# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sermoise (02714) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02714_PLU_20220120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toute forme d'occupation ou d'utilisation du sol non mentionnée à l'article 2AU-2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS) Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration. - Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation (voir annexes en fin de règlement). Sont admis sous conditions :  la construction d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 3. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 4. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECTS EXTERIEURS) Les constructions autorisées par l'article 2AU 2 ci-dessus devront se conformer aux dispositions de l'article 1AU 11. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle. Bureau d’Études GEOGRAM Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone 2AUZ Dans l’emprise couverte au plan n° « Annexes » par la trame hachurée inscrite le long des axes classés catégorie II (RN 31), les constructions d’habitation à l’exclusion des extensions des habitations existantes, sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espaces extérieur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02714_PLU_20220120. Page : https://edifiable.fr/plu/sermoise-02714/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/sermoise-02714.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02714/zone/2au