# Route des Arrayeux, 44530 Sévérac : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte la zone **A**, Zone agricole.
La voie longe aussi 2AUb (Zone future à urbaniser, nécessitant une procédure d'évolution du PLU), Ub (Zone urbaine à vocation d'habitat) à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 44196_PLU_20250630 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> De manière générale, sont interdits : - les murs d’une hauteur supérieure à 0,8 mètre en limite d’emprise publique - les plaques de béton sauf si elles sont implantées en limite séparative* pour une hauteur n’excédant pas 0,5 mètre - le recours aux matériaux : le parpaings ou briques laissés apparents, les bâches plastiques et textiles.

## Les 2 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Element de paysage à préserver ou conforter au titre du L151-23
- Prescription : Routes departementales

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Pièces du permis que le terrain déclenche ici

- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44196_PLU_20250630.
Page : https://edifiable.fr/plu/severac-44196/voie/route-des-arrayeux
Le chapitre A en entier : https://edifiable.fr/plu/severac-44196/a.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/severac-44196.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44196/street/route-des-arrayeux