# Zone 2AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Seychalles (63420) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246301097_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUC du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUe 2 sont interdites.

### Article 2AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières
Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.
Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AUC 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

### Article 2AUC 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

### Article 2AUC 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Non règlementé

### Article 2AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier
Section III- Équipement et réseaux

### Article 2AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

### Article 2AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier
ZONE 1AUE

Caractère et vocation de la zone
1AUe - Zone destinée à être urbanisée à court terme pour accueillir des équipements publics ou d’intérêt collectif La zone 1AUe correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation, à court terme, pour accueillir des équipements d’intérêt collectif et des services publics. Sont concernées les futures zones d’équipements (activités de loisirs et/ou sportives, scolaires, culturelles, administratives, médicales etc.) de la Communauté de Communes. Ces zones peu (ou non) équipées font l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Tout projet doit être compatible avec les principes figurant au sein des OAP prévues pour le secteur considéré.

Section I - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246301097_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/seychalles-63420/2auc
La commune : https://edifiable.fr/plu/seychalles-63420.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63420/zone/2auc