# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Sevran (93071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200058097_PLUi_20250707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1.1.3)

. Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, sont interdits :
• l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, y compris le béton brut (pour le béton brut, cette disposition ne s’applique pas au sein des zones U2, U3 et U7) ;
• les enduits de façade de couleurs vives, brillantes ou violentes ; • l’utilisation de plus de trois couleurs ou matérialités (sans compter les menuiseries). • l'emploi de matériaux à caractère provisoire.
1.1.4. Les différentes teintes des façades des constructions doivent respecter une harmonie d’ensemble par rapport aux constructions environnantes.
1.1.5. à l’exception des zones U5 et UP : Pour les parties de constructions enterrées ou semi-enterrées, toute forme d’ouverture transparente ou translucide est interdite.
1.1.6. L’évacuation des eaux de pluie des balcons et terrasses doit être parfaitement intégrée afin d’éviter toutes dégradation de la façade (pissette interdite).
1.1.7. Au sein de la zone U1c :
• Dans le but de conserver les caractères typologiques de la Cité Jardin, tous travaux devront
avoir pour but le maintien du bâti d’origine.
• Les extensions doivent être conformes aux constructions principales existantes en ce qui
concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements des façades.
• En cas de reconstruction après sinistre ou de réhabilitation, les constructions doivent être
réalisés à l’identique.
C. Dispositions particulières applicables à la commune de Drancy

### Rubrique AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 5)

. Mixité fonctionnelle
Linéaire commercial (L151-16) : Le long d’un linéaire commercial identifié au document graphique, les constructions sont autorisées à condition que leur rez-de-chaussée soit affecté à des activités de commerce de détail et d’artisanat, des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de restauration ou à des services publics ou d’intérêt collectif. Si le rez-de-chaussée est affecté à la sous-destination restauration, il devra présenter un minimum de 80 m² de surface de plancher par cellule commerciale. Cette obligation ne concerne pas les parties communes et les accès nécessaires au fonctionnement de la construction. Le changement de destination des locaux situés en rez-de-chaussée vers une autre destination que celles autorisée le long du linéaire est interdit.
Linéaire ou le commerce est autorisé (L151-16) : Les constructions à sous destination de commerce de détail et d’artisanat, des activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle , de restauration sont autorisées. Si le rez-de-chaussée est affecté à la sous-destination restauration, il devra présenter un minimum de 80 m² de surface de plancher par cellule commerciale.
Linéaire actif (L151-16) : Le long d’un linéaire actif identifié au document graphique, les constructions sont autorisées à condition que leur rez-de-chaussée ne soit pas affecté à de l’habitation. Si le rez-de-chaussée est affecté à la sousdestination restauration, il devra présenter un minimum de 80 m² de surface de plancher par cellule commerciale. Cette obligation ne concerne pas les parties communes et les accès nécessaires au fonctionnement de la construction. Le changement de destination des locaux situés en rez-de-chaussée vers de l’habitation est interdit.
Changement de destination autorisé (R-151-35) : Constructions où un changement de destination est autorisé vers les destinations suivantes : Hôtel, autre hébergement touristique, centre de congrès, bureau et restauration.
Aire d’accueil des gens du voyage : Le camping et le stationnement de caravanes sont autorisés dans le cadre de l’aire d’accueil des gens du voyage repéré au plan de zonage.

### Rubrique AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. VOLUMETRIE ET FACADE
1.1. FAÇADES
Au sein de toutes les zones :
1.1.1. Les extensions doivent être conformes à l'existant en ce qui concerne le choix des matériaux et les revêtements de façades, à l’exception des vérandas.
1.1.2. Les façades doivent s’intégrer à leur environnement par l’harmonie de leurs proportions et la qualité des matériaux utilisés.

. VOLUMETRIE ET FACADE
1.2. FAÇADES COMMERCIALES
Au sein de la zone U2 1.2.1. Au sein du secteur U2a : L’agencement des devantures des commerces doit s’effectuer à l’alignement du domaine public.
1.3. RAVALEMENT
1.3.1 - Les couleurs, matériaux et revêtements à faible inertie et fort albédo, sont à privilégier.
C. Dispositions particulières applicables à la commune de Drancy
2. TOITURES
Au sein de toutes les zones: 2.1 - Les couleurs, matériaux et revêtements à faible inertie et fort albédo, sont à privilégier. 2.2 - Pour toute construction, reconstruction et réhabilitation de construction, les toitures en tôle ondulée, ciment, papier goudronné et bardeaux d’asphalte sont interdits. 2.3. Les antennes paraboliques de télévision doivent être installées sur le toit et en recul par rapport aux bords de la toiture de manière à ne pas être visible depuis le domaine public.
2.4. à l’exception du secteur U1 La largeur des baies de lucarnes sera toujours inférieure à la largeur des ouvertures de façades situées en dessous. Elles devront être axées par rapport aux ouvertures de façades.
Au sein de la zone U1: 2.5. Les toitures terrasses accessibles et terrasses accessibles ne sont pas autorisées dans la marge de recul de 7,00 m à partir du fond de parcelle. 2.6. Les ouvertures de toit dans les combles des constructions en R+1 et au-dessus ne sont pas autorisées, à l’exception des trappes de désenfumage. 2.7. Les dispositions 2.1. du présent article ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques destinés aux services de distribution d'électricité, de gaz et de téléphone, et aux locaux techniques.
C. Dispositions particulières applicables à la commune de Drancy
3. CLÔTURES
3.1. CLÔTURES SUR RUE
Au sein de toutes les zones et à l’exception des zones U1c
3.1.1. Les clôtures sur front de rue seront édifiées à l’alignement et devront être ajourées.
3.1.2. Pour construire ou modifier les clôtures en front de rue, sont autorisées :
• Les clôtures composées de haies végétales • Les grilles de clôture sans soubassement n’excédant pas 2,2 mètres de hauteur • les murs composés d’un soubassement en maçonnerie :
• d’une hauteur maximum de 1 mètre • avec des ouvertures au sol afin de permettre le passage de la faune • surmontés d’un dispositif ajouré • Les dispositifs surmontant les murs de soubassement doivent être ajourés sur une surface d’au
moins 50%. Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains dont plus de 50% de la profondeur de la parcelle libre se trouve en front de rue.
3.1.3 - La totalité de la clôture ne doit pas dépasser 2,2 mètres de hauteur. Les grilles de clôture doivent participer à la continuité urbaine.
3.1.4 - Les bardages et festonnage ainsi que tout système, même léger, occultant complétement les grilles sont strictement interdits.
3.1.5 - Les portillons ne peuvent excéder 1,5 mètre de largeur ; Les portails et portillons doivent s’accorder avec les éléments fixes du reste de la clôture sur rue.
Au sein de la zone U1c :
3.1.6 - La hauteur des clôtures n’excédera pas 0,5 mètres
Au sein et du secteur U2d et des zones U5 et U6 :
3.1.7 - Il peut être dérogé aux 3.1.1. lorsqu’une parcelle que l’on envisage de clore est en partie d’usage public.
Au sein de toutes les zones
3.1.8 - Les coloris utilisés doivent contribuer à valoriser la façade du bâtiment et ne pas être en rupture avec les caractéristiques des constructions environnantes.
3.1.9 - Sont interdits: • Les couleurs vives et/ou brillantes ; • L’utilisation de plus de deux couleurs • L’emploi de matériaux à caractère provisoire
3.1.10 - Le nombre et les caractéristiques des portes charretières sont définis dans le règlement de voirie de la commune.
C. Dispositions particulières applicables à la commune de Drancy
3. CLÔTURES
3.2. CLÔTURES SUR LIMITE SEPARATIVES
Au sein de la zone U1a : 3.2.1 - Les clôtures en limites séparatives latérales et de fond de parcelle sont autorisées :
• Les clôtures dont la hauteur n’excède pas 2,2 mètres • L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la faune sur leslimites latérales et de fond
de parcelle. En cas de murs pleins, il devra être prévu deux ouvertures au sol par limites séparatives. En cas de grillages, ceux-ci devront être surélevés de 10 cm de hauteur. En cas de grilles, celles-ci devront avoir un barreaudage aux interstices de 10 cm minimum. Au sein de la zone U1c : 3.2.2 - La hauteur des clôtures n’excédera pas 0,5 mètre.
C. Dispositions particulières applicables à la commune de Drancy
4. MATERIAUX
Au sein de toutes les zones : 4.1- Les matériaux tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, destinés à être recouverts d’un enduit, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. 4.2- L’emploi en façade de matériaux d’aspect bardages métalliques bruts et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage est interdit.
5. DISPOSITIONS DIVERSES 5.1. ANTENNES ET ÉLÉMENTS DE SUPERSTRUCTURE
Au sein des zones U2, U3, U5, U6, U7 et N : 5.1.1. Les antennes radiotéléphoniques doivent être dissimulées sauf si le dispositif devant assurer Ieur dissimulation renforce Ieur présence par sa volumétrie manifestement disproportionnée par rapport aux ouvrages de toiture existants. 5.1.2. La hauteur des mâts et antennes ne dépassera pas la hauteur au faîtage des constructions.
5.2. LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES
Non règlementé
D. Dispositions particulières applicables à la commune de Dugny
1. VOLUMETRIE ET FACADE
1.1. FAÇADES
En toutes zones :
1.1.1 - Toutes constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent par leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages urbains locaux.
1.1.2 - Les ouvrages et édicules techniques propre à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, coffret électrique, etc.), à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale
1.1.3 - Tout utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. Les matériaux, tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit, ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures. De même, tous matériaux de type bardages métalliques bruts (type tôle, non laqués) et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage sont interdits.
1.1.4 - L’ensemble de la construction, y compris les ouvrages techniques (machineries d’ascenseurs, sorties d’escaliers, gaines de ventilation, souches de cheminées, les descentes d’eaux pluviales etc.), ainsi que les façades latérales et arrières, qu’elles soient mitoyennes ou non, doivent être traités avec le même soin que la façade principale et en harmonie avec elle (matériaux, couleurs, nature du parement, etc.).
1.1.5 -Les verrières et les dispositifs solaires intégrés sont autorisés en façade et en toiture, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'esprit général de la construction et du secteur.
1.1.6 - En front bâti, doit être évité l’empilement d’étages identiques. Doit être recherché l’effet de composition (la division en base, corps et attique plus toitures).
1.1.7 - Toutes les zones à proximité des entités du site Natura 2000 (Bois de la Tussion, Parc de la Poudrerie, Parc du Sausset), l’utilisation de matériaux réfléchissants est interdite.
En Zone U1 et U5 :
1.1.8 - Dans le but de conserver les caractères typologiques de la Cité Jardin, tous travaux devront avoir pour but le maintien du bâti d’origine. Les extensions doivent être conformes aux constructions principales existantes en ce qui concerne le choix des matériaux, les pentes des toitures et les revêtements des façades. En cas de reconstruction après sinistre ou de réhabilitation, les constructions doivent être réalisés à l’identique
D. Dispositions particulières applicables à la commune de Dugny
1.2. FAÇADES COMMERCIALES
En toutes zones :
Le rez-de-chaussée des constructions destiné à du commerce ou de l’artisanat devra comporter l'emplacement d'un bandeau destiné à recevoir leur enseigne. Celui-ci devra être séparé de façon visible des étages supérieurs, en s'inspirant des systèmes traditionnels (corniches, retraits,...).
Les devantures commerciales doivent :
• respecter le bâti existant, • s’intégrer dans une séquence urbaine qui peut présenter une grande variété de bâti, • éviter tout développement excessif de la devanture, • conserver les parties pleines en limite mitoyenne de l’immeuble, • laisser quelques éléments porteurs en rez-de-chaussée en les faisant coïncider avec les parties pleines
des étages pour renforcer l’impression de stabilité,
• laisser les entrées d’immeubles bien lisibles en alignement des étages. Le commerce en rez-de-chaussée
ne doit pas dépasser sur les étages,
• respecter les matériaux et les couleurs de l’architecture de l’immeuble, afin de ne pas créer un
désordre esthétique et disgracieux avec la façade architecturale de l’immeuble et les commerces mitoyens
L’éclairage
• Les dispositifs d’éclairage doivent présenter une faible épaisseur et leurs finitions doivent être soignées, • Les tubes néons ainsi que les lumières de couleurs agressives sont proscrits. Les spots basse-tension peu
saillants ou enseignes avec lettres rétroéclairées apportant légèreté et élégance, seront à privilégier Les matériaux et les couleurs
Le choix des couleurs et matériaux des boutiques sont déterminants dans la qualité esthétique de la devanture.
• La teinte doit préserver l’unité de la façade commerciale en limitant le nombre de couleurs
pour privilégier des couleurs sobres et mates.
• Des touches de couleur plus toniques pourront être utilisées sur des surfaces limitées afin de
souligner certains effets de la devanture.
• On évitera la prolifération de matériaux, les placages de matières plastiques fragiles et les
pastiches (fausses pierres, faux bois...) et on privilégiera le bois peint, simple à entretenir et à repeindre, ou à défaut, le métal laqué.
• Les matériaux réfléchissants (miroirs,...) sont à proscrire sur des grandes surfaces notamment
pour des raisons de sécurité routière
Le système de protection et fermeture
• Lorsqu’une grille de protection est nécessaire, l’utilisation d’une grille ajourée (à mailles ou à lames
micro-perforées), implantée à l’intérieur de la devanture doit être privilégiée.
• De nombreux systèmes sécurisés existent, avec une grande transparence, ce qui laisse percevoir
l’intérieur de la boutique et les produits, même si le commerce est fermé, il doit attirer l’œil et provoquer un achat ultérieur.
Les coffrets
• Les coffrets de branchement ou de comptage (électricité, gaz, télécoms, …) doivent être encastrés,
habillés avec un matériau de même couleur que la devanture.
• Les autres équipements techniques (hotte aspirante, caisson de climatisation, câbles…) doivent être
dissimulés pour ne pas être vus depuis la voie.
D. Dispositions particulières applicables à la commune de Dugny
1.3. RAVALEMENT
En toutes zones :
1.3.1 - Doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti et des matériaux de construction, adaptés au caractère architectural et en rapport avec l’environnement. Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre : • de maintenir et de mettre en valeur les techniques d’appareillage d’origine, les éléments de décor
structurels et ornementaux (chaînages, corniches, encadrements, bandeaux, soubassements, recouvrements, …), • de mettre en œuvre les enduits adaptés à la construction d’origine (peinture ou enduit à la chaux, …).
1.3.2 - Tous les tons se référant aux couleurs de matériaux naturels sont recommandés, de préférence les tons clairs.

### Rubrique AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1.4)

. HAUTEUR DES NIVEAUX POUR LES CONSTRUCTIONS À DESTINATION DE LOGEMENT
1.4.1 - Privilégier une hauteur libre de 2,6 m minimum par niveau pour toute nouvelle construction.
2. TOITURES
En toutes zones :
2.1 - Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie de par leur forme, leur couleur ou leur matériau avec celles des constructions avoisinantes.
2.2 - Les toitures terrasses, accessibles ou inaccessibles, ainsi que leurs acrotères doivent être aménagés avec soin et traités comme une façade. Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, les gaines techniques, les installations techniques nécessaires pour l’approvisionnement en énergie renouvelable (panneaux solaires photovoltaïques, chauffe-eau solaires, …) doivent faire l’objet d’un camouflage en harmonie avec l’architecture de la construction. La végétalisation des toitures terrasses est encouragée.
2.3 - En cas de constructions neuves avec toitures terrasses, les toitures terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes : • exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…) ; • agriculture urbaine (jardin potager, ruche…) ; • végétalisation dans un objectif écologique ; • récupération et/ou rétention des eaux pluviales. Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express.
2.4 - Les couvertures des constructions annexes visibles depuis la rue doivent être traitées en harmonie avec celle du bâtiment principal. En outre, elles devront se fondre dans l’environnement des cœurs d’îlots végétaux.
2.5 - La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture et éviter la multiplicité des dimensions et des implantations.
D. Dispositions particulières applicables à la commune de Dugny
3. CLÔTURES
Dispositions générales
Les clôtures de même style architectural que les portails et portillons sont à privilégier. Les clôtures en plastiques (comme le PVC) sont interdites ainsi que les canisses. Le crépi sur les clôtures est à proscrire. Les balcons filants sont à éviter. Les clôtures doivent être conçues de manière à permettre le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune urbaine. Les brises-vues sur les clôtures privatives et les balcons sont à proscrire.
3.1. CLÔTURES SUR RUE
3.1.1 Toutes les zones : Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale et être conçues avec simplicité, en évitant les éléments d’aspect médiocre et précaire.
3.1.2 Toutes les zones (hors zone N, U6 et U7) : Les clôtures sur rue seront constituées d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté d’un dispositif à claire voie, et doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales. Leur hauteur ne devra pas excéder 2,20 mètres. Le linéaire devra présenter un dispositif permettant le maintien des corridors écologiques assurant notamment le passage et la circulation de la petite faune urbaine.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la sécurisation du site de la Caserne de Rose.

### Rubrique AU 8 - Stationnement (intitulé du document : 5.4)

. STATIONNEMENT
Au sein de la zone U1 :
Dans le cas d’un projet de logements de 3 logements et plus, 2/3 des places de stationnement seront réalisées dans l’emprise de la construction.
Au sein de la zone U2 :
Les aires de stationnement devront être réalisé en sous-sol sauf pour les destinations suivantes : commerces et activités de services et équipements d’intérêt collectif et services publics.
Au sein de la zone U3 :
Pour les constructions à destination d'habitation, un minimum de 80% des places de stationnement doit être réalisées en sous-sol, à l’exception des constructions comprenant 1 seul logement.
C. Dispositions particulières applicables à la commune de Drancy

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200058097_PLUi_20250707.
Page : https://edifiable.fr/plu/sevran-93071/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sevran-93071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93071/zone/au