# Zone UI du plan local d'urbanisme de Sermaise (91593) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91593_PLU_20191211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 16 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UI 6) > Les constructions ou installations devront s’implanter à 8 m au moins de l’alignement de la voie de desserte. ### Distance aux limites (article UI 7) > Toutes les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres des limites de propriété. ### Emprise au sol (article UI 9) > L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la propriété. ### Hauteur (article UI 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites.) Sont interdits : • Les bâtiments à vocation d’habitat, sauf ceux indiqués en UI2. • Les stationnements de caravanes et les installations de camping, les mobil homes, les caravanes « chalet » et tous dispositifs de ce type avec ou sans roues utilisés en résidence principale ou secondaire. • Les ouvertures et exploitations de carrières. • Les constructions à vocation agricole ou forestière. • Les dépôts de toutes natures, matériaux en vrac type gravats, déchets de chantier etc…à ciel ouvert. • Les sous-sols réalisés sur les parcelles situées le long des voies de chemin de fer. • Les dépôts de véhicules hors d’usage, ainsi que les dépôts de matériel et matériaux, organisés ou non, de ferraille, de combustibles solides ou liquide, ou de déchets, à l’exception des matériaux nécessaires aux activités économiques ou aux services publics. ### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont notamment admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous condition et notamment la prise en compte (si la zone est concernée) des dispositions du PPRI des vallées de l’Orge et de la Salmouille approuvé le 16 juin 2017 et annexé au présent PLU : • Les constructions à vocation économique, étant entendu qu’il sera tenu compte des risques d’insalubrité ou d’incommodité pour le voisinage. • Les constructions à usage d’habitat strictement réservées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations. Un seul logement d’une surface de plancher maximale de 80 m² est autorisé par unité foncière. • La reconstruction à l’identique (matériaux, volumétrie, implantation, toiture, etc…), en cas de démolition ou de sinistre est autorisée. • Les affouillements et exhaussements du sol, dès lors qu’ils sont liés à des travaux de constructions autorisés. • Les installations nécessaires au service public ou à l ‘intérêt collectif. • L’implantation de nouvelles installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration préfectorale sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage. • Situé en zone potentiellement humide, le secteur de « La Pâture des Joncs » ne sera ouvert à l'urbanisation qu'après des expertises complémentaires (études pédologiques, précisions quant à la délimitation des zones humides, leur fonctionnalité, leur état, etc) à l’échelle de l'ensemble de l'OAP. • Pour se prémunir du risque d'inondation par remontées de nappes, dans les zones identifiées comme à risques les sous-sols sont interdits, la surélévation du premier plancher habitable sera à au moins 20 cm au-dessus du terrain naturel... • Le territoire est concerné par la présence d’argiles en sous-sols, produisant des risques d’instabilité des sols liés aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) identifie les secteurs concernés selon l’importance des aléas (www.argiles.fr). La carte des zones concernées figure dans le rapport de présentation et en annexe du PLU. Dans les secteurs concernés par les aléas significatifs (fort et moyen), il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les dispositions nécessaires adaptées à ces risques pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. • Le territoire communal est concerné par le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) liés à l'établissement OM Group localisé à Saint-Chéron, tel qu’annexé au PLU (pièces « 6. Servitudes d’Utilité Publique », «6.1. Pièces graphiques » et « 6.2. Pièces écrites »). Les zones couvertes par le périmètre B2 du PPRT sont inconstructibles et doivent être respecter les prescriptions du plan et du règlement du PPRT. • La maintenance du talus SNCF doit être à l'initiative de l'exploitant ferroviaire. Il est précisé que toute construction à moins de deux mètres de la limite légale du chemin de fer est interdite (articles R 111-2 du code de l"urbanisme et L 2231-5 du code des transports). Par ailleurs, la SNCF devra être consultée pour tout permis de construire ou lotissement jouxtant la plate-forme ferroviaire. ### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) 1. Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc…Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. 2. Voirie • Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie ou ramassage des ordures. • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. • Les voies créées, d’une longueur supérieure ou égale à 50 m, se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. • Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale. ### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement.) DISPOSITIONS GENERALES Tous travaux rendus nécessaires par les obligations décrites ci-dessous, et à la charge exclusive du propriétaire. 1. Eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. 2. Assainissement A. Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement séparatif existant. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement autonome est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur. B. Eaux pluviales • L’infiltration à la parcelle doit être privilégiée notamment par des dispositifs techniques adaptés notamment un puisard. En cas d’impossibilité, les eaux pluviales autres que celles issues des toitures, « réputées propres », devront être acheminées après dépollution, vers le réseau public de collecte des eaux pluviales, quand il existe, sur autorisation du gestionnaire. Un épandage vertical sera obligatoire dans le cas de parcelles contiguës en pente. • Lorsque le réseau de collecte des eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. • En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l’opération et au terrain, permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales, conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. • Tout rejet au réseau de collecte des eaux pluviales (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. • Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales sera la règle générale. Dans le cas où l'infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles seront stockées avant rejet à débit régulé dans le réseau d'eaux pluviales. Le stockage et les ouvrages de régulation seront dimensionnées de façon à limiter à au plus 1,2 l/s/ha de terrain aménagé le débit de pointe ruisselé. La capacité de stockage est établie pour limiter ce débit de restitution pour une pluie d'occurrence vingtennale et d'une durée de douze heures, soit 50 mm (règlement d’assainissement du SIBSO). 3. Electricité – Gaz - Téléphone • Les lignes de télécommunications et de distributions d’énergie du réseau public doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. • Toutes modifications importantes des réseaux existants, tant privés que publics, doivent être conçues de manière à pouvoir être raccordés au réseau en souterrain si celui-ci existe ou si celui-ci est prévu par arrêté. • Tout constructeur doit réaliser les ouvrages de télécommunications et de distribution électrique en terrain privé : ces ouvrages comprennent les conduites en souterrain entre les constructions et jusqu’en un point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété. • Les coffrets sont à intégrer aux murets techniques, (y compris boitiers de commandes des portails d’accès) ### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Les constructions ou installations devront s’implanter à 8 m au moins de l’alignement de la voie de desserte. EXEMPTIONS : • La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Les distances minimales de retrait sont mesurées perpendiculairement au droit de chaque ouverture jusqu’à la limite séparative. Toutes les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres des limites de propriété. Pour les annexes, aucune distance minimale ou maximale n’est prescrite. EXEMPTIONS : • La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. • Les garages et annexes aux bâtiments principaux. ### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.) Les distances minimales de retrait sont mesurées perpendiculairement au droit de chaque ouverture. La distance imposée entre deux bâtiments non contigus est d’au moins 6 mètres. Pour les annexes, aucune distance minimale ou maximale n’est prescrite. EXEMPTIONS : • La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les garages et annexes aux bâtiments principaux. ### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol.) L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la propriété. ### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions.) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est mesurée au point le plus bas sur le périmètre du bâtiment. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Pour les aménagements ou les extensions des bâtiments existants, il ne sera pas tenu compte de cette règle, dès lors que l’extension ou l’aménagement présentent une homogénéité architecturale avec le bâti existant. Pour les annexes isolées, la hauteur maximale des constructions de toute nature est limitée à 3,5 mètres. ### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords.) L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteint dans la même zone : • au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. DISPOSITION GENERALES Volumes De volumétrie sobre et simple, les bâtiments respecteront les règles suivantes : La composition du bâtiment, s’il est de grand gabarit, devra être conçue en plusieurs volumes afin d’éviter un effet massif et son impact dans la lecture du paysage. Les toitures Pour minimiser leur impact visuel, les toitures terrasse ou à faible pente seront privilégiées. En cas de toiture terrasse, la hauteur sera mesurée au sommet de l’acrotère. Les façades Elles devront résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, devra faire l’objet du plus grand soin. Les descentes d’eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, devront s’intégrer harmonieusement à la façade. L’utilisation de matériaux réfléchissants en façade et en toiture est interdite, ainsi que le bardage tôle sur les façades visibles de la voie publique. Les matériaux L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. Les clôtures : La hauteur maximale ne devra pas excéder 2,00 m. Conception des locaux pour le stockage des ordures ménagères :Un espace de stockage des ordures ménagères doit être intégré à la conception des murs de clôtures et être accessible directement depuis l’emprise publique. Il doit garantir une surface de 2,5 m² minimum, qui peut être agrandie en fonction de l’activité de l’entreprise et suivant le besoin des services de collectes des ordures ménagères. Organisation des aires de stockage • Aucun stockage n’est autorisé à l’air libre • Le stockage est interdit au-devant des façades des bâtiments (côté accès). • Le stockage s’organise en coeur d’îlot de la zone d’activités, pour être dissimulé des vues depuis les voies de circulation et les alentours. On peut distinguer 2 possibilités de stockage : o Un stockage couvert, à intégrer à la construction des bâtiments. o Un stockage couvert géré sur les espaces libres. Dans ce cas, la hauteur du stockage ne devra pas dépasser la hauteur des bâtiments principaux et son traitement architectural devra s’inscrire dans le même esprit. Lorsqu’il est géré sur les espaces libres, le stockage ne doit en aucun cas dépasser la hauteur du bâtiment construit sur la parcelle Enseignes et éclairage extérieur ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Les enseignes doivent être intégrées à la composition et au volume du bâtiment. Elles ne doivent en aucun cas être en débord de toiture ou de façade Les enseignes lumineuses sont autorisées. Leur usage sera cependant interdit entre 22h et 6 h afin de limiter leur impact lumineux dans leur environnement. Pour garantir l’identité de chaque entreprise, les logos ne sont pas soumis à une contrainte de couleur lorsqu’ils sont intégrés à la façade des constructions, leur dimensionnement et leur position ne doivent pas dénaturer la qualité architecturale des constructions. L’éclairage des façades doit être limité et justifié avant sa mise en oeuvre. La hauteur des mats d’éclairage ne doit en aucun cas être supérieure à 9 m (hauteur de l’éclairage prescrite sur les espaces publics), et ne pas dépasser la hauteur des bâtiments construits sur la parcelle. L’implantation et les caractéristiques des éclairages extérieurs du bâtiment et sur la parcelle, devront être précisés sur les demandes d’autorisation de construire. Les rayonnements lumineux ne doivent en aucun cas dépasser l’emprise de la parcelle, ou créer une nuisance aux tiers. ### Article UI 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules et des cycles) Afin d’assurer, en dehors de voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé : • Une réserve de terrain nécessaire au stationnement, calculée à partir des normes définies ci-dessous. • La réalisation des stationnements sur tout ou partie de cette réserve s’effectuera en fonction de l’évolution des besoins. • Les aires de stationnement sont interdites sur les bandes de plantation imposées. • Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement ou déchargement sur la voie publique est interdite. Définition du nombre de places de stationnement des véhicules : Le nombre d’emplacements minimum sera calculé selon la méthode suivante : Bureaux : 1 place pour 40 m² de Surface de Plancher Industrie et artisanat : 1 place pour 40 m² de Surface de Plancher jusqu’à 500 m² 1 place pour 60 m² de Surface de Plancher de 500 m² à 2 000 m² 1 place pour 100 m² au-delà de 2 000 m². Commerce : il sera crée 1 place pour 50m² de surface de vente. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires. Seront aussi prévues sur la propriété, les aires de chargement et de déchargement. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article UI 13 - Espaces libres et plantations ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Les espaces non bâtis doivent être végétalisés et entretenus. Les haies à essences mono spécifiques sont interdites (type thuyas, lauriers, cyprès…). ### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)) Sans objet. Abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014 ### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales) Les nouvelles constructions devront être conformes à la réglementation thermique en vigueur. L’emploi des dispositifs économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.), limitant les rejets (eau, déchets, pollutions), et employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes sont privilégiés. L’installation de ces dispositifs environnementaux sera acceptée dans le cadre d’un projet soigné prévoyant toutes les mesures techniques ou paysagères permettant leur intégration dans le contexte urbain ou naturel. L’utilisation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables sera acceptée hors des zones protégées, à condition d’en prévoir une insertion optimale en traitant en accord avec l’architecture traditionnelle et en rapport avec l’environnement. La pose de ces panneaux solaires sur le versant de toiture de la construction principale sera possible sous réserve de respecter la cohérence générale du bâtiment et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les matériels et équipements, notamment ceux liés à l'économie ou la production d'énergie, ne devront pas être visibles, si possible, du domaine public et ne causer aucune nuisance sonore et visuelle au voisinage. ### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Toute construction nouvelle doit pouvoir se raccorder aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils existent. CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Dispositions applicables à la zone AUB --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91593_PLU_20191211. Page : https://edifiable.fr/plu/sermaise-91593/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/sermaise-91593.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91593/zone/ui