# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Seurre (21607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21607_PLU_20200702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres).

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les habitations et bâtiments d’activité sont interdits.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les équipements d’infrastructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements à condition de respecter l’environnement.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Sans disposition particulière.

Commune de SEURRE : Règlement

André Schwartzmann Urbaniste

38

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE EN EAU ET ASSAINISSEMENT)

Sans disposition particulière.

2AU

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUE DES TERRAINS)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Les voies entrant dans le champ d’application du présent article sont les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies d’une distance de 5 mètres de l’alignement.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux ouvrages (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus etc.) dont la construction est envisagée par les services publics ou leur concessionnaire (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie).

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 minimum 4 mètres).

Toutefois ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations (poste de transformation, de répartition, etc. postes de détente, gaz, autocommutateurs, constructions annexes, clôtures, abris bus, etc.) nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (E.D.F., G.D.F., Télécommunication, T.D.F., services de voirie..).

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Sans disposition particulière.

Commune de SEURRE : Règlement

André Schwartzmann Urbaniste

39

2AU

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Sans disposition particulière.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

CLOTURES

Sans disposition particulière.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Commune de SEURRE : Règlement

André Schwartzmann Urbaniste

40

A

Avertissement : on rappellera que les dispositions générales du présent règlement (titre 1) s’appliquent à la zone.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21607_PLU_20200702.
Page : https://edifiable.fr/plu/seurre-21607/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/seurre-21607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21607/zone/2au