# Zone AUX1 du plan local d'urbanisme de Sévérac d'Aveyron (12270) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 12270_PLU_20230606 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/06/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUX1 du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUx1, AUx1a. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUX1 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées : - soit à 5 mètres au moins des limites séparatives.

### Emprise au sol (article AUX1 9)

> Emprise au sol des constructions : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible.

### Hauteur (article AUX1 10)

> Hauteur maximale des constructions : La hauteur mesurée du sol naturel au faîtage des constructions ne peut excéder 12 mètres.

### Stationnement (article AUX1 12)

> Pour les constructions à usage d’activité, il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 80m² de Surface de plancher Hors Oeuvre Brute de l'immeuble.

### Espaces verts (article AUX1 13)

> La surface minimale réservée aux espaces verts est de 10% minimum de la surface totale de chaque lot.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUX1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites :
Dans la zone AUX1 hormis le secteur AUX1a : - Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les constructions à usage de commerces - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions à usage d’habitation à l’exception des logements mentionnés à l’article 2.
Dans le secteur AUX1a : - Les constructions et installations liées à l’exploitation agricole ou forestière, - Les terrains de camping et de caravaning, - Les parcs résidentiels de loisirs, - Les constructions à usage de commerces - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier - Les constructions à usage industriel
Les logements, les constructions à usage d’industrie et d’artisanat, de bureaux et de services ainsi que les affouillements ou exhaussements du sol sont soumis à conditions (cf. article 2).

### Article AUX1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières :
Dans la zone AUX1, hormis le secteur AUX1a : - Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principale de la demande. - Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation d’un équipement public ou d’intérêt collectif sont autorisés, dès lors qu’ils bénéficient d’un aménagement des talus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux. - Les constructions à usage d’industrie, d’artisanat, de bureaux et de services sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC, PAE…) compatible avec les orientations d’aménagement (pièce 4 du dossier de PLU).
Dans le secteur AUX1a : - Les logements dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone sont autorisés sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment d’activité, objet principale de la demande. - Les exhaussements et affouillements de sol nécessaires à la réalisation d’un équipement public ou d’intérêt collectif sont autorisés, dès lors qu’ils bénéficient d’un aménagement des talus et qu’ils ne perturbent pas l’écoulement des eaux.

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- Les constructions à usage d’artisanat, de bureaux ou de services sont autorisées dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement, ZAC, PAE…) compatible avec les orientations d’aménagement (pièce 4 du dossier de PLU).

### Article AUX1 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public :
1 - Accès
Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
2 - Voirie
Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, de par leur tracé, leur largeur et leur structure, être adaptées aux usages qu’elles supportent et respecter les écoulements des eaux sur les voies adjacentes. Dans les lotissements, les voies devront avoir une emprise minimale de 7 mètres. Dans les lotissements, les voies en impasse, à créer, devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément (par exemple : palette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur).

### Article AUX1 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement :
1 - Eau
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2 - Assainissement
a) Eaux pluviales Elles seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet. En cas de contraintes techniques, les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le milieu naturel. Pour une surface imperméabilisée supérieure à 15% de la parcelle, des systèmes d’écrêtement de débit devront être mis en place avant tout rejet dans le milieu naturel.
b) Eaux usées Lorsque le réseau d’assainissement existe, toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé, dans les conditions prévues par l'article L1331-10 du code de la santé publique.

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Dans les zones prévues en assainissement collectif, mais non pourvues de réseau de collecte, les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées ultérieurement au réseau d'assainissement collectif. En l’absence du réseau, les constructions ou installations doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conforme à la réglementation. Le rejet des eaux usées non domestiques devra faire l’objet d’une convention de rejet entre le producteur et le service gestionnaire. L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

### Article AUX1 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains :
Non réglementé.

### Article AUX1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :
Les constructions doivent être édifiées : - à 100 mètres minimum en recul de l’axe de l'A 75 et de la RN 88,
Ces reculs ne s’imposent pas : ▪ aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, ▪ aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, ▪ aux réseaux d’intérêt public.
- à 15 mètres minimum en recul de l’axe des routes départementales, - à 5 mètres minimum en retrait de l’alignement des autres voies et emprises
publiques.
Toutefois, en dérogation au précédent alinéa, une implantation différente pourra être autorisée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...).

### Article AUX1 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
Les constructions doivent être implantées : - soit à 5 mètres au moins des limites séparatives. - soit en limite de séparative si les mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs et couverture coupe-feu).

### Article AUX1 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :
Non réglementé.

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### Article AUX1 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions :
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50% de la superficie de la parcelle constructible. Echappent à cette règle les cheminées, silos, châteaux d’eau ou autres éléments à caractère strictement industriel, ainsi que les postes de transformation électrique.

### Article AUX1 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions :
La hauteur mesurée du sol naturel au faîtage des constructions ne peut excéder 12 mètres. Elle ne s’applique pas aux installations telles que cheminées, grues, silos, etc.

### Article AUX1 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions :

Dans la zone AUX1 et le secteur AUX1a :

L’aspect extérieur des constructions ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut-être pris en considération même s’il sort du cadre ci-après. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et illustrant son insertion dans le site.

ADAPTATION AU SOL Toute construction sera implantée de façon à minimiser les mouvements de terre. Les déblais et remblais ne devront pas empêcher l’écoulement naturel des eaux.

TOITURES
Les teintes des toitures doivent être sombres et participer à l'intégration dans l'environnement. Les couvertures en fibrociment teinte naturelle sont admises sous réserve que la toiture soit masquée par un bandeau sur façades ou un surélèvement des façades.

LES FAÇADES
Les façades du corps principal du bâtiment seront en crépi ou tôlées, de ton neutre : gris, beige, ocre. Les annexes du bâtiment peuvent être traitées librement (façade vitrée, crépis, bois, pierre…avec libre choix des couleurs).

DIVERS
Les détails architecturaux, les enseignes, les stores seront mentionnés au permis de construire.

CLOTURES
Elles devront s’intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc. ...) est strictement interdit.

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Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques

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l'imposent et sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité...), à la qualité du site et des monuments.
Dans le secteur AUX1a : Les façades de plus de 50 mètres devront comporter un ou plusieurs décrochements en hauteur ou en longueur.

### Article AUX1 12 - Stationnement

Les aires de stationnement :
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Pour les constructions à usage d’activité, il sera réalisé au minimum une place de stationnement pour 80m² de Surface de plancher Hors Oeuvre Brute de l'immeuble. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

### Article AUX1 13 - Espaces libres et plantations

Les espaces libres, les aires de jeux et de loisirs, et les plantations:
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être végétalisées. Il devra être planté au minimum un arbre pour 4 places de stationnement. Les dépôts doivent être entourés sur au moins deux faces d'un écran de verdure. Les plantations existantes seront de préférence maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes; Les zones de recul en bordure des voies publiques ou privées ne pourront en aucun cas servir de dépôts de marchandises; Lorsqu’elles ne sont pas utilisées comme aires de stationnement, les zones de recul en bordure des voies publiques ou privées seront mises en gazon ou plantée d’arbres de haute tige ou de haies vives. La surface minimale réservée aux espaces verts est de 10% minimum de la surface totale de chaque lot.

### Article AUX1 14 - Coefficient d'occupation des sols

Coefficient d'occupation du sol :
Non réglementé.

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Chapitre 8 - Règlement applicable à la zone AUX2

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 12270_PLU_20230606.
Page : https://edifiable.fr/plu/severac-d-aveyron-12270/aux1
La commune : https://edifiable.fr/plu/severac-d-aveyron-12270.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12270/zone/aux1