# Zone 2AUR du plan local d'urbanisme de Servas (01405) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 01405_PLU_20241209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUR du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (rubrique 2AUR 6) > a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures* Non réglementé. b. Patrimoine bâti et paysager Non réglementé. Dispositions applicables à la zone 2AU c. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Distance aux limites (rubrique 2AUR 7) > . Mesures environnementales et paysagères Non réglementé. b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs Non réglementé. ### Emprise au sol (rubrique 2AUR 9) > . Accès Non réglementé. b. Voirie Non réglementé. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AUR 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage de sols et nature d’activités) 1. Interdiction et limitation de certains usages des sols, constructions et activités Résumé des destinations et sous-destinations admises : Destination Sous-destination 2AU r et x Exploitation agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X Habitation Logement X Hébergement X Commerce et activités Artisanat et commerce de détail X de service Restauration X Commerce de gros X Activité de service où s’effectue l’accueil d’une X clientèle Cinéma X Hôtels X Autres hébergements touristiques X Equipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public des X collectif et services administrations publiques et assimilés publics Locaux techniques et industriels des X administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et X d’actions sociale Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements recevant du public X Autres activités des Industrie X secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X V : admis SC : admis sous condition X : interdit Les locaux accessoires* sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. Les destinations non mentionnées aux paragraphes a. et b. suivants sont admises sans restriction. a. Sont interdits L’ensemble des destinations et types d’occupation du sol sont interdits en dehors de ceux admis sous conditions. Dispositions applicables à la zone 2AU S’ajoutent à l’ensemble de ces interdictions celles fixées, le cas échéant, par les prescriptions graphiques du règlement qui interceptent le terrain du projet (voir partie « Dispositions générales »). b. Sont admis sous conditions Les constructions*, travaux et installations nécessaires au fonctionnement des différents réseaux et services publics. S’ajoutent à l’ensemble de ces admissions sous conditions celles fixées par les prescriptions graphiques du règlement qui interceptent le terrain du projet (voir partie « Dispositions générales »). ### Rubrique 2AUR 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé. ### Rubrique 2AUR 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) a. Emprise au sol* Non réglementé. b. Hauteur Non réglementé. c. Implantation des constructions Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques* : - Non réglementé. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives* Non réglementé. ### Rubrique 2AUR 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère a. Caractéristiques architecturales des façades, toitures et clôtures* Non réglementé. b. Patrimoine bâti et paysager Non réglementé. Dispositions applicables à la zone 2AU c. Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Rubrique 2AUR 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions a) . Mesures environnementales et paysagères Non réglementé. b. Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisirs Non réglementé. ### Rubrique 2AUR 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Non réglementé.) a. Véhicules motorisés Non réglementé. b. Vélos Non réglementé. ### Rubrique 2AUR 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées a) . Accès Non réglementé. b. Voirie Non réglementé. ### Rubrique 2AUR 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux a) . Eau potable Non réglementé. Dispositions applicables à la zone 2AU b. Energie/ Electricité Non réglementé. c. Assainissement des Eaux Usées Non réglementé. - Eaux usées domestiques Non réglementé. - Eaux usées non domestiques Non réglementé. d. Assainissement des Eaux Pluviales Non réglementé. e. Infrastructure et réseau de communication électronique Non réglementé. Dispositions applicables à la zone 2AU Partie 4 : Dispositions applicables aux zones agricoles Commune de Servas (01) - Plan Local d’Urbanisme – Règlement La zone A, « Zone agricole », est destinée à la mise en valeur et à la protection des ressources de l’espace agricole. Elle regroupe les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Sont considérées comme agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation. Les constructions* et aménagements nouveaux non liés aux activités d’exploitations agricoles ou non nécessaires aux équipements et services publics ou d’intérêt général compatibles avec la vocation agricole de la zone y sont proscrits. C’est le cas notamment pour l’habitation, en dehors des adaptations limitées des logements existants déjà présents dans la zone. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01405_PLU_20241209. Page : https://edifiable.fr/plu/servas-01405/2aur La commune : https://edifiable.fr/plu/servas-01405.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01405/zone/2aur