# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Sermaise (91593) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91593_PLU_20191211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUB 6) > Les constructions sont implantées à au moins 5 m de l’alignement. ### Distance aux limites (article AUB 7) > Les annexes peuvent être implantées en limite séparative, mais la longueur maximale en mitoyenneté ne doit pas excéder 10 m. ### Emprise au sol (article AUB 9) > L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. ### Hauteur (article AUB 10) > La hauteur des constructions principales est limitée à 10,5 mètres au faîtage (R+1+C). ### Stationnement (article AUB 12) > Au moins 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Sont interdits : • Les exploitations agricoles et forestières ; • Les nouvelles constructions à usage industriel et d’entrepôts ; • Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les caravanes « chalet » et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire ; • Les ouvertures et exploitations de carrières ; ### Article AUB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous condition : • Les constructions à vocation d’habitation à condition d’être réalisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur et sous réserve du respect des orientations d’aménagement définies dans le document « Orientations d’Aménagement et de Programmation». • Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils sont liés à des travaux de constructions autorisés. • Situé en zone potentiellement humide, le secteur de « La Pâture des Joncs » ne sera ouvert à l'urbanisation qu'après des expertises complémentaires (études pédologiques, précisions quant à la délimitation des zones humides, leur fonctionnalité, leur état, etc) à l’échelle de l'ensemble de l'OAP. • Pour se prémunir du risque d'inondation par remontées de nappes, dans les zones identifiées comme à risques les sous-sols sont interdits, la surélévation du premier plancher habitable sera à au moins 20 cm au-dessus du terrain naturel... • Le territoire est concerné par la présence d’argiles en sous-sols, produisant des risques d’instabilité des sols liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) identifie les secteurs concernés selon l’importance des aléas (www.argiles.fr). La carte des zones concernées figure dans le rapport de présentation et en annexe du PLU. Dans les secteurs concernés par les aléas significatifs (fort et moyen), il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les dispositions nécessaires adaptées à ces risques pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. • La maintenance du talus SNCF doit être à l'initiative de l'exploitant ferroviaire. Il est précisé que toute construction à moins de deux mètres de la limite légale du chemin de fer est interdite (articles R 111-2 du code de l"urbanisme et L 2231-5 du code des transports). Par ailleurs, la SNCF devra être consultée pour tout permis de construire ou lotissement jouxtant la plate-forme ferroviaire. ### Article AUB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) 1. Accès Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur la zone et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc…Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Dans la mesure du possible, les accès consécutifs à une division parcellaire devront être mutualisés. 2. Voirie • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou ramassage des ordures. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les accès doivent avoir une largeur d’au moins 3,50 m lorsqu’ils desservent un logement, une largeur de 5 m lorsqu’ils desservent de 2 à 5 logements et une largeur de 8 m lorsqu’ils desservent plus de 5 logements. • Les voies créées, d’une longueur supérieure ou égale à 50 m, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. • Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique. ### Article AUB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement.) DISPOSITIONS GENERALES Tous travaux rendus nécessaires par les obligations décrites ci-dessous, et à la charge exclusive du propriétaire. 1. Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2. Assainissement A. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement séparatif existant. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur. B. Eaux pluviales • L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée notamment par des dispositifs techniques adaptés notamment un puisard. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales autres que celles issues des toitures, « réputées propres », devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, quand il existe, sur autorisation du gestionnaire. Un épandage vertical sera obligatoire dans le cas de parcelles contiguës en pente. • Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. • En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l’opération et au terrain, permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. • Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. • Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales sera la règle générale. Dans le cas où l'infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1,2 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d'occurrence vingtennale et d'une durée de douze heures, soit 50 mm (règlement d’assainissement du SIBSO). 3. Electricité – Gaz – Téléphone • Les lignes de télécommunications et de distributions d’énergie du réseau public doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. • Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. • Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. ### Article AUB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) 57 Règlement de zones – Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée en Conseil Municipal du 09 Avril 2019 Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article AUB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Les constructions sont implantées à au moins 5 m de l’alignement. EXEMPTIONS : • La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article AUB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Les constructions sont implantées soit sur une limite séparative dans le cas de murs aveugles, soit en retrait des deux limites séparatives. En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : • au moins 6 m lorsque la façade comporte des baies, • au moins 2,5 m en cas de façade aveugle. Les annexes peuvent être implantées en limite séparative, mais la longueur maximale en mitoyenneté ne doit pas excéder 10 m. EXEMPTIONS : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. ### Article AUB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) Non réglementé ### Article AUB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) L’emprise au sol des constructions (y compris annexes) ne peut excéder 50% de la superficie totale du terrain. ### Article AUB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions.) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian du bâtiment. La hauteur des constructions principales est limitée à 10,5 mètres au faîtage (R+1+C). Pour les annexes, la hauteur des constructions de toute nature est limitée à 4,5 mètres au faîtage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Les constructions les plus hautes seront dans la partie basse du site (c’est-à-dire le long de la RD 116), afin de limiter l’impact visuel des futurs bâtiments par rapport à l’environnement. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article AUB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.) DISPOSITIONS GENERALES Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur la zone et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. • Les constructions doivent respecter l’intérêt des lieux avoisinants et du paysage dans son ensemble. L’autorisation de construire pourra être refusée, ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si les constructions, par leur nature, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains ou ruraux et à la conservation des perspectives monumentales. • Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteint dans la même zone : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques. Champ d’application Sauf dérogations contraires précisées au présent règlement, tous les bâtiments sont concernés par les dispositions de cet article UA -11, aussi bien les constructions nouvelles que celles qui doivent être restaurées. Volumes Les constructions ne doivent pas dépasser 15 m en longueur, sinon il faut créer un décrochement au niveau du pignon. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. Toitures Les toitures doivent présenter des pentes de 35 à 45° au moins pour le volume principal. Le nombre de tuiles ne pourra être inférieur à 60 au m² environ (tuiles traditionnelles) ou 22 au m² environ (tuiles mécaniques petit moule de teinte vieillie) ou donner une apparence équivalente. L’aspect sera sans onde et la couleur : ton vieilli ou flammé. Les tons rouge vif, orange, marron foncé et noir sont interdits. Les tons devront être compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. Les toitures en tôle, bardages, bac acier et fibro-ciment sont interdites. Extension des constructions existantes : Les toitures des extensions devront être conformes à l’aspect existant (pente et couleur des tuiles ou ardoises). Façades Il sera recherché une harmonie dans le traitement architectural des différents projets de construction. On veillera notamment à éviter des disparités trop importantes sur les gabarits, les volumes, les choix de teintes et types de matériaux, etc. Des traitements qualitatifs ponctuels (murets en meulière par exemple) seront réalisés afin de matérialiser des points structurants de l’opération (entrée d’opération notamment). Les matériaux • Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. • L’utilisation en façade de matériaux homogènes est préconisée : o soit des matériaux bruts, tels que la pierre apparente, o soit des matériaux revêtus d’un enduit. • Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d’enduits) devront s’harmoniser avec le bâti environnant. • Les murs en pierre devront être mis en oeuvre suivant la technique traditionnelle, les joints ne seront pas plus foncés que les pierres, le mortier de pose affleurera le nu de la façade. • Les façades devront être enduites. Les enduits seront de préférence grattés. On choisira des couleurs chaudes voisines de celles des ravalements anciens à l’exclusion de toute teinte vive. Seuls les tons pierre sont autorisés. • Les menuiseries seront de couleur uniforme. • L’emploi sans enduit de matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés …est interdit. • L’unité d’aspect doit être respectée entre les façades, les annexes et les murs de clôture d’une même propriété. • Les façades pignons seront traitées avec le même soin que les façades principales. Ouvertures Les ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction. Menuiseries – volets Les teintes des menuiseries et volets devront être en harmonie avec la construction et compatibles avec le caractère des lieux avoisinants et avec les usages régionaux. Les volets roulants sont autorisés, à condition que leur coffret ne soit pas visible depuis l’extérieur de la construction. Les fenêtres visibles depuis l’espace public devront être équipées de volets à battant. Clôtures La suppression des murs anciens est interdite. Une hauteur minimale de 1m doit être conservée. Des percements nouveaux sont admis dans les murs s’ils se révèlent indispensables à l’accès de véhicules et/ou de piétons. • La conservation, l’entretien et la restauration des murs de clôtures anciens se conformeront aux règles de mise en œuvre traditionnelle des murs en moellons de meulières et de grès, les matériaux de substitutions tels que plaques de ciments, parpaings, briques étant proscrits. • Les clôtures d’aspect « tôle ondulée » ainsi que les éléments préfabriqués d’aspect « béton » laissés apparents sont interdits. Par leurs aspects, leurs proportions (notamment leur hauteur) et le choix des matériaux, les clôtures doivent s'harmoniser avec la construction principale et les caractéristiques dominantes des clôtures situées à proximité immédiate. • Les clôtures sur front de rue doivent être édifiées à l’alignement. • Les clôtures en limite séparative ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2 m, végétaux compris. • Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les plaques de béton revêtues ou non, parpaings nus sont interdits. • Lorsque les clôtures seront végétales en limites séparatives, elles devront s’inspirer des haies traditionnelles et pourront être constituées d’au moins 3 espèces arbustives d’essence régionale : Noisetier, Charme, Lilas, Sorbier, Prunus, Aubépine, Cytise, Fusain, Viorne, Laurier… • Les murs de pierres existants devront être conservés et restaurés ou restituée à l’identique. Il est toléré d’y percer les passages nécessaires aux dessertes automobiles ou piétonnes. L’ouverture devra être en accord avec le reste de la clôture. Sur les voies et le domaine public : • Les clôtures sur le domaine public doivent être constituées, sauf contraintes particulières : o soit par un mur plein en pierres ou enduit de hauteur maximale de 2,00 mètres mesuré à partir de la voie. o soit par un muret de 1 m surmonté d’une grille ou d’un grillage. Le tout d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Elles pourront être doublées d’une haie d’essences locales. Les haies à essences mono spécifiques sont interdites (type thuyas, cyprès…) Antennes Les antennes doivent être regroupées en un seul point de toiture. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. ### Article AUB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules, cycles.) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées en dehors des voies publiques. Les normes minimales et les caractéristiques de ces aires de stationnement sont définies dans le présent article. Chaque emplacement doit présenter une accessibilité satisfaisante et des dimensions au moins égales à : • longueur : 5 mètres, • largeur : 2,50 mètres. Pour les emplacements destinés aux personnes à mobilité réduite, les places devront respecter les dimensions suivantes : 5,50 m x 3,50 m + 6,00 m de dégagement Pour toute réalisation nécessitant des aires de stationnement, les accès et circulations pour les personnes à mobilité réduite doivent obligatoirement être prévus et aménagés suivant la réglementation en vigueur. Nombre de places à prévoir, au minimum pour les véhicules : A. Habitat Au moins 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher. Au moins 2 places par logement de plus de 41 m² de surface de plancher. NORMES DE STATIONNEMENT pour VEHICULES ELECTRIQUES (Loi applicable au 1er janvier 2017) Tous les projets de construction neuve de bâtiments collectifs d'habitation, équipés en places de stationnement, doivent comprendre l'installation, dans les parkings, d'un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides. NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES DEUX-ROUES : Pour les constructions à destination d’habitation de plus de trois logements : o 0,75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales o 1,5 m² par logement dans les autres cas ### Article AUB 13 - Espaces libres et plantations Sous réserve du respect des Orientations d’Aménagements et de Programmation définies sur la zone et dans le cadre d’un aménagement d’ensemble. Une bande non aedificandi (d’au moins 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 116 pour les constructions principales) devra être respectée, ainsi qu’une bande non aedificandi (d’au moins 10 mètres par rapport aux emprises publiques des voies ferrées pour les constructions principales), ceci afin d’éloigner les bâtiments des nuisances générées par ces deux infrastructures de transport. Les bandes non aedificandi peuvent être privatives (fonds de parcelles privées notamment). En bordure de la RD116 où une attention toute particulière est portée pour constituer une véritable frange urbaine lisible et qualitative. Il s’agit donc d’assurer un traitement de qualité, garantissant une certaine homogénéité et continuité notamment en termes paysager et architectural afin de prendre en compte « l’effet vitrine » de cette façade depuis la RD 116. Obligation de planter : • Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu privilégiant les espèces locales et en prohibant les espèces invasives. • Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus. Leur surface doit représenter au minimum 15% de la surface non bâtie. ### Article AUB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)) Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article AUB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. Energies nouvelles, climatisation, citerne de récupération des eaux de toiture, panneaux solaires ou photovoltaïques et éoliennes. L’installation de ces dispositifs environnementaux sera acceptée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera acceptée hors des zones protégées, à condition d’en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement. La pose de ces panneaux solaires sur le versant de toiture de la construction principale sera possible sous réserve de respecter la cohérence générale du bâtiment et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Hormis pour les panneaux solaires et/ou photovoltaïques qui ne devront pas être visibles depuis l’espace public, les autres matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, ne devront pas être visibles, si possible, du domaine public et ne causer aucune nuisance sonore et visuelle au voisinage. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public et devront limiter les nuisances sonores. Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation, teinte et aspect), masquées par un écran naturel de végétation. ### Article AUB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES Zone A Dispositions applicables à la zone A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91593_PLU_20191211. Page : https://edifiable.fr/plu/sermaise-91593/aub La commune : https://edifiable.fr/plu/sermaise-91593.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91593/zone/aub