# PLUi de Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Sévignacq, code INSEE 64523, 64160, 805 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067239_PLUi_20200206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 213 pages, 15 zones, 126 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/reglement.txt
- Plan de zonage, 24 planches : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/plan/24.pdf

## Les 15 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- AUA (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/aua.md
- AUB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/aub.md
- AUC (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/auc.md
- AUY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/auy.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/n.md
- NT (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/nt.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/ua.md
- UB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/ub.md
- UBB (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/ubb.md
- UC (10 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/uc.md
- UE (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/ue.md
- UEQ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/ueq.md
- UH (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/uh.md
- UY (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/uy.md
- UYE (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/uye.md

## Permis de construire à Sévignacq

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Séisme
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Sévignacq
- Adresse : 40 rue de l'Église, 64160 Sévignacq
- Téléphone : 05 59 68 03 65
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067239_PLUi_20200206.
Page : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sevignacq-64523/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64523