# Zone AU du plan local d'urbanisme de Servian (34300) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34300_PLU_20230926 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/09/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES) 1 - Les destinations et sous destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies en application des articles R.151-27 et R.151-29 du code de l'urbanisme et exposées à l’article 6 des dispositions générales (Titre I). 2 - Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations. 3 - Lorsqu'un ensemble de constructions présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. 4 – Lorsque des constructions ou aménagements relèvent de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles/eux, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations. 5 - Sont interdites en zone AU les constructions ayant une des destinations ou sous-destinations suivantes : • Exploitation agricole et forestière ; • Industrie ; • Commerce de gros ; • Entrepôt. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES 1/. CONDITIONS PARTICULIERE) CONCERNANT CERTAINES DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS CONCERNANT LES CONSTRUCTIONS : 1 - Les constructions liées aux équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles. 2 - Les constructions à usage d’habitation, de commerce, de bureau, à condition d’être incluses dans une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement ou opération groupée). 3 - Les constructions et les installations doivent respecter les contraintes liées à la présence des secteurs de présomption de prescriptions de fouilles archéologiques, repérés au document graphique. 4 – En aléa résiduel (secteurs compris entre l’enveloppe de la crue de référence du PPRI et l’enveloppe du lit majeur), toutes les constructions nouvelles sont admises sous condition de rehausser les planchers aménagés de 30 cm au-dessus du terrain naturel à l’exclusion des établissement vulnérables et nécessaires à la gestion de crise, qui sont interdits. Eveilleur d’intelligences environnementales Page 39 sur 85 UPSE 15243 – COMMUNE DE SERVIAN REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2/. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ET DES CERTAINS TYPES D'ACTIVITES, OU SUIVANT LA NATURE DES CONSTRUCTIONS : Sont interdits : • Les terrains de camping et de stationnement de caravanes isolées ; • Les habitations légères de loisirs ; • Les parcs d’attraction et les terrains de sports motorisés ; • Les parcs résidentiels de loisirs ; • Le dépôt de véhicules ; • Les châssis et tunnels bâchés ; • Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…) ; • L’ouverture et l'exploitation de décharges ; • Le remblayage de la bande non aedificandi de 20 mètres liée au risque inondation. 3/. CONDITIONS PARTICULIERES CONCERNANT CERTAINS TYPES D'ACTIVITES OU LA NATURE DES CONSTRUCTIONS : 1 – Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, sous réserve que ces travaux soient indispensables aux constructions, usages et activités autorisées dans la zone, qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux, et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. 2 – Toute urbanisation et toutes constructions sont conditionnées au respect des Orientations d’Aménagement et de Programmation définies, et d’être réalisées dans le cadre d’opérations d’ensemble pour chacun des secteurs AU. 3 –L’imperméabilisation et le ruissellement engendrés doivent être quantifiés afin de mesure les incidences sur les volumes d’eau à transiter dans le réseau communal. ### Article AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE 1/. MIXITE SOCIALE) Sur la zone AU, les opérations d’aménagement d’ensemble devront accueillir un minimum de 30% de logements sociaux. Sur la zone AUa, les opérations d’aménagement d’ensemble devront accueillir 100% de logements sociaux. 2/. MIXITE FONCTIONNELLE : Les principes urbains définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation doivent être respectés, notamment ceux assurant une bonne intégration des opérations et projets en matière d’habitat, de déplacements, de cheminements doux et d’espaces publics. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter, et non l’inverse. 1/. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1 – Les constructions et leurs annexes devront s’implanter : • Soit à l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue; dans la continuité du bâti existant, lorsque celui-ci est lui même implanté à l’alignement. Eveilleur d’intelligences environnementales Page 40 sur 85 UPSE 15243 – COMMUNE DE SERVIAN REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME • Soit en observant un recul minimum de 1 mètre à partir de l’alignement des voies publiques ou privées, ou de la limite d’emprise publique qui s’y substitue 2 – Les piscines devront s’implanter à une distance au moins égale à 1,50 mètre de l’alignement des voies et emprises publiques. Cette distance est calculée à partir du bassin. 3 - L’implantation n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 2/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions et installations doivent être implantées soit : • sur une au moins des limites séparatives. En cas d’implantation sur une seule des deux limites séparatives, les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 mètres • à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit, sans toutefois être inférieure à 3 mètres Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. 3/. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MEME TERRAIN Non règlementé. 4/. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Les constructions et installations doivent s’implanter avec une marge de recul au moins égale à 4 20 mètres par rapport aux cours d’eau et aux fossés depuis le haut des berges. 5/. EMPRISE AU SOL 1 – Non règlementé. 2 – L’emprise au sol n’est pas règlementée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 6/. HAUTEUR 1 – La hauteur maximale des constructions ne pourra pas dépasser 3 niveaux, soit un rez-de-chaussée et 2 étages (R+2), et une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit. 2 – La hauteur des annexes ne pourra dépasser 4 mètres à l’égout du toit. 3 – La hauteur des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics, ne doit pas excéder une hauteur maximale de 7 mètres à l’égout du toit. Eveilleur d’intelligences environnementales Page 41 sur 85 UPSE 15243 – COMMUNE DE SERVIAN REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/. ASPECTS DES CONSTRUCTIONS) 1 - Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. 2 - Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Est notamment interdit, l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués qui normalement doivent être recouvert d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses et les agglomérés. 3 - L’implantation d’antennes paraboliques et d’appareils de climatisation doit s’effectuer sur les façades non visibles depuis l’espace public. En cas d’impossibilité technique, la pose de compresseurs sera autorisée en façade sous réserve d’être dissimulés par des éléments décoratifs. FAÇADES La couleur des constructions devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles. Les enduits de façades seront obligatoirement teintés dans la masse et être stables dans le temps ; leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens de l'agglomération. Les annexes seront réalisées avec les mêmes matériaux que le bâtiment principal. HUISSERIES Le choix des matériaux et de la couleur des huisseries devra s'inspirer de la palette des teintes naturelles du site et des constructions environnantes ou être en harmonie totale avec elles. TOITURES Dans le cas de toiture en pente : Les toitures devront être recouvertes de matériaux qualitatifs s’inscrivant dans le style de l’architecture locale. Les couvertures des constructions n’excèderont pas une pente de 40%. Dans le cas de toiture-terrasse : Les toitures terrasses sont autorisées dans la zone. 2/. PERFORMANCE ENERGETIQUE 1 - Les constructions nouvelles doivent être en cohérence avec la réglementation relative à l’isolation thermique, l’acoustique et l’aération en vigueur. 2 - Les panneaux photovoltaïques sont autorisés lorsqu’ils sont intégrés à la toiture. 3/. CLOTURES 1 - Les clôtures devront s’harmoniser avec les façades des constructions et les clôtures présentes aux environs. En bordure de voie publique, les clôtures seront en harmonie avec l’ensemble urbain. En limites séparatives, les clôtures seront en harmonie avec le registre architectural de la construction principale. La hauteur totale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80m. 2 – Les matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) devront être obligatoirement enduit. 3 – Dans le cas des murs de soutènement, supérieur à 1,60m, seul un grillage doublé d’une haie végétale, sera autorisé. 4 – Ces règles ne s’appliquent pas pour les terrains ayant vocation à accueillir des constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. Eveilleur d’intelligences environnementales Page 42 sur 85 UPSE 15243 – COMMUNE DE SERVIAN REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) 1 – Sur l’ensemble de la zone, au moins 20% de la superficie totale des unités foncières devra être conservée en espaces non imperméabilisés. 2 – Des espaces verts et plantations, avec des essences végétales locales et non invasives, seront prévus par l'aménageur à l'intérieur des opérations d'ensemble. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) 1 – Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions doit être assuré en dehors de la voie publique, sur le terrain propre à l'opération. Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher. • Des places de stationnement devront être prévues pour l’accueil des visiteurs : La création d’une aire de stationnement pour véhicules motorisés (voiture) est dédiée aux visiteurs est obligatoire pour les opérations d’ensemble de plus de 5 lots à raison d’une place de stationnement pour 3 logements. • Des aires de stationnement pour le garage des vélos et deux roues motorisés doivent être prévues en nombre suffisant pour répondre aux besoins. ÉQUIPEMENT ET RESEAUX ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1/. CONDITION D’ACCES AUX VOIES : 1 - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins et éventuellement obtenu. Si elle est privée, la desserte devra être assurée soit par un accès direct, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage, ne desservant pas plus de 5 constructions, sur fond voisin au titre de l’article 682 du Code civil. 2 - Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic des dites voies, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations, des espaces verts publics, de l’éclairage public ou tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique. 3 - Lorsqu’une opération de constructions groupées ou de lotissements comporte plusieurs emplacements de stationnement ou plusieurs garages, les accès à ces garages ou stationnements devront être organisés de manière à ce qu'il n'y ait au maximum deux accès sur la voirie publique. 4 - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité. Ils ne doivent pas présenter de risques pour les usagers, être adaptés à l’opération. Ils doivent être aménagés de façon à ce que la visibilité vers la voie soit assurée et à ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. 5 - Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. 6 – Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une de ces voies peut-être interdit s’il représente une gêne ou un risque pour la circulation. 7 – Dans le cas d’une opération de lotissement ou induisant un morcellement d’une unité foncière établie, outre les conditions de sécurité, il pourra être imposé le désenclavement des parcelles ou espaces situés à l’arrière. 6 – Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Eveilleur d’intelligences environnementales Page 43 sur 85 UPSE 15243 – COMMUNE DE SERVIAN REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2/ VOIRIE : 1 - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert. 2 – Les dimensions fermes et les caractéristiques techniques des voies privées devront être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, et devront notamment répondre aux conditions exigées par le trafic poids lourds et par le passage des engins des pompiers, et du ramassage des ordures. 3 – Les voies disposeront d’une largeur de chaussée minimale de 4 mètres. Elles s’accompagneront d’une emprise supplémentaire nécessaire à la création de cheminements doux protégés d’une largeur minimale de 1,50 mètre. 4 – Les voies en impasse pourront être réalisées à condition de bénéficier d’une aire de retournement, et d’assurer un bouclage avec les voiries environnante à l’aide de cheminements doux, évitant l’enclavement de certains secteurs. ### Article AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE) TELECOMMUNICATION Pour l’ensemble des réseaux règlementés en suivant (eaux potable, assainissement des eaux usées, téléphone, numérique, électricité), le raccordement aux terrains devra être réalisé en limite de la voie publique ou de de la limite d’emprise publique qui s’y substitue. 1/. ALIMENTATION EN EAU POTABLE : 1 – Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. 2 - Toute construction, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d'un dispositif de protection contre les retours d'eau conformément à la réglementation en vigueur. 2/. ASSAINISSEMENT : EAUX USEES DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES 1 - Le raccordement au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. 2 – Quelle que soit l’opération de construction, chaque nouveau logement devra disposer d’un regard propre, c’est-àdire d’un accès individuel permettant de contrôler et d’entretenir le système d’assainissement, même si ces logements sont situés sur une même unité foncière. Ces regards devront rester accessibles. 3 - Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement qu’après avoir fait l’objet d’un retraitement dans les conditions définies dans le cadre d’une autorisation de déversement et potentiellement d’une convention de rejet. Conformément aux dispositions en vigueur (art. L.1331-10 du code de la santé publique), se référer au règlement d’assainissement des eaux usées qui précise et définit les dispositions s’appliquant à la commune. 4 - L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite. EAUX PLUVIALES 1 - La gestion des eaux pluviales pourra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que l’infiltration, le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation. Eveilleur d’intelligences environnementales Page 44 sur 85 UPSE 15243 – COMMUNE DE SERVIAN REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME 2 - Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas modifier les axes et sens d'écoulement des eaux pluviales ; ces aménagements doivent garantir l'écoulement vers le réseau de collecte public lorsqu’il existe. 3 – En l’absence d’un réseau d’eau pluvial, le constructeur de l’opération et des aménagements devra réaliser, à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés à l’opération pour permettre l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire particulier, ou par infiltration sur l’unité foncière. 4 - Conformément à la loi sur l'eau, la réalisation de toute nouvelle opération ne devra pas générer un débit à l'exutoire de la parcelle aménagée supérieur à celui observé avant aménagement. En conséquence les rejets supplémentaires devront être retenus temporairement sur le terrain par un dispositif de stockage adapté au projet. 5 – En aucun cas, les eaux pluviales ne pourront être rejetées dans le réseau d’assainissement ou dans les fossés des voies publiques. 3/. DEFENSE INCENDIE Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense contre l’incendie. 4/. RESEAUX ELECTRIQUE, TELEPHONIQUE ET NUMERIQUE : 1 - Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité, et numérique doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services gestionnaires. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée de raccordement en souterrain, il pourra être permis une installation différente sous réserve qu’elle soit la plus discrète possible. Une telle dérogation ne pourra être envisagée pour les réseaux établis dans le périmètre de lotissement ou d’opérations groupées, pour lesquelles le raccordement aux réseaux sera obligatoirement réalisé en souterrain. 2 - Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, devront mettre en place des fourreaux et câbles reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit (fibre optique). L’ensemble des logements devront également être équipés en vue d’un raccordement. 5/. ORDURES MENAGERES : Toutes opérations d’habitat collectif, lotissement ou groupe d'habitation devront comporter un local à ordures ménagères sur leur emprise foncière à proximité immédiate du domaine public et de dimension compatible avec l'opération et la réglementation de l’EPCI compétente. Eveilleur d’intelligences environnementales Page 45 sur 85 UPSE 15243 – COMMUNE DE SERVIAN REGLEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34300_PLU_20230926. Page : https://edifiable.fr/plu/servian-34300/au La commune : https://edifiable.fr/plu/servian-34300.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34300/zone/au