# Zone UA du plan local d'urbanisme intercommunal de Sermages (58277) : ce que le règlement autorise ............................................................................ 10 Document en vigueur : 200000388_PLUi_20250320 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementé ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : * Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière, * Les terrains de camping et de caravanage. * Les parcs d'attraction, * Les dépôts de véhicules. * Les garages collectifs de caravane de plein air, * Le stationnement des caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an, * Les démolitions de bâtiments de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur des quartiers, des monuments et des sites, * Le changement de destination des surface de plancher à destination de commerce dans le secteur repéré au titre de l’article L151-16, sous réserves des conditions indiquées à l’article2 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: * Les constructions nouvelles et installations classées ou non de quelque destination que ce soit sous réserve qu'elles n'entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. De plus, dans le secteur de préservation des commerces au titre de l’article L151-16 Secteur de préservation des commerces. - dans le cas de l’aménagement ou de la reconstruction après démolition d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments existant comprenant une surface à vocation commerciale enrezde-chaussée, le bâtiment après aménagement devra proposer une surface à vocation d’activité commerciale au minimum équivalente à la surface commerciale existante avant démolition ou réaménagement et située en rez-de-chaussée du bâtiment avec conservation d’une vitrine sur rue. - dans le cas du transfert d’un service ou commerce avec vitrine créant à l’intérieur du périmètre de sauvegarde du commerce une nouvelle surface commerciale ou de service avec vitrine au moins équivalente à celle existante avant transfert, le changement de destination est autorisé pour le local d’origine. - dans le cas où une surface commerciale est restée inutilisée pendant deux ans, le changement de destination peut être autorisé. Pour les bâtiments et éléments de paysage repérés au titre de l’article L151-19 Toute intervention portant sur des bâtiments recensés sur le plan de zonage en tant qu'éléments de paysage et identifiés en annexe au présent règlement ne peut être autorisée que si elle respecte les prescriptions indiquées dans ladite annexe. Zones inondables Dans le secteur indicé UAi, les dispositions règlementaires du PPRi Garat et Guignon doivent être respectées. De plus, dans les zones inondables non soumises à un PPRI, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances dues à l’inondabilité des terrains. ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES) Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil qui permet à un propriétaire d'obtenir des accès adaptés à l'utilisation de son terrain. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères... Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic sur celles-ci de façon à assurer la sécurité de la circulation générale, et celle des usagers des accès. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. ### Article UA 4 - Reseaux 1. Eau potable Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni, pour tout branchement neuf, d'un dispositif antiretour d'eau. 2. Assainissement - eaux usées Les eaux usées doivent obligatoirement être raccordées au réseau collectif d'assainissement d'eaux usées par un dispositif de type séparatif dans le respect des règles édictées par le gestionnaire du réseau. Toutefois, à défaut de réseau collectif, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur doit être réalisé. Dans le cas de rejets non domestiques, un pré traitement des eaux usées pourra être demandé avant rejet dans le réseau collectif. 3. Electricité et télécommunication Toute extension du réseau et tout raccordement électrique doivent être réalisés en souterrain. ### Article UA 5 - Obligations en matière d’infrastructure et réseaux de communications electroniques Non réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation doit être édifiée en prenant comme alignement : - soit l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer, - soit le nu des façades existantes. Dans le cas de terrains desservis par deux voies, il suffit que ces prescriptions soient respectées par rapport à l’une des voies. » Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - lorsqu’il s’agit de compléter un alignement de façades existantes, - Dans le cas d’aménagement, d’extension ou de reconstruction de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi à condition de ne pas diminuer le retrait existant, - Lorsqu’une construction est déjà implantée sur le terrain ou, dans un projet comportant plusieurs bâtiments, lorsque l’implantation d’une construction principale est prévue en conformité avec les prescriptions de l’alinéa 1. D’autres constructions peuvent alors s’implanter sur l’arrière du terrain. - sur des terrains desservis par une simple bande d’accès à la voie publique. De plus, L’implantation en couverture de cours d’eau est interdite, sauf dans le cas de commerces à l’intérieur du périmètre déterminé au titre de l’article L151-16 du code de l’urbanisme. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions principales implantées en façade sur voie conformément aux prescriptions de l’article UA 6, doivent être contiguës à l’une au moins des limitesséparatives touchant une voie (ordre continu ou semi-continu). En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres. Dans les autres cas, les constructions peuvent être implantées sur toute limite séparative ou en retrait par rapport à celle-ci. En cas de retrait, la distance, comptée horizontalement, de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois des implantations différentes peuvent être admises : - Pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension mesurée de bâtiments existants qui ne sont pas implantés selon les prescriptions du PLUi sous réserve de ne pas diminuer le retrait existant. - Pour l'aménagement et l'extension des constructions existantes ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics (transformateurs, châteaux d'eau, ...) ou d’intérêt collectif, si des raisons techniques, architecturales, ou urbanistiques le justifient. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE) Non règlementé ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain jusqu'au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur d’une construction doit être au maximum égale à celle du bâtiment limitrophe le plus élevé et au minimum égale à celle du bâtiment limitrophe le moins élevé. Toutefois : - Cette hauteur peut-être dépassée dans le cas de reconstruction ou d’aménagement de bâtiments existants, sous réserve que la hauteur reconstruite n’excède pas la hauteur initiale et que la reconstruction ne porte pas atteinte à l’ensemble urbain dans lequel elle s’inscrit. - Cette hauteur peut-être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou des réseaux d’intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques s’imposent. - Cette hauteur peut être moins élevée pour la construction ou l’aménagement de dépendances (garages, abris de jardins…) sous réserve que le bâtiment s’insèrecorrectement dans le milieu urbain environnant. Sous-section 3b – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UA 11 - Aspect extérieur 1 - Introduction générale L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - Adaptation au sol La conception des constructions devra être adaptée à la morphologie du terrain naturel et devra lorsque cela est rendu nécessaire, présenter des déblais et remblais minimum et qui tendent à l’équilibre. Les buttes de terre sont interdites. 3 - Toitures Le sens des faîtages principaux des constructions principales doit être parallèle à la rue ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie. Les toitures des constructions principales doivent être à 2 pans. Une toiture à trois pans peut être admise dans la mesure ou le troisième pan est traité en croupe. Les toitures à 4 pans sont admises sur les volumes importants (plus de 200m2 d’emprise au sol). Les toitures terrasses sont prohibées lorsqu’elles sont perceptibles depuis la rue ou à partir de points de vue (tels que le château). De plus, elles ne sont autorisées que dans les cas suivants : - toiture végétalisée - terrasse accessible en prolongement d’un logement - toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens La pente des toits des constructions principales sera au minimum de 35°. Pour les constructions, les couvertures doivent présenter : - Soit un aspect de tuiles plates de pays, tuiles plates emboitables ou tuiles losangées, - Soit un aspect ardoise Le zinc peut être utilisé sur de petites parties de toiture. La couleur des toitures aspect tuile sera de nuance terre cuite vieillie. Celle des toitures aspect ardoise ou zinc sera couleur ardoise ou zinc. Toutefois, les toitures des bâtiments annexes ayant une pente insuffisante pour la tuile plate devront simplement présenter une couleur de type terre cuite vieillie ou ardoise Les surfaces vitrées destinées à l’éclairage des combles sont admises (tabatières, verrières, fenêtres de toit,…) sous réserve de ne pas excéder 80x100cm. Leur pose devra se faire en encastré dans le plan du toit. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins deux fois leur largeur au minimum. Les lucarnes de type 3 pans ou à pignon droit sont autorisées. Elles doivent être distantes l’une de l’autre d’au moins 2 fois leur largeur au minimum. 4 - Façades La teinte des enduits devra se référencer au nuancier figurant au présent règlement et disponible dans les mairies. L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings, briques creuses,…) est interdit. L’imitation de matériaux de parement (fausses briques, fausse pierre, faux pans de bois) est interdite. Elles doivent être enduites, y compris les soubassements, en cachant la totalité des moellons. Les pierres d’angles, les linteaux et entourages de baies peuvent rester apparents. L’enduit de façade doit venir au droit ou en léger retrait des pierres d’angles et d’encadrement. Si dans cette disposition, certains moellons émergent de l’enduit, celui-cisera dit « à pierres vues ». Dans le cas de restauration, le remplacement de l’enduit par des pierres apparentes rejointoyées est à proscrire, sauf dans le cas de pierre taillée pour être laissées apparentes. Les enduits seront de finition talochée moyen ou brossée selon une similitude à d’anciens enduits encore visibles. 5 - Divers L'implantation des antennes paraboliques de plus de 0,60 m de diamètre est interdite sur l'ensemble des constructions. Pour les autres antennes paraboliques, leur implantation sur les pignons, façades et toitures vus des voies et espaces publics peut être admise à condition qu'elles ne dépassent pas ces supports et sous réserve de respecter la tonalité de ces supports. L’implantation de boîtiers de climatisation est autorisée sous réserve que ces boîtiers ne soient pas visibles depuis l’espace public. En cas d’aménagement (avec ou sans changement de destination) ou de rénovation de constructions existantes, l’installation de nouvelles antennes autres que les antennes paraboliques devra être définie de façon à limiter leur impact paysager sur les toitures vues des voies et des espaces publics. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés sur les couvertures à condition de rester dans le plan de la toiture. Sous réserve d’une exposition favorable (sud) on privilégiera une pose sur les constructions annexes ou sur un versant non visible depuis l’espace public. 6 - Ouvertures Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures traditionnelles (ouvertures plus hautes que large avec un rapport minimum de 1,4) à l’exception : - de petites ouvertures de proportion sensiblement carrée - des ouvertures permettant l’accès à l’extérieur - de celles des commerces. Les volets métalliques, ainsi que les coffres de volets roulants apparents sont à proscrire. Toutefois les rideaux métalliques sont autorisés pour les commerces, sous réserve que le coffre soit habillé s’il reste apparent. Les matériaux et couleurs des fenêtres, portes et volets devront s’harmoniser avec le bâti environnant ou traditionnel (voir nuancier ci-dessus) 7 - Clôtures Clôtures sur rue Les clôtures existantes doivent être conservées et inspireront les clôtures nouvelles éventuelles : - murets de pierre sèche, - murs et murets de pierre hourdis à la chaux en clôture d’enceinte ou reliant deux bâtiments, - murets de hauteur comprise entre 0.80 et 1 mètre surmontés d’une grille métallique type XIXe siècle, - garde-corps métallique, protégeant les rives des ruisseaux. La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 1,20 mètres. Toutefois, une hauteur différente peut être imposée en fonction des clôtures voisines. Clôtures sur limite séparative La hauteur totale des clôtures ne devra pas dépasser les 2,00 mètres. Dans les secteurs UAi, les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Sous réserve de l'application de l'article 11.1, des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants : - pour les services publics ou d’intérêt collectif lorsque soit leur fonctionnement, soit leur monumentalité l’impose. - pour les extensions ou aménagements (y compris les changements de destination) de bâtiment existant non conforme aux prescriptions ci-dessus, - pour permettre une harmonisation de la construction (dont les annexes) avec celles édifiées sur le terrain ou sur les parcelles attenantes. - dans le cas d’un projet architectural innovant, de qualité, dont le parti pris contemporain s’harmonise particulièrement bien à l’environnement. - au titre de la protection des abords des monuments historiques. - Les annexes non maçonnées de moins de 20 m2 de surface au sol - Les vérandas, serres et piscines - Les parties de constructions employant des énergies renouvelables ou de conception bioclimatique Sous-section 3c – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis ### Article UA 12 - Obligations en matière de performances energetiques et environnementales Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, il est conseillé de prévoir un système de récupération et stockage des eaux pluviales pour chaque bâtiment nouvellement créé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. Lorsque le projet implique des plantations, le choix des essences utilisées pourra se référer à la liste indicatrice donnée dans le guide architectural du Morvan du PNR. ### Article UA 14 - Regles pour les continuités écologiques Non règlementé. ### Article UA 15 - Gestion des eaux pluviales et de ruissellement En cas d'existence d'un réseau public recueillant les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluvialesdans ce réseau. Toutefois, dans les secteurs dont les collecteurs existants n’ont pas les capacités suffisantes, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation dessols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Les aménagements nécessaires visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. En son absence, l'évacuation des eaux pluviales doit être assurée sur le terrain de la construction. L'évacuation des eaux pluviales dans le réseau séparatif d'eaux usées est interdite. Sous-section 3d – Stationnement ### Article UA 16 - Stationnements Toute construction ou aménagement d’immeuble d’habitation ou de bureaux doit prévoir les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, en nombre suffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200000388_PLUi_20250320. Page : https://edifiable.fr/plu/sermages-58277/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/sermages-58277.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/58277/zone/ua