# Zone UX du plan local d'urbanisme de Servon (77450) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77450_PLU_20201126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXa, UXb, UXc, UXd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UX 6)

> Toute construction devra être implantée en observant un retrait par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies d’au moins 10 mètres.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Dans l’ensemble de la zone UX, hors secteur UXd, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en observant une marge de reculement au moins égale à la moitié de leur hauteur totale, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété.

### Hauteur (article UX 10)

> Le nombre de niveaux des constructions d’habitation est limité à 2, avec une hauteur maximale au faîtage de 10 mètres.

### Stationnement (article UX 12)

> Au minimum une place pour dix employés.

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1 - Rappels : - Les occupations et utilisations du sol non visées au § 2 ci-après et non soumises à conditions au titre de l’article 2, sont réputées admises sans condition. 2 - Sont interdits : • Dans l’ensemble de la zone : - La construction à usage d’habitation, à l’exception de celles prévues à l’article UX 2. - Les entreprises de stockage et cassage de véhicules. L’ouverture et l’exploitation de carrières. Les constructions à usage agricole. - Les affouillements et exhaussements de sol, qui ne sont pas liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - La création ou l’extension d'établissements industriels ou artisanaux nouveaux soumis ou non à autorisation au titre de la loi n° 76.663 du 19 juillet 1976 (ICPE), dont les nuisances ou dangers ne pourraient être prévenus d'une manière satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone d'activités où ils s'implantent. - Les terrains pour l’accueil de campeurs et de caravanes, ou d’habitations légères de loisirs. • En outre, dans le secteur UX b : Les constructions à usage industriel, ainsi que les constructions à usage d’entrepôts qui ne seraient pas liées à une activité autorisée dans la zone. • En outre, dans le secteur UX d : Les constructions à usage industriel.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES)

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Sont admis sous conditions :
- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des entreprises.
- L’aménagement (avec ou sans changement de destination) et l’extension mesurée des bâtiments à vocation d’activités existants à la date d’approbation du présent P.L.U, ainsi que leurs annexes accolées ou non.
Protections, risques et nuisances - La zone UX est concernée en partie par des enveloppes d’alerte de la DRIEE. Pour tout projet de plus de 1000 m² dans ces zones, il est nécessaire au préalable de vérifier le caractère humide de la zone. Si la zone est avérée humide au moins selon l’un de ces critères, le pétitionnaire devra se rapprocher de la police de l’eau (DDT 77) pour voir si son projet est réalisable. En effet, le SAGE de l’Yerres interdit la destruction de plus de 1000 m² de zones humides avérées sauf si le projet est déclaré d’intérêt général, d’utilité publique ou s’il présente des caractères de sécurité ou de salubrité publiques.
- Les constructions autorisées sont soumises à la réglementation phonique vis-à-vis des bruits du transport terrestre, suivant les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 et de l’arrêté préfectoral 99 DAI 1 CV 070, du 19 avril 1999 (annexé au présent règlement)
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UX 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies devront présenter les caractéristiques suivantes :
- une largeur d’emprise supérieure à 10 mètres avec une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures ; - être aménagée si elles se terminent en impasse de telle sorte que les véhicules puissent tourner.
En cas d’aménagement de “circulations douces”, leur emprise pourra être inférieure à 10 mètres.
Les accès ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau initial de la chaussée, ni des trottoirs, sauf accord du gestionnaire de la voirie.

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX •)

1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa
destination, implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.
• 2 - Assainissement
a) Eaux usées - Le branchement à un réseau collectif de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. En cas de difficultés techniques pour s’y raccorder, un dispositif de relevage pourra être imposé, à la délivrance du permis de construire.
Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles, s’il est autorisé, pourra être soumis à des conditions préalables et notamment à un pré-traitement.
Conformément à l’article L.33 du Code de la Santé Publique, le raccordement des constructions au réseau collectif doit être réalisé dans les deux ans qui suivent sa mise en service.
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b) Eaux pluviales - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents.
Si la disposition des bâtiments et la nature du terrain le permettent, les eaux de ruissellement et de toiture seront recueillies et infiltrées sur la propriété. Dans le cas contraire, les aménagements sur le terrain garantiront leur évacuation dans le réseau d’eaux pluviales ou dans les caniveaux de la chaussée. Le rejet dans les caniveaux ne sera autorisé qu’en cas d’impossibilité technique.
S’il y a lieu, et après consultation éventuelle des services intéressés, un bassin de rétention des eaux pluviales suffisant pour la crue décennale sera aménagé pour chaque opération d’ensemble.
3 - Desserte téléphonique et électrique
Dans les opérations groupées nouvelles comme dans les lotissements ou ensembles d’habitation, les lignes d’alimentation électrique et téléphonique seront enterrées.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES •)

Toute construction devra être implantée en observant un retrait par rapport à l’alignement actuel ou futur des voies d’au moins 10 mètres. Cette marge est portée à 15 m minimum par rapport à la limite d’emprise de la chaussée de la RN 104.
En bordure de la RN 19, cette marge de reculement est portée à au moins 25 mètres par rapport à l’alignement.
L’espace ainsi laissé libre sera traité selon les dispositions de l’article UX.13. Les constructions enterrées, notamment les garages, devront être implantées en dehors de la marge de reculement.
• Les règles du présent article ne s’appliquent pas pour les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE •)

Seules les façades aveugles sont admises en limite séparative.
• Dans l’ensemble de la zone UX, hors secteur UXd, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en observant une marge de reculement au moins égale à la moitié de leur hauteur totale, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Dans le secteur UXd, les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit en observant une marge de reculement d’au moins 5 m.
• Les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure pourront s’implanter soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins un mètre par rapport à ladite limite.
Dans l’ensemble de la zone, cette règle ne s’applique pas aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions dans le même prolongement de façade, des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ne respectant pas ces règles ;

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est admise à condition qu’ils soient éloignés les uns des autres d’une distance au moins égale à 5 mètres.

### Article UX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS •)

L'emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 50 % de la superficie de la propriété.
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Cette règle ne s'applique pas :
- aux équipements collectifs d'infrastructure ou de superstructure ; - aux aménagements (avec ou sans changement de destination) et extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent P.L.U ;

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Le nombre de niveaux des constructions d’habitation est limité à 2, avec une hauteur maximale au faîtage de 10 mètres.
Pour les autres constructions, la hauteur de référence est la hauteur de façade, qui mesure la dimension verticale du nu de cette façade prise depuis le sol naturel jusqu’à son niveau le plus élevé (égout, acrotère).
• Dans le secteur UXa
La hauteur de façade des constructions à usage d’activités n’excèdera pas 15 mètres ou 110 m NGF.
• Dans le secteur UXb :
La hauteur de façade des constructions à usage d’activités est limitée à 8 mètres et leur hauteur au faîtage à 13 mètres.
• Dans le secteur UXc :
La hauteur totale des constructions n’excèdera pas la cote 100 m NGF. Cette disposition ne s’applique pas aux enseignes de type « mats ».
• Dans le secteur UXd :
La hauteur de façade des constructions à usage d’activités n’excèdera pas 12 mètres.
• Dans l’ensemble de la zone :
Ne sont pas soumis à ces règles les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

L’aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié pour assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.
Toitures :
Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
Parements extérieurs :
Les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
Il est interdit de laisser non enduits des matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaing, etc.).
Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles seront de teinte claire à l’exception du blanc pur et des couleurs fluorescentes.
Les enduits des maçonneries seront choisis dans une gamme de “ton pierre”, d’ocres ou de roses, mais dans des tonalités peu soutenues.
Les couleurs des bardages seront choisies dans une gamme de camaïeux de gris ou d’ocres, mais dans des tonalités peu soutenues.
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Le choix des coloris devra s’inspirer des couleurs naturelles du site et être limité à trois couleurs par bâtiment, à partir soit d’un camaïeu de gris, soit des deux couleurs primaires jaune et rouge, soit d’un mélange des deux.
Les couleurs complémentaires au jaune et au rouge (respectivement le violet et le vert) pourront aussi être employés, de même que le bleu, lesquels pourront être utilisés, mais uniquement pour souligner des éléments d’architecture (baies, moulures).
Clôtures :
La hauteur des clôtures à l’alignement des voies ne pourra excéder 2 m. Elles devront comporter un soubassement d’au moins 20 cm de hauteur. Les grillages utilisés en clôtures sont de type rigide.
Dispositions diverses
L'aménagement de bâtiments existants à usage industriel, artisanal ou commercial pourra être subordonné à des conditions particulières concernant l'aspect extérieur. Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à ne pas être pas visibles de la voie publique.

- Les menuiseries des vérandas seront de préférence dans la même gamme de coloris que celles du bâtiment principal.

- Sont interdits en façade sur rue les matériaux présentant les aspects de bardages métalliques, pour les façades, de canisses synthétique et de claustras en bois, pour les clôtures.

Les cuves de récupération des eaux de toiture seront de préférence enterrées. Dans le cas contraire, ces ouvrages seront traités en harmonie avec la construction principale ou implantés de manière à n’être pas visibles depuis le domaine public.

### Article UX 12 - Stationnement

1 - Principes :

• Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.

A cet effet, il sera réalisé, à l'occasion de toute construction, divisions ou installation nouvelle, des aires de stationnement selon les normes fixées à l’article L .151-33 du Code de l’Urbanisme et au paragraphe 2 ciaprès du présent article.

Cette obligation s’applique en cas de changement de destination mais n'est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de plancher des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée, et si le nombre de logements n’est pas augmenté.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers m à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter les caractéristiques minimales suivantes :

- longueur : - largeur : - dégagement :

5,00 mètres ; 2,50 mètres ; 6,00 mètres.

Une surface moyenne de 25 mètres carrés par emplacement, dégagements et paysagements compris, sera prévue.

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2 - Nombre d'emplacements automobiles :
• Construction à usage d'habitation individuelle :
Il sera créé sur le terrain de la construction deux places de stationnement par logement dont une au moins sera couverte. La place de stationnement à l’air libre doit être distincte de l’accès à la place couverte.
Constructions à destination de bureaux Il est créé une place de stationnement par tranche entière de 55 m² de surface de plancher.
Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux sont équipés d'un parc de stationnement bâti clos et couvert d'accès réservé aux salariés, ce parc est alimenté en électricité pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Construction à usage d’entrepôt :
Il sera créé 1 place de stationnement par tranche de 100 mètres carrés de surface de plancher de l'établissement. En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.
Constructions à destination de commerces, d’industrie et d’artisanat
Les normes suivantes constituent le nombre minimum de places de stationnement à prévoir : - Commerce : 1 place par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher - Artisanat et industrie : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher
En outre, il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des camions et véhicules utilitaires divers.
Hôtels, restaurants, salles de spectacles, de jeux, de dancing, etc.
II sera créé une place de stationnement pour : - une chambre d'hôtel, - 10 m² de salle de restaurant, - trois places de spectacle, - 3 personnes susceptibles d’être accueillies dans des salles de jeux, de dancing, etc., au regard de la capacité d’accueil totale de l’établissement
Constructions à destination d’équipements collectifs Le nombre de places doit répondre aux besoins créés par l’équipement en tenant compte de son lieu d’implantation, des possibilités de fréquentation simultanée ou en alternance et des possibilités de stationnement existantes à proximité.
3 - Nombre d’emplacements pour les cycles
Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos devra être intégré au bâtiment ou constituera une entité indépendante aménagée située à moins de 20 mètres de la ou des constructions principales selon les dispositions suivantes : • L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. • Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique peuvent être réservées dans les locaux de stationnement vélo. • Le local vélo doit comporter des dispositifs fixés permettant de stabiliser et d’attacher les vélos.
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Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de SERVON – Règlement

Un espace devra être réservé et aménagé pour le stationnement des cycles selon les normes suivantes :

Bureaux
Activités, commerces et industrie de plus de 500 m² de surface de plancher et équipements
publics Établissements scolaires (écoles primaires,
collèges, lycées, universités)

Au minimum 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
Au minimum une place pour dix employés. On prévoira aussi, le stationnement des visiteurs.
Au minimum 1 place pour huit à douze élèves.

• Dispositions diverses :
La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
3 - Stationnement des véhicules non motorisés
Les dispositions suivantes concernent :  Les constructions et installations nouvelles autorisées à l’exception de l’habitat individuel ;  Les changements de destination sauf impossibilité technique.
Stationnement des vélos Un espace réservé aux vélos est intégré au bâtiment ou constitue une entité indépendante aménagée selon les dispositions suivantes :
 L’espace nécessaire au stationnement vélo doit être clos, couvert, éclairé et sécurisé, il peut cependant être non étanche à l’air (claustra…) mais doit être protégé des intempéries. Il doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis les points d’entrée du bâtiment. Il doit être accessible aux personnes handicapées.
 Des prises électriques pour les vélos à assistance électrique doivent être réservées dans les locaux de stationnement vélo (sauf impossibilité technique).
 Le local vélo doit comporter un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins par une roue.
Dimensions des locaux vélos : Construction à destination de bureaux, d’artisanat, d’activités de service et d’équipements publics : a minima une place pour 10 employés. Construction d’établissements scolaires : 1 place pour 8 à 12 élèves.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISES)

Obligation de planter :
Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être obligatoirement plantés.
La surface réservée à ces espaces représentera au moins 10 % de la superficie du terrain et sera plantée à raison d'au moins un arbre de haute tige d’essence courante dans la région pour 100 mètres carrés de cette surface.
Les espaces restant libres entre l’alignement des voies et les bâtiments seront traités en espaces engazonnés et plantés. Les abords de la RN 19 feront l’objet d’un soin particulier (étude de clôtures intégrant des haies vives ou doublées de plantations, etc.).
Les aires de stationnement en surface devront être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 100 mètres carrés de la superficie affectée à cet usage.
• En outre, dans le secteur UXc :
Les limites ouest et nord du secteur, ainsi que les voies d’accès, seront plantées d’arbres de haute tige privilégiant les essences marcescentes, comme le chêne, le charme ou le hêtre.
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TITRE II
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY
CARACTERES ET VOCATION DE LA ZONE
Il s’agit de l’emprise utilisée par la SNCF pour l’exploitation du chemin de fer (interconnexion des TGV), et il convient de consacrer cette vocation.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77450_PLU_20201126.
Page : https://edifiable.fr/plu/servon-77450/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/servon-77450.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77450/zone/ux