# Zone 1AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Sers (16368) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUY du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) ARTICLE 1AUY 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). 1AUY HABITATION Logement de fonction Conditions : - Il est nécessaire et directement lié à un équipement présent sur le site (gardiennage, etc.) ; V* - Il est intégré dans l’enveloppe du bâtiment d’activité ; - Il se limite à 50 m² de surface de plancher. Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration V* Condition : Ils sont nécessaires et directement liés à un équipement présent sur le site. Commerce de gros X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hébergement hôtelier et touristique X Cinéma X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiqueset assimilés V Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 209 Locaux techniques et industriels des administrations publiques etassimilés V Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V Salles d’art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts V* Bureau V* Centre de congrès et d’exposition V* Condition : Ils n’engendrent pas de nuisances ou de risques envers le voisinage oul’environnement. - Ils sont nécessaires et directement liés à un équipement présent sur le site. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Les affouillements et exhaussements de sol Condition : Ils sont directement liés, soit aux travaux de constructions autorisées, soit aux V* travaux nécessaires pour la recherche archéologique. Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux dedémolition ou de récupération X Les campings, les stationnements de caravanes et les HabitationsLégères de Loisir X Les terrains familiaux et les résidences mobiles constituant l’habitatpermanent des gens du voyage X Extensions, surélévations, aménagement, transformation, annexes de bâtiments existants dont la destination n’est pas autorisée dans la zone Condition : Pour les extensions, elles sont limitées à 30 % de la surface de plancher existant V* avant approbation du PLUi pour les habitations et 25 % pour les autres types de destinations. MIXITÉ SOCIALE ET FONCTIONNELLE Non réglementé. ### Rubrique 1AUY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUY 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE) Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 210 PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l’alignement. Dans le cas où une construction située sur une parcelle limitrophe est implantée selon une marge de recul inférieure, la construction peut s’implanter selon cette même marge de recul. L’implantation peut être libre dans les cas suivants : - Pour des opérations d’aménagement présentant un apport significatif sur le plan architectural ; - Par rapport aux voies réservées à un usage piéton ou cycliste d’une emprise inférieure à 3 m ; - Pour des constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics dès lors qu’elles soient bien intégrées, notamment par leur implantation dans l’environnement bâti ou naturel. Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies. Implantation par rapport aux emprises ferroviaires Les constructions nouvelles ne pourront être implantées : - à moins de 50 m pour les habitations le long de la ligne LGV en site propre (hors secteur des embranchements vers la gare d’Angoulême) ; - à moins de 15 m pour les habitations et de 5 m pour leurs annexes le long des autres lignes ; - à moins de 10 m pour les autres constructions par rapport à la LGV en site propre, de 5 m pour les autres sections de la LGV et les autres lignes. PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Les projets peuvent s’implanter :  soit sur la limite séparative, sous réserve que le côté du bâtiment implanté en limite n’excède pas 4 m de hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère  soit en retrait, avec une distance à celle-ci égale à la moitié de la hauteur de la construction au faîtage ou à l’acrotère en son point le plus rapproché de la limite, sans pouvoir être inférieure à 3 m. L’implantation peut être libre pour des opérations d’aménagement présentant un apport significatif sur le plan architectural et pour une meilleure composition urbaine. La règle ne s’applique par ailleurs pas aux extensions des bâtiments existants ne respectant pas les présentes dispositions à condition qu’elles n’empiètent pas dans la marge de recul du bâtiment existant. HAUTEUR La hauteur des constructions, en tout point, est mesurée à partir du niveau du terrain naturel (niveau du sol existant avant les éventuels travaux de terrassement et d’exhaussement). Non réglementé. Règlement écrit - Pièce n°5.2.a Page 211 Cependant, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être égal ou inférieur à la différence d'altitude entre ces deux points, (soit H