménagements à vocation de : • Logements, • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour les quartiers d’habitations et qu’elles s’insèrent harmonieusement dans la zone, • Autres équipements recevant du public. Pour être autorisées, ces sous-destinations doivent se réaliser dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble et s’inscrire dans l’OAP afférente. En zone I-AUep Les constructions, installations, changements de destination, extensions et annexes de bâtiments, aménagements à vocation de : • Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, • Autres équipements recevant du public Pour être autorisées, ces sous-destinations doivent se réaliser dans le cadre d’une seule opération d’aménagement d’ensemble et s’inscrire dans l’OAP afférente. 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les usages, affectations des sols, constructions et activités non autorisés à l’article précédent sont interdits. Sont notamment interdites, zone par zone, les constructions relatives aux destinations et sous-destinations indiquées sur le tableau suivant : Destinations Sous-destinations ### Rubrique UEV 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3. Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. ### Rubrique UEV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1. Volumétrie et implantation des constructions) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES OU À CRÉER OU À MODIFIER En zone UEc Les bâtiments doivent être édifiés avec un retrait minimum de 15 mètres par rapport à l’alignement de la RD64, et de 5 mètres par rapport à l’alignement des autres voies publiques et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et de 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques ou privées. Dans le cas d’un terrain jouxtant plusieurs voies, les règles s’appliquent par rapport à chaque voie, et non seulement au regard de la voie sur laquelle donne la façade principale du projet. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. En zone UEv Les bâtiments doivent être édifiés avec un retrait minimum de 15 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile et de 10 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques ou privées. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES En zones UEc et UEv Les bâtiments doivent être édifiés à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment, au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur des bâtiments à implanter (D = H / 2), sans être inférieure à 5 mètres. Des règles d’implantation différentes pourront être autorisées : - Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Non réglementé. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Les principes de calcul des hauteurs des constructions sont précisées dans les dispositions générales en page 33. «La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade. Si la construction est très longue, la façade peut être divisée en sections n’excédant pas vingt mètres de longueur et la hauteur de chaque section est calculée à partir du milieu de chacune d’elles.» En zones UEc La hauteur maximale des bâtiments est de 12 mètres. En zones UEv La hauteur maximale des bâtiments est de 21 mètres. ### Rubrique UEV 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) . Qualité urbaine, Architecturale, environnementale et paysagère Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les règles ci-après visent à assurer dans de bonnes conditions la restauration et la mise en valeur des bâtiments anciens dans le tissu urbain traditionnel ainsi que l’insertion des constructions neuves. Ces règles s’appliquent à tous les bâtiments, y compris d’activités ou à usage agricole ou commercial. Tout projet architectural traditionnel ou contemporain devra être qualitatif. Lors de travaux sur les bâtiments existants, les éléments caractéristiques du centre ancien ; tels que portes, portails, fenêtres, barreaudages, grilles etc…, doivent être, dans la mesure du possible, conservés ou restaurés. Volumétrie Sur les unités foncières dont le fond jouxte des parcelles occupées par des constructions à vocation d’habitation, ou dont le fond est riverain d’une voie de circulation de moins de 10 mètres d’emprise dont l’autre rive est occupée par des constructions à vocation d’habitation, les constructions nouvelles doivent rester en deçà du «gabarit enveloppe» défini par un plan vertical au droit de la nouvelle construction jusqu’à une hauteur de 6 mètres, puis un plan présentant une pente de 1 pour 2 (26,5° par rapport à l’horizontale) vers l’intérieur de l’îlot bâti. En zone UEc Les bâtiments commerciaux ou artisanaux devront présenter une volumétrie simple, accentuant l’horizontalité. Toiture En zone UEc Les toitures tuiles ne sont pas autorisées. Façades Le plan de la façade des constructions projetées devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques et de composition des façades existantes et environnantes. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales. Sont interdits, les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, l’utilisation de fausses briques, faux pans de bois ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc... Des règles différentes pourront être autorisées pour les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Les teintes vives sont proscrites. En zone UEv Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment. Les ensembles des matériaux devront présenter un aspect fini. - les bardages en bois pour lequel le vieillissement naturel est accepté, - les soubassements en maçonnerie devront être de ton sable ou pierre du pays, - les autres types de matériaux (tôles) devront avoir une couleur compatible avec les teintes environnantes. Équipements de façade Tous ouvrages techniques (systèmes de refroidissement, rejets des bouches de chaudières, cages d’escalier, machinerie d’ascenseur, dispositifs de climatisation, chauffe-eau solaires, éléments de compteurs…) doivent faire l’objet d’une intégration architecturale au volume des toitures et des bâtiments. CLÔTURES Les murs et clôtures situés en zone inondable au PPRI doivent être conformes au règlement du PPRI reporté en annexe des Servitudes d’Utilité Publique. Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à la délimitation et à la qualité des espaces publics. Chaque face devra être crépies, peintes, ... présentée un aspect strictement finie. Des principes simples d’harmonie ou d’unité d’aspect et de proportions sont à respecter, aussi bien pour les clôtures proprement dites, que pour les portails et portillons d’entrée. Des adaptations mineures pourront être admises ou imposées si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation des clôtures à édifier le long des voies publiques. Sont notamment proscrits : les colonnes, les plaques de béton préfabriquées, les portiques, les statues, les imitations de matériaux (fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois), l’emploi à nu en parement extérieurs de matériaux fabriqués en vu d’être recouvert d’un enduit, les brises-vues. Sous réserve des dispositions du PPRi, les seuls types de clôture autorisés sont les suivants : - En limite de voies ou emprises publiques ou de voies privées ouvertes à la circulation : - Soit d’un grillage rigide posé sur un mur bahut de 0.2 mètre et doublé d’une haie vive, sans jamais dépasser 1.80 mètre. - En limites séparatives : - Soit un grillage rigides ou un mur enduit d’une hauteur totale de 1.80 mètre doublé d’une haie vive composée d’essences méditerranéennes. - Soit d’un mur plus bas surmonté d’un grillage rigide et doublé d’une haie vive, sans jamais dépasser 1.80 mètre. Ces différents types de clôtures peuvent être jumelés au sein d’une même ensemble architectural. Des hauteurs différentes de murs bahuts pourront être admises ou imposées en fonction de la topographie (terrain en pente, niveau de la rue différent du niveau de terrain naturel de la propriété, murs de soubassement ou de soutènement…), pour tout type de clôture. Des règles différentes pourront être autorisées pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Aucune saillie sur le domaine public ne sera autorisée. VITRINES COMMERCIALES Les vitrines commerciales disposées en retrait par rapport au nu de la façade (minimum 30 cm) seront privilégiées. Elles devront respecter le rythme des ouvertures des étages et les limites séparatives. Lorsqu’un même local commercial s’étend au rez-de-chaussée de plusieurs édifices, la composition en façade fait apparaître les séparations et l’ordonnancement des différentes façades. Les rideaux, grilles à enroulement métalliques et coffres seront placés au nu intérieur de la façade. Les devantures anciennes en bois seront conservées. De nouvelles devantures en bois pourront être proposées. Toute modification de vitrine devra faire l’objet d’une demande d’autorisation. PUBLICITÉ, ENSEIGNES ET PRÉENSEIGNES L’installation, le remplacement ou la modification des enseignes, préenseignes et des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité relèvent du Code de l’environnement. Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux enseignes et à la publicité. Les dispositifs devront être intégrés au volume bâti et / ou à des bandeaux spécifiques. BOITES AUX LETTRES ET AIRES DE POUBELLES Les boîtes aux lettres devront être encastrées et regroupées. Dans la mesure du possible, un emplacement intégré à la clôture ou à la construction et visant à masquer les conteneurs à ordures est privilégié. Il devra être accessible directement depuis la rue. PARABOLES Les antennes paraboliques ne devront pas être visibles depuis la rue, et sont interdites en saillie de façade. Dans le cas d’une fixation sur couverture, celles-ci seront placées sur le versant le moins visible. Elles ne devront pas être implantées sur le faîtage. CLIMATISEURS ET DISPOSITIFS, MATÉRIAUX OU PROCÉDÉS VISANT À AMÉLIORER LES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ÉNERGÉTIQUES DES CONSTRUCTIONS Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux performances environnementales et énergétiques. La pose des dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques des constructions peut constituer une modification de façade ou de toiture. Dans ce cas, il doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si un permis de construire n’est pas requis. La mise en forme de ces éléments devra se faire avec toujours le même souci d’obtenir la qualité architecturale maximum et d’intégration la plus discrète possible. Les panneaux photovoltaïques et les chauffe-eaux solaires ne pourront remettre en cause les caractéristiques architecturales propres à l’immeuble ancien et être parfaitement intégrés dans une construction neuve. L’installation de gaines et d’appareils de ventilation et de climatisation en apparent en façade est interdite. Depuis le domaine public ou les espaces privés d’usage public, aucun appareil de ventilation mécanique ou de climatisation ne doit être apparent. L’implantation des ventilateurs et climatiseurs en saillie de façade et apparente est interdite et devra être étudiée afin de ne pas être visible depuis le domaine public ou dissimulée derrière des dispositifs de masquage. Ces appareils devront toujours être intégrés à la construction existante, ou à créer, de préférence sur les parties cachées et ils pourront être masqués au moyen d’une grille s’intégrant à la façade. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS L’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum de d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées…). Les espaces ouverts au publics, les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement ouvertes ou non au public doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par tranche de 0 à 50 m² de terrain. Les espèces végétales sélectionnées pour composer les espaces verts devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes. En zones UEc et UEv L’ensemble des espaces libres doit faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Afin de limiter l’imperméabilisation des sols, et de préserver la qualité du paysage urbain, il est imposé de laisser un minimum d’espaces libres en pleine terre et végétalisés. Les revêtements perméables ou semi-perméables seront priorisés pour le traitement des places de stationnement et des allées piétonnes (sols stabilisés, sols gravillonnés, sols sablés, surfaces empierrées, enherbement, prairies ou dalles enherbées…). Les espèces végétales devront être peu consommatrices d’eau tout en veillant à ce qu’elles soient non invasives et non allergènes. ### Rubrique UEV 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.3. Stationnement) Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif au stationnement. En complément des dispositions générales, des dispositions particulières suivantes s’appliquent sur certaines zones. Un soin particulier sera apporté au traitement paysager et aux plantations des parcs de stationnement collectifs ou ouverts au public ou à de la clientèle. Seront mêlées au sein de chaque parc de stationnement strate arborée, strate arbustive et strate herbacée. Les essences retenues seront diverses et de type méditerranéen. Seront privilégiés les revêtements clairs et qualitatifs et les surfaces non imperméabilisés de type stabilisé, plaques alvéolées, pavés. Il sera réalisé une ou plusieurs aires de stationnement dimensionnées sur la base d’une étude précisant et justifiant les besoins pour chaque type de stationnement (cars et autobus, véhicules de loisir, deux roues et vélos, poids lourds engins agricoles) au regard notamment de la capacité d’accueil de l’équipement et de la présence à proximité de transports en commun. Il est possible d’organiser une mutualisation dûment justifiée des places de stationnement existantes afin d’éviter une multiplication inopinée des surfaces affectées au stationnement. 3. Équipements et réseaux Zones urbaines ### Rubrique UEV 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1. Accès et voies) Se référer dans les dispositions générales, au paragraphe relatif aux accès et voies. ### Rubrique UEV 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2. Desserte par les réseaux) Les coffres renfermant les compteurs électriques, de gaz, d’eau, etc... et les boîtes de branchements des autres réseaux devront être intégrés aux constructions existantes ou projetées. ALIMENTATION EN EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le Code de la santé publique. Les constructions, changements de destination, extensions de bâtiments à vocation d’habitation, de commerces et services, de bureaux, d’artisanat doit être obligatoirement raccordée par des canalisation souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. DÉFENSE INCENDIE La défense incendie doit être assurée par des poteaux normalisés de manière à ce que le débit soit adapté à l’importance de l’opération. ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES L’évacuation des eaux usées et des effluents industriels dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Eaux usées non domestiques Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles sont susceptibles de faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet dans le réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l’endroit du déversement lui a été transférée. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation dont l’utilisation est susceptible de générer des eaux usées domestiques doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d’assainissement présentant des caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES Se référer aux prescriptions du PPRI. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être rejetées dans le réseau d’assainissement d’eaux usées. Cas des fossés en bordure des routes départementales Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale. Les possibilités naturelles de réception et de rejet du ruissellement pluvial de l’emprise routière ne doivent en aucun cas, être sollicitées, sans adaptation corrélative, pour participer à l’assainissement pluvial des nouvelles opérations d’urbanisme ou d’aménagement, à l’exception des équipements publics. Dans le cadre d’un nouveau projet d’aménagement, une étude justifiera la capacité des fossés de la RD à assumer de façon satisfaisante cette fonction d’exutoire et qu’elle définisse les adaptations à mettre en oeuvre par le porteur de projet. L’établissement d’une convention ou d’un contrat d’entretien des ouvrages hydrauliques des RD entre les riverains, la commune et le Département pourra être nécessaire. ÉLECTRICITÉ - TÉLÉPHONE - TÉLÉDISTRIBUTION Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l’installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les postes électriques devront être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans les choix des matériaux et des revêtements. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n’est autorisé. ÉNERGIES RENOUVELABLES L’utilisation des énergies renouvelables est préconisée pour l’approvisionnement énergétique des constructions neuves en fonction des caractéristiques de ces constructions et sous réserve de la protection des sites et paysages. L’implantation de ces équipements devra être la plus discrète possible. 3.3. Ordures ménagères Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34299_PLU_20260602. Page : https://edifiable.fr/plu/serignan-34299/uev La commune : https://edifiable.fr/plu/serignan-34299.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34299/zone/uev