# Zone UT du plan local d'urbanisme de Sernhac (30317) : ce que le règlement autorise

La zone UT correspond au camping et parc résidentiel de loisirs de la Soubeyranne, situé en limite Nord de la commune, et qui fait l’objet d’une autorisation préfectorale en date du 30 octobre 1979. La zone UT est concernée en totalité ou pour partie par : - Le risque inondation, repéré au règlement graphique (plans de zonage n°4.2.1 et 4.2.2) et qui fait l’objet à ce titre de règles spécifiques édictées : o Dans le Plan de Prévention des Risques (PPRi) du bassin versant du Gardon aval – Commune de Sernhac (cf. annexe n°5.1.3 du PLU). o En Titre I.1 « Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial indifférencié » du présent règlement, en ce qui concerne le risque ruissellement pluvial indifférencié. o A l’article UT. 1.1 pour les secteurs concernés par le risque d’érosion des berges. - Le risque feu de forêt, repéré au règlement graphique (plan de zonage n° 4.2.3) et qui fait l’objet à ce titre, de dispositions constructives spécifiques édictées en Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt », issues du Porter à connaissance annexé au PLU (voir annexe n°5.3.1). - Les éléments remarquables du patrimoine naturel repérés au règlement graphique (plans de zonage n°4.2.1 et 4.2.2) à protéger pour des motifs écologiques.

Document en vigueur : 30317_PLU_20260730 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATION)

ET SOUS-DESTINATIONS

UT 1.1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les constructions, installations ou utilisation du sol suivantes : - Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à l’entrepôt ; - Les constructions destinées à l’habitation ne respectant pas les conditions fixées à l’article UT 1.2 suivant ; - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale. - Les dépôts de véhicules. - Les affouillements et les exhaussements du sol ne respectant pas les conditions définies à l’article UT 1.2 suivant.

Rappel : Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU, toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du PPRI, joint en annexe du PLU, est strictement interdite.

Dans les secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial indifférencié repéré au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas le Titre I.1 « Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial indifférencié » du présent règlement, est strictement interdite.

Dans les secteurs concernés par le risque d’érosion des berges, repérés au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : en bordure des cours d’eau repérés au règlement graphique, un franc bord inconstructible d’au moins 10 mètres devra être respecté à partir du haut des berges. Au sein de cette zone non aedificandi, aucune construction ni installation n’est admise.

Dans les secteurs concernés par le risque feu de forêt repéré au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement est interdite.

UT 1.2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions destinées aux autres hébergements touristiques (camping et parc résidentiel de loisirs) ainsi que les installations strictement liées à leur fonctionnement, à savoir notamment : • Les constructions destinées à l’habitation (logement de gardien) dans la limite de 90 m2 de surface de plancher ;

• Les constructions destinées aux bureaux ;

• Les constructions destinées au commerce de détail (magasin d’alimentation) ;

• Les constructions destinées à la restauration ;

• Les constructions destinées à l’accueil de la clientèle et aux animations ;

• Les bâtiments dédiés aux sanitaires ;

• Les piscines et leur local technique ; - Les affouillements et exhaussements de sol sous conditions d’être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou d’être liés à l’entretien et à l’évolution des routes départementales ou communales. - Les déblais / remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la réglementation inhérente à ce type d’opération (étude d’impact, autorisation de l’autorité environnementale, etc…).

Rappel : Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée au règlement graphique (plans de zonage) du PLU, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UT 1.1 doivent respecter les dispositions du PPRI, joint en annexe du PLU.

Dans les secteurs concernés par un risque inondation par ruissellement pluvial indifférencié repéré au règlement graphique (plans de zonage) du PLU : les règles à appliquer figurent en Titre I.1 « Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial indifférencié » du présent règlement.

Dans les secteurs concernés par le risque feu de forêt : les règles à appliquer figurent en Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt » du présent règlement.

### Article UT 2 - Mixite fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

### Article UT 3 - Volumetrie et implantation des constructions UT 3.1

Emprise au sol Non règlementé.

UT 3.2 – Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.

La hauteur maximale des constructions, comptée en tous points à partir du niveau du sol qui en est le plus rapproché, ne pourra excéder 6 mètres au faîtage.

UT 3.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf indications contraires mentionnées au règlement graphique (plans de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de :

- 75 mètres par rapport à l’axe de la route départementale n° 986L. - 15 mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales. - 6 mètres par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques.

Les marges de recul ne s’appliquent pas aux modifications, ou extensions de bâtiments existants à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

UT 3.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Si les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance (L), comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égal à la moitié de la hauteur (H) entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L=H/2 avec minimum 3 mètres).

UT 3.5 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Article UT 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere UT 4.1

Aspect extérieur des constructions et clôtures

Toutes les constructions dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants. Une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée ; l’aspect de la construction pourra alors déroger aux prescriptions du présent article concernant les toitures et les percements lorsque la demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux porte sur un projet comportant l’installation de portes, de portes fenêtres ou de volet isolantes ou de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables.

Adaptation au terrain

- Le bâtiment s'adaptera au sol et suivra les dénivellations du terrain.

Toiture

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux vérandas. - Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée et devront être posés en légère surimposition sur la toiture. - Sauf, dans le cas de toits plats, la pente des toitures ne dépassera pas 35%. - Les fenêtres de toits (type « VELUX ») sont autorisées.

Ferronnerie

- Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront un plan vertical.

dans

Ouvrages annexes

- En dehors des zones inondables, les clôtures seront constituées :

• Soit de murs en pierre ou de matériaux enduits identiques à la façade, d’une hauteur de 1,80 mètres au maximum, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement ;

• Soit de végétaux d’essences locales doublées d'un grillage.

- Dans les zones inondables, seules sont autorisées les clôtures légères non maçonnées, avec un grillage à mailles supérieures à 5 cm, ou une haie vive.

- Les murs de soutènements seront en pierres ou d’aspect équivalent.

Couleur

- Les enduits et les peintures seront conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie. - L’enduit des extensions sera similaire au bâtiment existant, dans tous les cas conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie. - L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.

UT 4.2 – Éléments de patrimoine bâti et/ou de paysage à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Non réglementé.

UT 4.3 – Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UT 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de stationnement.

Les plantations de résineux sont interdites.

La plantation d’espèces allergisantes doit être limitée, en particulier les cyprès.

Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.

Il est rappelé les prescriptions à respecter dans le cadre de la protection contre les incendies :

• En application des articles L.311 et L.312 du code forestier et L.130-1 à L.130-6 du code de l'urbanisme, le défrichement d'une parcelle boisée est soumis à autorisation administrative (voir annexe n°5.3.1 du PLU – Notice d’information à l’attention des demandeurs d’autorisation de défrichement).

• Le débroussaillement est obligatoire dans les zones exposées aux incendies, conformément à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation (voir annexe n°5.3.1 du PLU).

La destruction de l’ambroisie est obligatoire, conformément à l’arrêté préfectoral n°2007-344-9 du 10 décembre 2007.

### Article UT 6 - Stationnement UT 6.1

Stationnement des véhicules motorisés

Dispositions générales

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction.

Les espaces à réserver doivent être suffisants pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules soit une surface de 25 m² par place en moyenne (y compris les accès et les dégagements). Dispositions particulières : Il est exigé, au minimum :

• Une place de stationnement par emplacement de camping. • Deux places de stationnement pour le logement du gardien.

UT 6.2 – Stationnement des vélos Non réglementé.

SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UT 7 - Desserte par les voies publiques ou privees UT 7.1

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours. La création de tout nouvel accès direct sur la RD 986L est interdite. Le regroupement des accès existants sera recherché.

UT 7.2 – Voirie

Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manœuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte des déchets. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément.

### Article UT 8 - Desserte par les reseaux UT 8.1

Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle admise dans la zone et nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution et desservie par une conduite de distribution de caractéristiques et de capacité suffisantes.

En l’absence de réseau public, les constructions doivent être desservies par des installations particulières conformes à la législation en vigueur, pour rappel :

• Pour les adductions d’eau dites « unifamiliales » (un seul foyer alimenté en eau à partir d’une ressource privée) : elles sont soumises à déclaration à la Mairie au titre du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-9) mais nécessitent l’avis de l’Agence régionale de Santé (ARS).

• Pour les adductions d’eau dites « collectives privées » (tous les autres cas : plusieurs foyers, accueil du public, activité agroalimentaire, etc…) : elles sont soumises à autorisation préfectorale au titre du Code de La Santé Publique à la suite d’une procédure nécessitant une analyse assez complète et l’intervention d’un hydrogéologue agréé.

• Pour tous les points d’eau destinés à la consommation humaine, les dispositions de l’article 10 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD – arrêté préfectoral du 15 septembre 1983) devront être satisfaites : le puits ou le forage doit être situé au minimum à 35 mètres des limites de la propriété qu’il dessert.

• Les prélèvements, puits et forages à usage domestique doivent être déclarés en mairie en vertu de l’article L2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

UT 8.2 – Eaux usées

En l’absence de possibilité de raccordement au réseau collectif, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur et au zonage d’assainissement annexé au PLU.

UT 8.3 – Eaux pluviales

Pour plus de détails, concernant notamment les modalités techniques, le pétitionnaire se réfèrera au guide technique « Gestion des eaux pluviales urbaines – Prescriptions à l’attention des usagers et des concepteurs » de Nîmes Métropole, joint en annexe du PLU.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Il convient de rappeler que les ouvrages hydrauliques, et plus particulièrement les fossés, qui jouxtent les routes départementales sont destinés à et calibrés pour drainer les eaux de ruissellement issues de la plateforme routière.

L’utilisation des fossés pour évacuer les eaux de ruissellement en provenance de zones ouvertes à l’urbanisation ou de voiries autres que départementales, ne pourra se faire qu’après étude hydraulique et, si nécessaire, d’aménagement visant à ne pas aggraver la situation actuelle.

1. Dimensionnement du dispositif de rétention :

Pour ne pas aggraver le ruissellement, tout projet générant de nouvelles surfaces imperméabilisées supérieures à 40 m2 devra être accompagné de mesures destinées à compenser l’imperméabilisation du sol et donc comporter un ouvrage de rétention pérenne à ciel ouvert et par infiltration dimensionné sur la base d’un volume minimum de 100 l/m2 imperméabilisés.

Dans le cas d’opération d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots : une étude hydraulique est demandée et le volume ci-dessus pourra être revu à la hausse.

Dans ce cas, la rétention sera dimensionnée par la « méthode des pluies » dans le respect du guide technique joint en annexe du PLU. Cette étude devra notamment comporter une appréciation des débits de pointe ruisselés avant / après aménagement.

Afin de ne pas aggraver la situation existante en aval, des mesures compensatoires (ex : bassins de rétention des eaux à ciel ouvert et par infiltration) devront être aménagées à l’intérieur de la parcelle.

Le déclarant se doit de connaitre et de respecter les articles 640 et 641 du Code Civil.

Des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers le système en question.

2. Calcul des surfaces imperméabilisées à prendre en compte :

Dans le cas d’opérations individuelles :

L’ouvrage de rétention à ciel ouvert et par infiltration sera dimensionné en prenant en compte l’ensemble des surfaces imperméabilisées du projet (toiture, terrasse, annexes, garage, voie d’accès et parking, etc…)

Les parkings et voies d’accès (réalisés en matériau compacté type tout-venant, graves non traitées, pavés autobloquants, structures alvéolaires, ….) sont considérés comme des surfaces imperméables.

Afin de ne pas modifier ni faire obstacle à l’écoulement des eaux, les clôtures devront être munies de barbacanes, au niveau du terrain naturel, espacées au plus tous les 2 m, avec une section minimale de 0,10m².

Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 5 lots :

L’aménageur devra réaliser un bassin de rétention commun dimensionné en fonction de la surface imperméabilisée générée par les espaces communs (voirie, parking…) et les lots à bâtir. A ce titre, un bassin de rétention à ciel ouvert et à infiltration, doit être aménagé. Sa capacité de stockage sera égale à la surface imperméabilisée en m² x 100 litres minimum. Il devra être accessible pour le contrôle et l’entretien.

En cas de rejet vers l’ouvrage public existant, le demandeur devra se rapprocher du propriétaire afin d’obtenir une autorisation préalable

Dans le cas de démolitions / reconstructions et de modification des surfaces imperméabilisées sur une parcelle déjà bâtie :

Rappel : aucune rétention n’est demandée en cas de démolition / reconstruction engendrant moins de 40 m2 de nouvelle surface imperméabilisée.

Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées supérieures à 40 m2 d’emprise au sol : le dimensionnement des ouvrages de rétention sera calculé sur la base uniquement des surfaces nouvellement imperméabilisées.

3. Collecte interne vers l’ouvrage de rétention :

Toutes les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées doivent être dirigées et / ou collectées vers l’ouvrage de rétention prévu à cet effet.

L’ouvrage de rétention devra être accessible pour contrôle et entretien à charge du pétitionnaire.

Aucun rejet au réseau public de collecte ne sera autorisé. Le rejet sera soumis à accord des autorités compétentes et sous réserve d’une justification par une étude de sol.

4. Rejet et temps de vidange :

Quelle que soit la nature du projet, la gestion des eaux pluviales par infiltration in-situ dans le sol est à privilégier. Le temps de vidange de l’ouvrage doit être de 48 heures maximum.

En cas de rejet vers un exutoire de type canalisation, fossé, cours d’eau ou autre, le débit devra être régulé sur la base de 7 l/s/ha imperméabilisé.

Pour rappel : L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

5. Raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales :

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure à 500 m2 :

Le pétitionnaire doit envisager des solutions alternatives au raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales avant de faire une demande au service gestionnaire. Le raccordement au réseau public sera soumis à l’avis du service gestionnaire et devra être justifié par une étude de perméabilité du sol.

Pour les projets dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 500 m2 :

Une étude de sol devra être réalisée afin de s’assurer que l’infiltration est possible et que la vidange de l’ouvrage est réalisée en moins de 48 heures. S’il est démontré que les terrains ne sont pas aptes à l’infiltration et / ou que la durée de vidange est trop longue, le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales pourra être envisagé sous réserve d’acceptation du gestionnaire du réseau en fonction des contraintes locales et sous conditions techniques à définir en fonction des caractéristiques de la zone d’étude.

En cas d’absence de réseau de collecte des eaux pluviales :

Si les études de sol démontrent que l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire devra apporter des solutions techniques pour la gestion des eaux pluviales qui seront soumises à validation du service gestionnaire.

Limitation du « moustique-tigre » : Afin de limiter la prolifération des moustiques-tigres, les dispositions suivantes doivent être respectées :

• La stagnation d’eau doit être évitée sur les toits terrasses. Plus généralement, les dispositions constructives des bâtiments ou les projets d’aménagement, ainsi que le mobilier urbain, ne doivent pas favoriser la stagnation d’eau (ex. terrasses sur plots, toitsterrasses insuffisamment perméables ou de pente inférieure à 2%...) ;

• Les noues doivent présenter une pente minimale de 0,5% ; • Les dispositifs de récupération des eaux de pluie devront satisfaire aux dispositions de l’arrêté du 21 août 2008 « relatif à la récupération des eaux de pluies et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments », notamment concernant l’obligation de munir les aérations de grilles anti-moustiques de mailles de 1 mm au maximum.

UT 8.4 – Électricité et télécommunications

Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les terrains privés pour toute construction ou installation nouvelle.

L’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.

UT 8.5 – Infrastructures et réseaux de communications électroniques Non réglementé.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 2AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone 2AU est une zone non équipée, à vocation principale d’habitat et composée de deux secteurs distincts :

• Le secteur 2AUa du « chemin des Cavaliers » situé à l’Ouest du village ;

• Le secteur 2AUb des « Garrigues » situé au cœur du village, au Nord du centre ancien.

La zone 2AU est concernée en totalité ou pour partie par : - Le risque inondation, repéré au règlement graphique (plans de zonage n°4.2.1 et 4.2.2) et qui fait l’objet à ce titre de règles spécifiques édictées : o En Titre I.1 « Dispositions applicables aux zones de ruissellement pluvial indifférencié » du présent règlement, en ce qui concerne le risque ruissellement pluvial indifférencié. o A l’article 2AU 1.1 pour les secteurs concernés par le risque d’érosion des berges. - Le risque feu de forêt, repéré au règlement graphique (plan de zonage n°4.2.3) et qui fait l’objet à ce titre, de dispositions constructives spécifiques édictées en Titre I.2 « Dispositions applicables aux zones concernées par le risque feu de forêt », issues du Porter à connaissance annexé au PLU (voir annexe n°5.3.1). - Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. pièce n°3 du PLU), avec lesquelles toute construction, installation ou aménagement doit être compatible.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30317_PLU_20260730.
Page : https://edifiable.fr/plu/sernhac-30317/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/sernhac-30317.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30317/zone/ut