# Zone UD du plan local d'urbanisme de Sermentizon (63418) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 63418_PLU_20161216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UD du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ud. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UD 7)

> - Les annexes de l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter en respectant une marge de recul d’1 m au minimum.

### Hauteur (article UD 10)

> Cette hauteur ne peut excéder 10m.

### Stationnement (article UD 12)

> Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement par logement - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 50m² de surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de stationnement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : SONT INTERDITS)

Toutes nouvelles constructions relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les nouvelles constructions à usage agricole, forestier, d’entrepôt, industriel.

### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS)

Les annexes de l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) à condition de présenter une emprise au sol inférieure à 10 m² et à raison d’une seule par unité foncière à la date d’approbation du PLU. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 3 - Accès et voirie

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UD 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 2 - Assainissement -Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif antirefoulement. -Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur pluvial ou unitaire. En cas de rejet dans un réseau unitaire, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation du gestionnaire de ce réseau. En l'absence de réseau, en cas de réseau insuffisant ou en cas de refus du gestionnaire du réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. En tout état de cause, le propriétaire ne doit pas laisser s'écouler les eaux pluviales en surface de voie publique. Il est notamment préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales en vue d'une réutilisation pour les usages non domestiques, dans un souci d'économie des ressources en eau. 3 – Réseaux secs. Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés. 4 – Déchets

Toutes les constructions nouvelles ou changement de destination des bâtiments existants devront comporter dans l’emprise privée un espace de stockage des bacs correspondant au besoin des logements ou des activités.

### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non fixées.

Ud

### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

1 Recul Les constructions doivent être implantées :
- soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, - soit à la limite de propriété par rapport aux voies privées, - ou avec un retrait minimum de 3m par rapport à cette limite. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées : - Dans le cas de constructions existantes (extensions) ou voisines implantées entre 0 et 3 m, l’alignement constitué par
le ou les bâtiments existants devra être respecté. - S’il existe déjà une construction édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter avec un recul
minimum de 10m par rapport à la limite de la voie bordant la parcelle. - Les annexes de l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter avec une marge de recul
de minimum 1m. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et
installations nécessaires aux services publics, si elles ne peuvent respecter la règle générale, devront respecter une marge de recul minimum de 1m. 2 Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de l'alignement (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.

### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Pour les parties de constructions ne jouxtant pas les limites séparatives, une marge de recul de 2 m minimum devra être respectée. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :
- Pour les extensions des bâtiments existants (type vérandas, appentis, …), la distance par rapport à la limite séparative pourra être réduite à 1.90 m.
- En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. - Les annexes de l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …) doivent s’implanter en respectant une marge
de recul d’1 m au minimum. - Lorsque cela est justifié par des impératifs techniques liés à la nature de la construction, les constructions et installations
nécessaires aux services publics, pourront avoir une marge de recul ramenée à 1m.

### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Implantation libre.

### Article UD 9 - Emprise au sol

Non fixée

### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant à la verticale de tout point de la construction. Cette hauteur ne peut excéder 10m. La hauteur est portée à 3.50 m pour les annexes de l’habitation (cabane de jardin, local technique, garage, …).

### Article UD 11 - Aspect extérieur

ARCHITECTURE - CLOTURES - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille d’aspect métal ou d’aspect bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale.

- Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules

photovoltaïque, réserve d'eau, géothermie, etc …) sont autorisés.

- Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.

- Les éléments tels que les estres seront conservés dans leurs proportions et matériaux de constitution. - Les couvertures seront de teinte rouge, sur faible pente (maximum 40%).

Ud

- Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée.

- Les toitures terrasses y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont autorisées.

- Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou

architecturales l’imposent, des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés et les pentes adaptées à

l’existant.

- En cas de réfection de couvertures existantes, les niveaux d’égouts des toits seront conservés, de même que les

corniches ou génoises existantes.

- L’emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit, que ce soit en toiture ou en façade. Les

menuiseries ne sont pas concernées.

- Les enduits de maçonnerie seront avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un badigeon.

- Les clôtures sur rue et les clôtures séparatives ne sont pas obligatoires. Lors qu’elles existent, elles seront constituées

- soit d’un mur plein d’1.80m de haut maximum.

- soit de clôtures légères en grillage (hauteur maximale 1.80m) doublée de haies composées majoritairement

d’essences locales.

- soit d’un muret plein haut d’1 m maximum surmonté d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage.

- Les murets en pierre ou en pisé existants devront être préservés chaque fois que possible.

- Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé.

### Article UD 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:
- Pour les constructions à usage d'habitation: 1 place de stationnement par logement - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités : 1 place pour 50m² de
surface de plancher - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de
stationnement.

### Article UD 13 - Espaces libres et plantations

Les haies mono spécifiques sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Les citernes de gaz ou d’hydrocarbures devront être enterrées ; en cas d’impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel. - Les végétaux reconnus invasifs ou envahissants sont interdits.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Non fixé.

SECTION 4 – OBLIGATIONS SPECIFIQUES

### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES)

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTUR)

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Les constructions neuves doivent être raccordées au câble lorsqu’il existe au droit de la parcelle. Dans le cas contraire, un fourreau disposant des caractéristiques techniques pour recevoir des fibres optiques doit être créé entre le bâtiment et l’alignement sur l’espace public.

Ug DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations édifiées généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Ce sont des zones multifonctionnelles (regroupement au sein d’un même tissu urbain de fonctions diversifiées : habitat, commerces, équipements, services, artisanat, activités économiques, tertiaires, etc.).
Ug

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63418_PLU_20161216.
Page : https://edifiable.fr/plu/sermentizon-63418/ud
La commune : https://edifiable.fr/plu/sermentizon-63418.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63418/zone/ud