# Zone 2AUZ du plan local d'urbanisme de Sermoise (02714) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 02714_PLU_20220120 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUZ du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AUZ 6) > Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Rappels Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les Espaces Boisés Classés. Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article 2AUz 2 ### Article 2AUZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION) Rappels - L'édification des clôtures est soumise à déclaration à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière. - Les installations et travaux divers désignés à l'article R 442-2 du Code de l'Urbanisme sont soumis à autorisation (voir annexe en fin de règlement). - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les Espaces Boisés Classés. Cette disposition ne concerne pas les coupes entrant dans le cadre d’un plan simple de gestion agrée ni celles qui ont été autorisées par un arrêté préfectoral pris après avis du centre régional de la propriété forestière. Sont admis sous condition : – Les constructions d’ouvrages publics ou d’installations d’intérêt général. – Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l’aménagement de la zone. ### Article 2AUZ 3 - Accès et voirie Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 4 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement des voies. ### Article 2AUZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. ### Article 2AUZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 9 - Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 11 - Aspect extérieur Les constructions autorisées à l’article 2AUz 2 devront se conformer aux dispositions de l’article UB 11 ### Article 2AUZ 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Il n’est pas fixé de règle. ### Article 2AUZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Il n’est pas fixé de règle. Bureau d’Études GEOGRAM Titre V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Bureau d’Études GEOGRAM Chapitre unique : Dispositions applicables à la zone A Dans l’emprise couverte au plan au plan annexe par la trame hachurée inscrite le long des axes classés catégorie II (RN 31), les constructions d’habitation à l’exclusion des extensions des habitations existantes, sont soumises aux dispositions de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espaces extérieur. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02714_PLU_20220120. Page : https://edifiable.fr/plu/sermoise-02714/2auz La commune : https://edifiable.fr/plu/sermoise-02714.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02714/zone/2auz