# Zone UB du plan local d'urbanisme de Seurre (21607) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21607_PLU_20200702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> 1 - Sauf pour les pignons de maisons jumelées, en bande ou groupées, implantés en limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment, de la piscine ou de l’installation et le point le plus proche de la limite séparative, ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D>H/2) et doit être au moins égale à 4 mètres.

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 3 niveaux ou 9 mètres (non compris les combles aménagés avec un encuvement de 1 m environ), soit R+2+C ;

### Stationnement (article UB 12)

> - Il est exigé au minimum : Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement sous réserve de l’application de l’article L 123 1-3 du code de l’urbanisme (1 aire de stationnement maximum par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat).

### Espaces verts (article UB 13)

> 2.3 - La surface des espaces verts ne sera pas inférieure à 40 % de la surface totale du terrain.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Types d’occupation ou d’utilisation du sol interdits)

1 - Sont interdits 1.1 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. 1.2 - Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux. 1.3 - Les constructions nouvelles destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole. 1.4 - Les terrains affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. 1.5 - Les camps d’accueil pour tentes et caravanes. 1.6 - Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.7 - Les dépôts de véhicules désaffectés. 1 - Les terrains affectés au garage collectif de caravanes. 1.9 - Les carrières.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Sous réserve des dispositions particulières qui s’appliquent dans la zone inondable figurant sur les documents graphique et décrites dans le règlement du PPRI, sont admis sous conditions :

2.1 - Les constructions à usage d’activités économiques seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation, 2.2 - Les lotissements seulement s’ils sont à usage d’habitation. 2.3 - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration seulement si elles consistent en activités compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation. 2.4- Dans le secteur UBr, l’implantation de zones d’habitat sur l’ancien site TPC est compatible avec les seuils de dépollution inférieurs à 100 mg/kg de plomb. 2.5 Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques sont soumis à la déclaration préalable prévue par l’article L 421-24.

2.6 Les extensions mesurées des constructions destinées au logement des récoltes et du matériel agricole seulement si elles sont compatibles avec l’environnement d’un quartier d’habitation.

Commune de SEURRE : Règlement

André Schwartzmann Urbaniste

UB

SECTION 2 — CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 3 - Accès et voirie

1 - Accès 1.1 - Toute demande d’accès doit faire l’objet d’une consultation du service gestionnaire de la voie.

1.2 - Chaque fonds ne disposera en principe que d’un seul accès charretier sur les voies de desserte, sauf nécessité reconnue en raison de l’importance et de la nature du programme ou de considérations de sécurité. 1.3 - Les caractéristiques des accès charretiers doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de protection civile, de brancardage, de défense contre l’incendie, de ramassage des ordures ménagères, etc... 1.4 - Les accès charretiers doivent être adaptés à la nature et à l’importance du programme et disposés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation.

2 - Voirie 2-1 Les terrains doivent être desservis par des voies, publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la sécurité et la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

2-2 Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que les véhicules de déneigement, de collecte des déchets puissent faire demi-tour.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

1 - Eau

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristique suffisante, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2 – Assainissement des eaux usées

a) – Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. b) - à l'exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d'une convention de rejet avec le gestionnaire du réseau, l’évacuation des eaux industrielles dans le système public d'assainissement est interdite.

3 – Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement

Les eaux pluviales devront être recueillies sur le terrain. Par exception, lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe et lorsque le terrain de par sa nature ne permet pas le recueil de ces eaux, celles-ci pourront être rejetées dans le réseau public. Le débit maximum sera de 10 l/sec/ha sauf s’il existe un dispositif public de rétention de l’eau pour la zone.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Commune de SEURRE : Règlement

André Schwartzmann Urbaniste

4- Electricité et téléphone

UB

Les extensions, branchements et raccordement d’électricité et de téléphone doivent être réalisés dans le respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux, et dans les conditions les moins dommageables pour les propriétés privées et le domaine public.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Aucune prescription n’est imposée en ce qui concerne la surface et la forme des terrains.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

1 - L’implantation à l’alignement est obligatoire lorsqu’il résulte d’un état de fait, c’est-à-dire, lorsque le bâtiment s’inscrit dans un ensemble de bâtiments ainsi implantés. Toutefois, les piscines doivent respecter un recul obligatoire de 4 mètres minimum. 2 - Dans le cas où la construction n’est pas implantée à l’alignement elle doit respecter un recul minimum de 4 mètres. Ne sont pas pris en compte pour ce calcul :

- Les cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture. - Toute saillie de moins de 1,20 m par rapport au nu du mur de façade. Toutefois la reconstruction à l’identique peut être admise sur l’emprise des fondations antérieures.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

1 - Sauf pour les pignons de maisons jumelées, en bande ou groupées, implantés en limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment, de la piscine ou de l’installation et le point le plus proche de la limite séparative, ne peut être inférieure à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (D>H/2) et doit être au moins égale à 4 mètres. 2 – Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants : - elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative et de même gabarit, - elles constituent des annexes à l’habitation principale avec pour conditions :

* que leur hauteur hors toit, mesurée à partir du niveau du terrain voisin pris sur la limite, jusqu’au niveau de la sablière ou du bord supérieur de la terrasse ou de l’acrotère n’excède pas 3,20 m, * qu’elles ne soient pas édifiées sur une longueur de plus de 15 m d’un seul tenant.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Sans disposition particulière.

### Article UB 9 - Emprise au sol

Sans disposition particulière.

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André Schwartzmann Urbaniste

UB

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Les reconstructions à l’identique après sinistre des bâtiments existants sont autorisées. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaire pour la réalisation du projet jusqu’à l’égout des toitures.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 3 niveaux ou 9 mètres (non compris les combles aménagés avec un encuvement de 1 m environ), soit R+2+C ; - 4 niveaux ou 12 mètres (non compris les combles aménagés avec un encuvement de 1 m environ) soit R +3 +C dans le secteur UBa.

Toutefois : - dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu’un seul niveau dans les combles. - dans le cas de constructions en ordre continu ou semi-continu la hauteur à l’égout des toitures doit être égale, à un mètre près en plus ou en moins, à la hauteur respective des mêmes éléments des deux bâtiments les plus proches.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

1 - Principes

Les constructions y compris les annexes doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’architecture traditionnelle du pays, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Est notamment interdite toute architecture étrangère à la région.

2 - Toitures

2.1 - La couverture des bâtiments sera réalisée au moyen de toitures a deux ou quatre pans dont la pente reprendra la dominante de celle des bâtiments voisins, en tuiles de teinte terre cuite vieillie nuancée, plates ou mécaniques, (petit moule). Sont interdites pour les bâtiments principaux, les toitures à faible pente, les toitures monopentes ou à pentes inégales.

(Sont autorisées pour les immeubles collectifs, les toitures-terrasses). 2.2 - Les ouvertures réalisées dans la toiture seront de préférence des lucarnes traditionnelles ou du type châssis. Les châssis fonte dits vasistas sont autorisés à condition qu’ils ne soient pas visibles de l’espace public.

3 – Clôtures

3.1 – Les clôtures doivent être d’aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs.

3.2 – Les clôtures en panneaux d’éléments préfabriqués non revêtus sont interdites

3.3 - La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1,60 m.

4 - Matériaux et couleurs

4 -1 Sont interdits • les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, etc... • l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’ recouverts, tels qu’agglomérés de ciment, briques creuses, etc..., • l’emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique.

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André Schwartzmann Urbaniste

UB

4.2 - Les enduits extérieurs doivent être constitués de préférence par un mélange de chaux et de sable de pays.

5 - Divers

5.1 - Les éléments se rapportant au commerce (devantures de magasins, enseignes, f ornes diverses de publicité) devront, par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés, s’adapter au caractère de l’environnement.

5.2 - Les citernes de gaz ou de mazout doivent être entièrement dissimulées.

Toute construction comportant des équipements de production d’énergie renouvelable pourra déroger à certains des alinéas ci-dessus de façon à ne pas limiter les possibilités de réalisation spécifiques telles que serres, vérandas,bow-windows (ou oriel), terrasses vertes, capteurs solaires, etc. et notamment les toitures-terrasses lorsque celles-ci sont végétalisées.

6- Bâtiments identifiés au PLU

Tout travaux exécuté sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 123-1-7 doit être conçu en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique. En outre, les projets situés à proximité immédiat du bâtiment ainsi protégé doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine (voir en annexe).

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les surfaces, déterminées conformément aux règles ci-dessous énoncées, ne sont susceptibles d’aucun changement d’affectation.

- Il est exigé au minimum :

Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places par logement sous réserve de l’application de l’article L 123 1-3 du code de l’urbanisme (1 aire de stationnement maximum par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat).

Pour les constructions et installations à usage de bureaux et services : 1 place pour 25 m² de surface hors œuvre nette.

Pour les constructions à usage commercial ou artisanal : 1 place pour 30 m² de surface hors œuvre nette.

Pour les restaurants : une place par 10 m² de salle de restaurant et/ou café-bar.

Pour les hôtels : une place par chambre.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes (voir article L 123-1-2 du code de l’urbanisme) :

■ l'obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

■ l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement pour les places de stationnement qu’il ne peut réaliser lui-même,

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André Schwartzmann Urbaniste

UB

■ le versement de la participation prévue à l'article L 123-1-2 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement.

Tout m² commencé implique la réalisation d’une place entière.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

1 - Définition Les espaces libres sont constitués des parties du sol non recouvertes de constructions. Ils peuvent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces verts plantés d’arbres ou engazonnés), ou d’un traitement minéral (dallages, aires de circulation et de stationnement, aires de jeux, pièces d’eau ou piscines). Entrent également dans les espaces libres, les couvertures des garages ou autres locaux enterrés, partiellement ou en totalité, si un sol artificiel accessible est reconstitué au dessus en continuité avec le sol naturel. 2 - Obligation de conserver ou de réaliser des espaces verts et des plantations

2.1 - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2.2 - Les espaces libres doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige ou de 4 arbustes par 100 m² de surface. 2.3 - La surface des espaces verts ne sera pas inférieure à 40 % de la surface totale du terrain. 2.4 - Les aires de stationnement aménagées en surface doivent être plantées d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. 3- Dans les espaces repérés aux documents graphiques par une trame paysagère au titre de l’article L 123-1.7 sont admis les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces, ceux nécessaires à l’accueil du public ou à l’entretien de ces espaces. La suppression partielle de ces espaces doit être compensée par des plantations de qualité équivalente.

SECTION 3 — POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol (C.O.S).)

Le coefficient d’occupation du sol n’est pas fixé.

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André Schwartzmann Urbaniste

UC

Avertissement : on rappellera que les dispositions générales du présent règlement (titre 1) s’appliquent à la zone.

CARACTERE DE LA ZONE

Principalement affectée à l’habitation, cette zone d’extension de l’agglomération est presque exclusivement consacrée à l’habitat pavillonnaire. Elle accueille également les activités qui sont compatibles avec l’habitation, qui en sont le complément naturel et qui concourent à l’équipement de la commune. La zone UC est concernée par les zones inondables de la Saône représentées sur les documents graphiques par une trame spéciale. Les terrains concernés sont soumis aux servitudes d’utilité publique du PPRI approuvé par M. le Préfet.

SECTION 1 — NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21607_PLU_20200702.
Page : https://edifiable.fr/plu/seurre-21607/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/seurre-21607.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21607/zone/ub