# PLU de Sèvremoine (Maine-et-Loire) : zonage et règles de construction

Sèvremoine, code INSEE 49301, 49230, 25 797 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 49301_PLU_20250626 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 127 pages, 11 zones, 65 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/plan/3.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AUH (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/1auh.md
- 2AU (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/2au.md
- ARCH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/arch.md
- AUX (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/aux.md
- AY1 (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/ay1.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/n.md
- NOMM (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/nomm.md
- UD (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/ud.md
- UE (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/ue.md
- UG (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/ug.md
- UY (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/uy.md

## Permis de construire à Sèvremoine

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers

## La mairie

- Mairie - Sèvremoine
- Adresse : 23 place Henri-Doizy, 49450 Sèvremoine
- Téléphone : 02 41 55 36 76
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 ; Le samedi, de 8 h 30 à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 49301_PLU_20250626.
Page : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/sevremoine-49301/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49301