# Zone UE du plan local d'urbanisme de Sète (34301) : ce que le règlement autorise

La zone UE correspond à des terrains spécialisés dans l’accueil de constructions et installations à usage d’activités économiques. La zone UE comprend :  Des secteurs UEa, partiellement couvert par le SPR, dédié à l’accueil d’activités artisanales, industrialo-portuaires et tertiaires situées au nord des voies ferrées.  Des secteurs UEb, couvert par le SPR, qui concerne les espaces dédiés à l’accueil d’activités artisanales et tertiaires situés au Nord du Canal de la Peyrade et concernés par des prescriptions architecturales spécifiques.  Un secteur UEc, couvert par le SPR, qui concerne les espaces économiques situés au Sud du Canal de la Peyrade et spécifiquement dédiés à l’accueil d’activités en interaction avec celles du port mais dont l’aspect et le fonctionnement (accès, contraintes de circulation des véhicules) sont susceptibles de s’intégrer à un aménagement compatible avec le caractère d’entrée de ville de ce secteur (artisanat, tertiaire, logistique, petite industrie).  Un secteur UEg, partiellement concerné par le SPR, correspondant aux espaces économiques autour du futur Pôle d’Echange Multimodal (gare ferroviaire actuelle) où pourront être accueillies des activités tertiaires, de l’hébergement touristique.  Des secteurs UEz et UEz1, correspondant aux ZACom existantes et en projet inscrites au Document d’Aménagement Commercial : il s’agit des espaces situés au Nord de la voie ferrée et à l’Est du futur pôle d’échange multimodal dédié à l’accueil d’activités commerciales en mixité avec d’autres activités (tertiaires notamment) ainsi que des espaces commerciaux situés sur l’avenue Camille Blanc. Les zones UE (excepté UEz1) sont concernées par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1. Rappel : les dispositions générales s’appliquent à toutes zones

Document en vigueur : 34301_PLU_20251215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEa, UEb, UEc, UEg, UEz, UEz1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies s’appliquent également aux voies privées existantes d’une largeur égale ou supérieure à 5m ouvertes à la circulation et maillées au réseau public.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> Les garde-corps et les protections solaires sont limités à la hauteur autorisée de la construction La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : Pour HF : 16,5 mètres.

### Stationnement (article UE 12)

> Norme imposée 1 place / 100m² de surface de plancher 1 place / 400m² de surface de plancher 1 place / 50m² de surface de plancher 1 place / 50m² de surface de plancher*

### Espaces verts (article UE 13)

> Une surface totale d’espaces de pleine terre de 15% minimum de la surface de l’unité foncière est imposée.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Pour rappel, dans la zone inondable du PPRI, toute occupation et utilisation du sol exclue par les dispositions du PPRI joint en annexe du PLU est strictement interdite.
Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Dans toute la zone UE : - les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière - les constructions ou la transformation de bâtiments existants pour un usage d'habitation, y compris la création d’extensions et d’annexes - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers - les habitations légères de loisirs - les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances - le stationnement des caravanes isolées sauf disposition réglementaire prévue aux articles R.111-37 à R.11140 du code de l’urbanisme. - les parcs d’attraction - la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, lorsque celle-ci n’est pas conforme aux règles du PLU - les dépôts de toute nature (bateaux, terres, gravas, matériaux pondéreux, vracs…) - les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites conformément à la réglementation en vigueur, aux fins de protéger les biens et les personnes contre les risques, dans les secteurs soumis à des risques naturels ou technologiques délimités au plan de zonage ou en annexe du PLU, - les constructions à usage de commerces d'une surface de plancher supérieure à 1300 m² et d’une surface de vente supérieure à 1000 m² en dehors de la zone UEz.

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- les constructions à usage de commerces en secteur UEc.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Pour rappel, dans la zone inondable du PPRI, les conditions particulières édictées par le règlement du PPRI joint en annexe du PLU sont obligatoirement à respecter.
Sont autorisées, sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans toute la zone UE : - les constructions de toute nature, les dépôts ainsi que les constructions réalisés par l’exploitant sous condition d’être nécessaires du fonctionnement du service public ferroviaire. - les constructions à usage de commerces d'une surface de plancher inférieure ou égal à 1300 m² et d’une surface de vente inférieure ou égale à 1000 m². - l’extension des activités existantes, implantées en dehors des localisations préférentielles (ZACOM) et dont la surface de vente est supérieure ou égale à 1000m² (ou devant atteindre ce seuil par le biais d’une extension), à condition :  que le cumul de ces extensions ne dépasse pas les 20% de la surface de vente autorisée à la date d’approbation du SCoT et son Document d’Aménagement Commercial,  que la surface de plancher totale ne représente pas plus de 130% de la surface de vente.
• En secteur UEc : - les constructions et la réhabilitation de bâtiments à usage d’habitation à condition :  que leur présence ne compromette pas l'activité des entreprises et le bon fonctionnement général de la zone portuaire.  que leur présence soit liée au gardiennage des établissements et installations portuaires  qu’elles soient limitées à 70m² de surface de plancher et positionnées en dehors de périmètres SEVESO.
• En secteur UEg : - Les hébergements touristiques sous condition de présenter des critères de performance acoustique suffisants au regard de leur proximité avec les voies ferrées.
• En secteur UEz et UEz1 : - Les constructions à usage de commerces d'une surface de plancher supérieures à 1300 m² et d’une surface de vente supérieure à 1000 m² sous condition d’être réalisées en rez-de-chaussée des constructions et en mixité fonctionnelle avec des activités tertiaires aux niveaux supérieurs. - L’aménagement de la zone UEz est conditionné à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble. Cette/ces opération(s) devront prévoir des liaisons modes doux vers le centre ville de Sète et le quartier du PEM. Elle(s) devront prendre en compte la desserte en transport en commun actuelle de la zone et son renforcement futur (projet de TCSP) et en prévoir les aménagements nécessaires. Elles prévoiront également des infrastructures qualitatives pour le traitement des eaux pluviales.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Desserte
Voies existantes
Les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.
Voies nouvelles
Pour toute opération nouvelle, la voirie sera aménagée de façon à favoriser la mixité des circulations, en donnant priorité aux piétons, aux cyclistes et aux transports publics.
Ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Le débouché d’une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu’il se situe à moins de 25 m d’un carrefour. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer des conditions de sécurité et visibilité suffisantes.

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Les voies intérieures doivent être traitées de manière à favoriser l’usage des déplacements doux (piétons, cycles).
Accès
Les accès doivent être positionnés et aménagés en tenant compte de la topographie et morphologie des lieux, du type de trafic engendré par la construction, et des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Un seul accès par parcelle est autorisé sur la voirie publique. En cas de projet nécessitant la création de plus de 30 places de stationnement, 2 accès sont autorisés. La largeur du portail sera adaptée à celle de l’accès, et limitée à 3,20 m. Les portes de garage ne pourront pas dépasser 3,20 m de largeur.. En cas d’impossibilité technique, une autre proposition pourra être autorisée par le service voirie.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
En zone UEb et UEc :
Des voies d’accès imposées sont identifiées aux documents graphiques. Ces accès devront être matérialisés par des voies de gabarit suffisant pour permettre l’accès des voitures et poids lourds aux aires de stationnement et de stockage situés à l’arrière des bâtiments. Aucun accès direct sur l’avenue Martelli n’est autorisé.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Eau
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Assainissement
Eaux usées – Assainissement collectif
Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines, doit être raccordé au réseau public d’assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.
Eaux usées non domestiques et industrielles
Le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau public doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Ces eaux non domestiques pourront être déversées au réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux non domestiques.
Eaux pluviales Les grands principes généraux à respecter pour tout projet en termes de gestion des eaux pluviales sont les suivants :
• Conservation des cheminements naturels d’écoulement ; • Non aggravation des vitesses d’écoulement et objectifs de ralentissement du ruissellement; • Maintien des écoulements à l’air libre plutôt qu’en souterrain ; • Réduction des pentes et allongement du cheminement de l’eau sur le projet dans la mesure du possible ; • Profils en travers des voiries adaptés à une bonne gestion du ruissellement, garantissant le bon fonctionnement des
usages des infrastructures mises en place sur la parcelle, (ex : interface entre voirie d’accès et rampes de parkings souterrains, …) ; • Positionnement des ouvrages de compensation en points bas des parcelles aménagées ; • Minimisation de l’imperméabilisation ; • Conformité avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Thau Ingril sur le volet qualitatif
Le choix du dispositif de rétention devra être fait en fonction des contraintes naturelles du terrain (nappe, perméabilité, pollution, pente, surface de la parcelle, etc…) et en fonction des infrastructures existantes disponibles (réseau pluvial disponible et

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capacité d’évacuation). Les techniques d’infiltration à la parcelle sont à privilégier en premier lieu afin de limiter les rejets vers les réseaux publics existants. Elles devront être mises en place en tenant compte des paramètres suivants :
• La profondeur et la variation du niveau de la nappe phréatique au droit de la parcelle ; • La capacité d’absorption du sol (perméabilité) ; • La topographie du site ; • La qualité du sol (présence ou non de pollution) ; • La qualité des eaux pluviales recueillies par l’ouvrage. Il conviendra par ailleurs de respecter le cahier des prescriptions ainsi que le règlement d’intervention de Sète Agglopôle Méditerranée annexés au présent document.
Réseaux divers
Pour toute construction ou installation nouvelle, les raccordements aux lignes de distribution d’énergie et d’éclairage public, ainsi qu’aux câbles téléphoniques ou à la fibre optique doivent être réalisés en souterrain.
Tous les coffrets, regards du raccordement devront être réalisés en encastré en façade ou au sein d’un muret technique intégré à la clôture.
Collecte des déchets :
Les constructions nouvelles, quelles que soient leur vocation (résidentielle, commerciales ou activités) doivent comporter, au sein de leur emprise foncière, des locaux de stockage de conteneurs de déchets ou des colonnes enterrées ou aériennes suffisamment grands, dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les récipients nécessaires à la collecte sélective des Ordures Ménagères et déchets assimilés.
Pour les déchets d’activités, des dispositifs adaptés seront prévus à l’intérieur de l’unité foncière, ils devront répondre aux préconisations du service déchets de Sète Agglopôle Méditerranée.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article supprimé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Dans un souci d’améliorer la performance énergétique des constructions, les distances d’implantation des constructions existantes par rapport aux voies et emprises publiques pourront être minorées de 0,20 m. afin de permettre la mise en œuvre d’isolations extérieures.
Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies s’appliquent également aux voies privées existantes d’une largeur égale ou supérieure à 5m ouvertes à la circulation et maillées au réseau public. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.
Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : - 30m de l’alignement de la RD2 - 15m de l’alignement du bord des quais - 5m de l’alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. - à 7 m de l’alignement des voies de l’avenue Martelli.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Dans un souci d’améliorer la performance énergétique des constructions, les distances d’implantation des constructions existantes par rapport aux limites séparatives pourront être minorées de 0,20 m. afin de permettre la mise en œuvre d’isolations extérieures.

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En zones UEa : Les constructions peuvent s’implanter sur une limite séparative seulement. Les constructions doivent respecter un retrait de 5m minimum par rapport aux autres limites séparatives.
En zone UEc : Par rapport aux limites de fond de parcelles avec le domaine portuaire, les constructions doivent être implantées en limite séparative ou respecter un retrait minimum de 6 m.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Les bâtiments non contigus doivent être édifiés à une distance d’au moins 4 mètres les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Deux bâtiments situés sur la même propriété sont considérés comme contigus s’ils sont attenants sur une longueur d’au moins 4 m.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. Des hauteurs particulières ont été définies sur les documents graphiques. Elles sont calculées du terrain naturel au faitage, et priment sur les hauteurs générales édictées dans le présent article. Les garde-corps et les protections solaires sont limités à la hauteur autorisée de la construction La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes :
Pour HF : 16,5 mètres. Pour HT : 19 mètres.
En secteur UEb, UEc et UEc1 : L’architecture des bâtiments réglementée le long du canal de la Peyrade de type Dock défini des volumes à façades pignons La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes :
Pour HF : 12 mètres Pour HT : 16 mètres
En secteur UEz1 : La hauteur maximale HF autorisée est de 10 mètres.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
 Composition architecturale et urbaine
Toute construction doit présenter une composition volumétrique et des façades harmonieuses ainsi qu’une unité d’aspect. Son style architectural doit être traditionnel local ou contemporain, et sa conception architecturale devra assurer son intégration harmonieusement dans le cadre bâti.
Dans les secteurs UEb et UEc : Les constructions édifiées devront respecter une trame parcellaire régulière de 13 à 16 m. de large maximum le long de l’avenue Martelli et sur le Quai des Moulins selon un rythme limité à 3 trames maximum. Dans la bande de 30 m comptée à partir de l’alignement sur voirie publique, les constructions doivent être édifiées de façon

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à produire des unités bâties continues de 1 à 3 nefs maximums le long des voies publiques du Quai des Moulins et Avenue Martelli.
 Toitures
Les toitures terrasses seront traitées avec des matériaux de revêtement autres qu’une simple protection d’étanchéité. Des revêtements unitaires de type minéral (dallage – galet) ou bois, non réfléchissant, ou de type jardin (plantations en pleine terre…) seront privilégiés.
L’intégration des panneaux solaires et photovoltaïques en toiture est privilégiée. Toutefois, la superposition des panneaux est autorisée mais elle doit être estompée et faible : les panneaux devront être disposés en respectant l’orientation de la pente en toiture, parallèlement (sans rehausse sur béquille) ou derrière l’acrotère pour les toitures terrasses pour qu’ils ne soient pas perceptibles depuis l’espace public afin de garantir une implantation discrète et harmonieuse de l’ensemble.
Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en toiture, en retrait des façades, et ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Sur les toitures terrasses, elles doivent être incluses dans un plan incliné de 33°, soit 65%.
Dans le secteur UEa : Les bacs métalliques non peints et présentant des brillances sont interdits. les toitures terrasses seront autorisées lorsqu’elles sont masquées par des acrotères.
Pour les secteurs UEb et UEc :
Les toitures présenteront une pente de 35 à 45 %, soit 19 à 24° et seront couvertes en tuiles.
Les constructions édifiées le long des avenues Martelli et Quai des Moulins devront présenter obligatoirement un faîtage perpendiculaire à l’alignement de la voie publique. Pour les constructions situées à l’arrière, elles présenteront un faîtage perpendiculaire à l’alignement ou une toiture 4 pentes.
 Façades
 Couleurs
Leurs revêtements, qui sont obligatoires, seront de type minéral (enduit hydraulique teinté ou peinture minérale) ou bois traité ou métal mat. Les teintes des revêtements des façades extérieures seront conformes à la palette déposée en mairie. Le blanc est interdit.
Dans le secteur UEa :
Le nombre total de matériaux mis en œuvre et apparent sera limité à 3 dans un souci de cohérence architecturale. Différents types de matériaux pourront être associés : bois lasuré, bardage métal ou, laqué ou traité contre l’oxydation (galva), le béton lorsqu’il est destiné à rester apparent : brut de décoffrage, désactivé, poli, ainsi que les matériaux manufacturés à base de verre.
Le nombre de couleurs apparentes est limité à 2 par construction dans des tonalités complémentaires afin de préserver une harmonie.
L’emploi de couleurs vives est réservé uniquement aux éléments architecturaux ou accessoires de petites surfaces tels que menuiseries par exemple.
Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l’alternance des couleurs de bardage métallique est interdite.
Dans les secteurs UEb et UEc :
Les façades devront présenter un aspect et une teinte similaires aux constructions traditionnelles édifiées sur la zone (chais).
 Menuiseries Les teintes des menuiseries extérieures seront conformes à la palette déposée en mairie. Sauf impossibilité technique dans le cas de réhabilitation, le caisson des mécanismes de fermeture des baies (volets roulants, rideaux de fer) doit être implanté à l’intérieur des constructions La fermeture des balcons doit respecter l’harmonie de la façade. Les stores bannes des étages ne doivent pas dépasser en façade les saillies de la construction (terrasse, balcon…).
 Garde-corps et ferronneries Les teintes des ferronneries seront conformes à la palette déposée en mairie. Les garde-corps devront être intégrés à la conception architecturale du bâtiment. Les garde-corps auront un style cohérent avec le projet architectural. Leur doublage par tissus, claustra ou canisses est interdit.

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 Eléments d’architecture (soubassements, corniches, génoises…)
Les protections solaires devront être intégrés à la conception architecturale du bâtiment.
 Installations techniques
Les climatiseurs (groupes de ventilation), conduits (VMC) et autres machineries ne doivent pas être visibles depuis la voie publique, sauf contrainte technique et sous réserve d’un avis favorable du service urbanisme. Ils sont autorisés en fond de balcon ou en toiture et à condition d’être masqués par un garde-corps ou un claustra opaque ou par un édicule bâti (qui ne dépasse pas de l’acrotère).
Lorsqu’ils existent déjà, les câbles doivent être regroupés sous goulotte ou conduit et positionnés sous corniches, balcon filant ou à l’arrière des chéneaux et descentes.
Les canalisations d’eaux usées sont interdites en façades.
Les coffrets de branchements et autres boitiers (électricité, téléphone, portier, sonnette, alarme, etc …) devront être encastrés dans les murs de façade ou de clôture.
 Clôtures et portails
 Clôtures
Les clôtures existantes de type traditionnel seront au maximum conservées.
Dans les secteurs UEa, UEb et UEc :
Les clôtures présentent une hauteur maximum de 2 mètres. Elles sont constituées par :
- un mur bahut de type longrine ou maçonnerie enduite de 0,60 m. de hauteur surmontée d’une grille rigide à maille rectangulaire de couleur grise montée sur ossature metallique, et doublée d’une haie vive
- des clôtures pleines, lorsqu’elles répondent à des nécessités ou à une utilité tenant à la nature de l’occupation ou du caractère des constructions édifiées sur l’unité foncière intéressée
Les clôtures ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux de ruissellement.
Le long du quai des Moulins et du boulevard Martelli, l’absence de clôtures est privilégiée. Si le pétitionnaire souhaite réaliser une clôture pour des raisons de sécurité ou pour limiter le stationnement des véhicules, alors celles-ci devront présenter une hauteur maximum de 0,80 m. et être édifiées en mur maçonné avec parements en pierres locales ou appareillage traditionnel et surmonté d’une grille métallique classique à barreaudage ou en fer plein.
Dans le secteur UEc, les clôtures des parcelles privées situées en limite administrative du port devront être, en matière de sûreté et de sécurité portuaire, conformes aux conditions particulières en vigueur : murs en maçonnerie enduite ou béton de 2,5m de hauteur, équipés de volets anti intrusifs ou autre dispositif suivant accord avec l’autorité portuaire.
 Portails
Les portails et portillons seront réalisés en bois ou métal naturel ou peint. Les teintes des portails et portillons seront conformes à la palette déposée en mairie.

### Article UE 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Normes imposées en matière de stationnement automobile :

Industrie Entrepôt Bureaux
Commerces

Norme imposée 1 place / 100m² de surface de plancher 1 place / 400m² de surface de plancher
1 place / 50m² de surface de plancher
1 place / 50m² de surface de plancher*

Dispositions particulières Ce nombre pourra être augmenté sous condition d’être justifié par des besoins spécifiques nécessité par la pratique de certaines activités (services, clientèle et visiteurs…).

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Artisanat et activités ne relevant pas des autres destinations Constructions et installations nécessaires aux services publics

1 place / 60m² de surface de plancher
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

*En zone UEz (ZACom), il est exigé une mutualisation des stationnements entre les différentes unités commerciales qui s’y implanteront.
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher), la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.
En cas d’impossibilité technique constatée par les services de la ville de réaliser les places de stationnement requises, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, soit de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
Pour les zones UEb et UEc :
Les stationnements seront prévus à l’arrière des constructions principales.
Normes imposées en matière de stationnement deux roues :
Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les obligations en matière de stationnement deux-roues peuvent être adaptées ou levées, sur justification apportée dans le dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, en fonction de la nature de l’équipement, du profil des usagers, de la fréquentation attendue, et de la présence de stationnements publics à proximité.
Les normes en matière de stationnement deux roues ne s’appliquent pas aux logements sociaux, ni à l’habitat individuel pour lequel des dispositions adaptées doivent être prévues.
Elles s’appliquent en cas de réhabilitation, sauf impossibilité technique.
Logements collectifs : - Vélo : 1 place par logement réalisée dans un parc de stationnement facilement accessible depuis la voie publique de 5 m² minimum couvert (1.5 m²/vélo). :
- en rez-de-chaussée des constructions - ou en extérieur - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) :
Bureaux – Commerces – Equipements Publics : 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface plancher, réalisées dans un parc de stationnement

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.
Pour limiter l'imperméabilisation des sols et optimiser la gestion des eaux pluviales, l'aménagement des voies, chemins et stationnements doit privilégier l'utilisation de procédés et matériaux assurant la perméabilité du sol et le développement végétal.
 Plantations :
L’abattage des espèces suivantes est strictement interdit : azérolier, chêne vert, cèdre. La liste non exhaustive des espèces à planter, à ne pas planter et à ne pas abattre est mentionnées dans le cahier des prescriptions et recommandations.
Pour les arbres présents sur le terrain, chaque sujet supprimé devra être remplacé par un sujet d’une force (circonférence mesurée à 1m du sol) d’au moins 20/25 cm.

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Les espaces libres de toute utilisation ou occupation du sol (constructions, accès, terrasses, parking..) doivent être traités en espaces verts et plantés d’un arbre de haute tige d’essence locale par tranche de 100m² d’espaces libres, et d’un arbre pour 4 places de stationnement. Leur implantation sera à privilégier sur les espaces de stationnement. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
 Espaces de pleine terre : Le long de l’Avenue Martelli, les espaces entre l’alignement et les façades devront être laissés libres et traités en espaces verts sur une bande de 7 m minimum. Une surface totale d’espaces de pleine terre de 15% minimum de la surface de l’unité foncière est imposée.

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENTS D’OCCUPATION DES SOLS)

Article supprimé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR).

### Article UE 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

L’article 22 de la Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit l’obligation d’équiper les immeubles d’habitation ou à usage tertiaire de dispositifs permettant le choix ou le remplacement à tout moment de la vie du bâtiment, de tout type d’énergie. En outre, il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (Bâtiment Basse Consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant pour les nouvelles constructions ainsi que pour les bâtiments existants et sous réserve du respect des autres règles s’appliquant sur le territoire communal.

### Article UE 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau des communications électroniques.

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ZONE UP
Caractère de la zone
La zone UP correspond aux espaces destinés à l’accueil des ouvrages, bâtiments ou équipements nécessaires à l’exploitation du port de Sète ainsi que les commerces, industries, services et activités fluviales ayant vocation à améliorer, développer ou dynamiser ses activités.
La zone UP comprend de plus 3 sous-secteurs : □ un secteur UPa, partiellement couvert par le SPR, développé autour du bassin Orsetti où la hauteur est limitée à 25m □ un secteur UPb, couvert par le SPR, situé à la pointe de l’Ile Sud, la Criée et le Môle Saint Louis où la hauteur est limitée à 9 m. □ un secteur UPc situé au Barrou et concernant le Port Conchylicole Départemental où la hauteur est limitée à 4 m.
Rappel : les dispositions générales s’appliquent à toutes zones

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Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34301_PLU_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/sete-34301/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/sete-34301.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34301/zone/ue