# Zone 2AUY du plan local d'urbanisme intercommunal de Seychalles (63420) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 246301097_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUY du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUY 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Affectation des sols et destination des constructions Toutes constructions, installations ou occupations du sol non mentionnées à l’article 2AUy 2 sont interdites.

### Article 2AUY 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Affectation des sols et destination des constructions soumises à conditions particulières
Sont autorisées sous conditions : ▪ Les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics (distribution d’énergie, télédiffusion, radiodiffusion, télécommunication, distribution d’eau et assainissement, prévention des risques …), si elles ne compromettent pas l'aménagement et l'urbanisation future de la zone considérée et sous réserve de leur intégration paysagère.
Section II- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article 2AUY 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions Non règlementé

### Article 2AUY 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Non règlementé

### Article 2AUY 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

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Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

### Article 2AUY 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement Non règlementé
Section III- Équipement et réseaux

### Article 2AUY 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées Non règlementé

### Article 2AUY 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux Non règlementé

CAMPUS Développement – octobre 2025

152

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier
TITRE 4- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
AGRICOLES

CAMPUS Développement – octobre 2025

153

Elaboration du PLUi-H - Règlement écrit Communauté de Communes Entre Dore et Allier

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246301097_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/seychalles-63420/2auy
La commune : https://edifiable.fr/plu/seychalles-63420.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63420/zone/2auy