# Zone UL du plan local d'urbanisme de Seyches (47301) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 47301_PLU_20210525 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/05/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : REGLES RELATIVES A L’AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions nouvelles à vocations d’habitation ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ▪ les constructions de commerces et activités de services (hors activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle) ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ▪ les carrières, ▪ les terrains de camping ou de caravanage ▪ les parcs résidentiels de loisirs • Sont autorisées sous condition : Les constructions d’habitations pourront faire l’objet d’une extension, d’une adaptation, d’une réfection. Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois. La règle la plus favorable s’appliquera : ▪ soit 60 m2 de surface de plancher ; ▪ soit 30% de la surface de la construction principale. La hauteur des extensions sera au maximum celles de l’habitation principale sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. Concernant les annexes, elles doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois pendant la durée de validée du PLU. Zone d’implantation : Les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante. Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. Des dérogations pourront être prévues : ▪ si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers. ▪ dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) pour les annexes Emprise et densité : La règle la plus favorable s’appliquera : ▪ soit 60 m2 maximum de surface de plancher par annexe ; ▪ soit 30% de la surface de la construction principale. Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. Hauteur : La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages. Des dérogations sont possibles pour les annexes à usages de loisirs, sous réserve de ne pas porter atteinte aux paysages. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumis à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) sont autorisés. • Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à vocation touristique Les locaux d’habitation des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction le gardiennage des installations liées aux activités de tourisme. • Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : Les constructions à usage artisanal, industriel et commercial ; Les bâtiments à usage d’habitation et leurs annexes destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance ou le gardiennage des établissements ; La création, l’extension ou la transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement, quelles que soient les règles auxquelles elles sont soumises sous réserve : ▪ Qu’elles soient liées au fonctionnement des établissements commerciaux, des hôtels et restaurants, ainsi que des bureaux et services ; ▪ Qu’elles n’entrainent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ; ▪ Que l’architecture, la direction et l’aspect extérieur des constructions ne soient de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. La reconstruction, après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU est autorisée. • Seules les constructions à usage d’habitation sont autorisées • Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ les constructions des exploitations agricoles et forestières ; ▪ les constructions destinées à l’artisanat et au commerce autres que celles autorisées sous conditions ; § Les constructions de commerce de détail et activités artisanales inscrites au registre du commerce ; ▪ les constructions des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ; ▪ les dépôts de véhicules, parcs d'attractions, terrains de sports motorisés ; ▪ les carrières ; ▪ les terrains de camping ou de caravanage ; ▪ les stationnements isolés de caravanes, camping-cars et mobil-home ; ▪ les parcs résidentiels de loisirs. • Sont autorisées sous condition : ▪ Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, et qu’elles soient compatibles avec la vie urbaine ; ▪ Les aires de jeux à condition qu’elles n’entraînent pas la destruction, même partielle d’îlots construits sauf dans le cas d’une étude globale de restructuration d’un quartier ; ▪ La reconstruction ou le changement de destination (destination permise dans la zone) des constructions. Les occupations et utilisation du sol devront respecter les conditions d’aménagement définies dans cette zone ; conformément aux OAP. (Pièce 3 du dossier du PLU). 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sont autorisées : ▪ Les constructions liées et nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ; ▪ Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L525-1 du code rural et de la pêche maritime ; ▪ Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production. Sont autorisés sous conditions particulières : - Les extensions des constructions existantes : Les extensions devront être proportionnées et harmonieuse avec l’existant. Elles seront autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date et que la surface d’extension pourra être atteinte en 1 ou plusieurs fois. La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 maximum de surface de plancher ; - Soit 30 % de la surface de la construction principale. La hauteur de l’extension horizontale sera au maximum celle de la construction principale, sauf cas exceptionnel et sous réserve de garantir la qualité paysagère du site. L’extension verticale ne doit pas compromettre la qualité paysagère du site. - Les constructions annexes nécessaires à l’habitation principale : Les annexes doivent permettre le maintien du caractère agricole ou naturel de la zone et ne pas porter atteinte aux paysages. Elles sont autorisées à compter de la date d’approbation du PLU, sur la base de la surface de la construction à cette date. La surface d’annexe pourra être atteinte en une ou plusieurs fois pendant la durée de validité du PLU. Zone d’implantation : Conformément au schéma ci-dessus, les annexes seront implantées dans un périmètre de 20 mètres maximum de l’habitation principale existante. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N Des dérogations pourront être prévues : - Si elles sont justifiées par des motifs d’impossibilité topographiques ou techniques, ou des motifs paysagers ; - Dans un rayon de 50 mètres maximum de l’habitation principale existante pour les annexes dédiées aux animaux de loisirs (équins notamment) pour les annexes. La règle la plus favorable s’appliquera : - Soit 60 m2 de surface maximum par annexe ; - Soit 30% de la surface de la construction principale. Les piscines ne sont pas soumises à ce plafond. L’annexe doit être proportionnée et harmonieuse avec l’existant. La hauteur de l’annexe devra être inférieure ou égale à celle de l’habitation principale afin de ne pas porter atteinte aux paysages. Les changements de destination (habitat, artisanat et commerce de détail, restauration, industrie non soumise à la législation sur les installations classées, activités de service, hébergement hôtelier et touristique, bureaux de direction et de gestion des entreprises) ne sont autorisés que pour les bâtiments identifiés et répertoriés sur le règlement graphique et listés dans le rapport de présentation. ### Rubrique UL 3 - Volumétrie 2.1.1. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des voiries existantes ou à créer. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 4 mètres minimum. 2.3. Caractéristiques architecturales : Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les façades : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue et UL Les clôtures : Les clôtures, qui ne devront pas excéder 1,80 mètre, devront être enduites des 2 côtés. Les clôtures constituées de grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire voie sont autorisées, avec la même contrainte de hauteur, à savoir 1,80 mètre. Pour des raisons liées à l’équipement sportif ou de sécurité, la hauteur de la clôture pourra être supérieure dans la mesure où elle sera grillagée et ne constituera pas une coupure paysagère. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées : ▪ soit à l’alignement de la voie principale de desserte ; ▪ soit en retrait de l’alignement des voies existantes ou à créer, ainsi que des emprises publiques. Le retrait est fixé à 4 mètres minimum. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées, ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction, ▪ soit en retrait : lorsque la construction n’est pas en limite séparative, le retrait minimum autorisé sera de 3 mètres. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres minimum de retrait de la limite séparative. 2.3. Caractéristiques architecturales : L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes : Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abri, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les menuiseries Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Les façades Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. Les clôtures : Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées : ▪ Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées : ▪ soit avec un mur plein d’une hauteur de 1.80 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, ▪ soit avec un mur bahut d’une hauteur de 0,60 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, surmonté de bois ou d’un grillage. Celui-ci pourra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne), sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,80 mètre. ▪ soit avec une haie végétalisée conforme au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne « Plantez votre paysage », ▪ soit avec un grillage d’une hauteur maximum de 1.80 mètre. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. En limite séparative, les clôtures pourront être composées d’un mur plein enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres, enduit sur les deux faces, surmonté de bois ou d’un grillage (celui-ci pourra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne) d’un grillage sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 2 mètres Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,80 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. 2.3.2 - Les dispositions applicables pour les rénovations Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux …) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l’ensemble urbain ou naturel au sein duquel il s’insère. Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. 2.4 – Stationnement Le stationnement correspondant au besoin des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX. 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum des voiries existantes ou à créer. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 4 mètres. 2.3. Caractéristiques architecturales : Les constructions : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. Les façades : Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, ni sur les clôtures. Les clôtures : Les clôtures, qui ne devront pas excéder 1,80 mètre, devront être enduites des 2 côtés. Les clôtures constituées de grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire voie sont autorisées, avec la même contrainte de hauteur, à savoir 1,80 mètre. Pour des raisons liées à l’équipement sportif ou de sécurité, la hauteur de la clôture pourra être supérieure dans la mesure où elle sera grillagée et ne constituera pas une coupure paysagère. 4.1.1. 4.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe de la RD 933 conformément à l’étude Amendement Dupont. 4.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions devront être implantées en discontinu c’est-à-dire ne jouxtant aucune limite séparative. La distance à respecter des limites séparatives est fixée à 4 mètres. La hauteur des constructions en limites séparatives ne doit pas dépasser celle des constructions avoisinantes. 4.3. Caractéristiques architecturales : 4.3.1. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’activités Les façades latérales et postérieures des constructions sont traitées avec le même soin que les façades principales. Il en est de même pour les constructions annexes. La couleur dominante de la construction peut être complétée sur façade par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où elles n’occupent qu’une surface limitée de la façade et qu’elles participent à l’équilibre de l’aspect général de la construction. Les façades tout verre sont autorisées, sans prescription de couleur pour le vitrage. Les couvertures des toitures doivent être réalisées soit : ▪ En tuiles de couleur terre cuite naturelle ou vieillie ; ▪ En bac acier pré-laqué ▪ En fibrociment coloré RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX ▪ En plaques de support de tuiles avec tuiles de couvert ; ▪ En matériaux translucides. Les clôtures peuvent être constituées d’un grillage, d’une haie végétale, d’un mur bahut transparent à l’écoulement des eaux, d’une hauteur maximale de 0,60 mètre, surmonté d’un grillage ou de bardage bois. La hauteur maximale ne devra pas dépasser 2 mètres. 4.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation Les dispositions des constructions à vocation d’habitat ou nécessaires pour le gardiennage devront respecter les règles ci-dessous : Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toits plats sont autorisés. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abris, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges (baiesvitrées). Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Les façades Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. La couleur devra être conforme à la palette de couleurs. Les clôtures : Les murs bahuts opaques sont autorisés seuls, sans ajout complémentaire et dans ce cas ils ne devront pas dépasser 1 mètre. Dans le cas de clôtures composées, elles seront édifiées sur l’alignement ou le long de la voie ou emprise publique. La hauteur de la clôture, enduite des deux côtés ne devra pas dépasser 1,40 mètre. En limite séparative les clôtures auront, si elles existent, une hauteur maximale de 2 mètres. La couleur des clôtures s’harmonisera à celle des façades et devra être conforme à la palette de couleur. Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. Les hauteurs de ces clôtures seront de 2 mètres maximum en bordure de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les extensions et annexes : Les extensions des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX 2.2.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à 4 mètres minimum de du domaine public. Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l’alignement des voies avec possibilité d’un retrait pour l’accès principal. Les constructions devront être implantées à 10 mètres minimum du domaine public constitué par les cours d’eau ou ruisseaux. 2.2.2. Implantation des constructions par rapport à la limite séparative Les constructions doivent être implantées : RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU ▪ soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction, ▪ soit en retrait. Le retrait est fixé à 3 mètres minimum. L’implantation en limite avec l’emprise publique peut être interdite si elle est de nature à nuire au fonctionnement de l’emprise publique concernée. Pour toute construction de piscines, les bassins pourront être construits dans la bande de 3 mètres de retrait de la limite séparative. 2.3. Caractéristiques architecturales 2.3.1. Généralités Il est rappelé que le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions à édifier ou à modifier, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2.3.2. Dispositions applicables aux constructions neuves à usage d’habitation L’aspect extérieur des constructions devra s’harmoniser avec la palette de couleurs cidessus et les caractéristiques des règles suivantes : Les toitures : Les couvertures en fibrociment sont interdites pour les habitations principales. Les toits plats sont autorisés. Les toitures à une seule pente sont interdites pour le corps principal du bâtiment sauf : ▪ pour les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales (toit plat limité à 1/3 de la surface de la toiture) ▪ pour les toitures recouvertes de panneaux photovoltaïques ; ▪ pour les constructions contemporaines sous réserve qu’elles soient intégrées architecturalement dans leur environnement. La pente des toits pourra être comprise entre 25 % et 40 %. La pente des annexes (abri, garage…) sera comprise entre 0% et 45% Une seule pente sera possible pour les annexes suivant la conformation de la parcelle (comprise entre 0% et 45%) sous réserve du respect de l’intégration architecturale du projet. Les menuiseries Les menuiseries seront peintes. Les teintes devront être en harmonie avec la couleur des façades. Les ouvertures : Les ouvertures des fenêtres et les châssis de toit seront plus hauts que larges sauf dans le cas de baies-vitrées. Les volets roulants à coffrets extérieurs seront encastrés. Les façades Les enduits de façades seront de ton clair. L’emploi à nu (sans enduit) de plaques béton, poteaux béton ou parpaings est interdit tant en construction qu’en clôture. Les clôtures : Les clôtures édifiées sur l’alignement ou le long de la voie publique seront réalisées : ▪ soit avec un mur plein d’une hauteur de 1.80 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, ▪ soit avec un mur bahut d’une hauteur de 0,60 mètre maximum, enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, surmonté de bois ou d’un grillage. Celui-ci pourra RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne), sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 1,80 mètre. ▪ soit avec une haie végétalisée conforme au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne « Plantez votre paysage », ▪ soit avec un grillage d’une hauteur maximum de 1.80 mètre. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties. En limite séparative, les clôtures pourront être composées d’un mur plein enduit sur les deux faces conformément à la palette de couleurs, d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,60 mètres, enduit sur les deux faces, surmonté de bois ou d’un grillage (celui-ci pourra être incorporé d’une trame végétale conformément au guide des essences locales du Val de Garonne-Gascogne) d’un grillage sans que la hauteur de la clôture ne dépasse 2 mètres Haies : Les haies en clôture sont autorisées autant en façades principales qu’en limites séparatives. Les essences de végétaux seront choisies dans le guide des essences locales. Les hauteurs de ces clôtures seront de 1,80 mètre maximum en bordures de voies de dessertes et de 2 mètres en limites séparatives. Les annexes : Les annexes des constructions existantes (couleur, simplicité des trames et des volumes, ainsi qu’une conception en rapport avec l’architecture de la construction) s’harmonisent avec le bâti principal. 2.3.3. Mesures d’alimentation des performances énergétiques et de développement durable des constructions existantes par l’extérieur Les équipements basés sur l’usage d’énergies alternatives, qu’elles soient géothermiques ou aérothermiques, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront de préférence non visibles depuis le domaine public. En cas de visibilité depuis le domaine public, ils doivent faire l’objet d’une insertion paysagère ou être intégrées à la composition architecturale. 2.3.4. Equipements nécessaires aux énergies renouvelables La réalisation de constructions mettant en œuvre des objectifs de qualité environnementale, ainsi que l’installation de matériels utilisant des énergies renouvelables sont encouragées. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Ces équipements devront être de préférence non visibles depuis le domaine public, ils pourront faire l’objet d’une insertion ou être intégrées à la composition architecturale. ### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres. Pour les extensions, la hauteur maximale des constructions devra être en harmonie avec les constructions mitoyennes et/ou limitrophes. Pour les annexes, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 3 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation et touristique ne devra pas excéder 7 mètres. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3 mètres. La hauteur maximale des constructions à usage d’activités ne devra pas excéder 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitation, de commerces et service ne devra pas dépasser 7 mètres. ▪ Conditions de mesure La hauteur maximale est calculée à partir du sol avant travaux soit à l'égout du toit. Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction. Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. ▪ Règle La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne devra pas excéder 7 mètres. Pour les annexes, la hauteur des constructions ne devra pas excéder 3,5 mètres. ### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces non bâtis) Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, une partie de la surface doit être traité en jardin planté et gazonné conformément au guide des essences locales de Val de Garonne Agglomération et Gascogne « Plantez votre Paysage », du Pays Val de Garonne-Gascogne. Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêts, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement. ### Rubrique UL 8 - Stationnement Pour toute construction nouvelle à usage d’habitation : 2 places de stationnement. Pour les constructions à usage d’activité : Une place au moins de stationnement est obligatoire par tranche entamée de 30 m² de surface de plancher ouvert au public pour les bâtiments recevant du public et une place de parking par employé. Pour les immeubles de bureaux, il est prévu 5m² destinés au stationnement des bicyclettes par tranche de 50m² de bureaux. 5. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX. Pour toute construction nouvelle, il est demandé 2 places de stationnement privatives par logement. RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU Pour les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, le stationnement devra être suffisant par rapport au nombre de personne pouvant être accueillies en même temps. 3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX - CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES ET RESEAUX ### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou ouvertes au public) Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès doit être limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée en tenant compte, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tous aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet n’est autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou à l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès doit être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui est appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. A défaut de respect des règles évoquées précédemment, le projet pourra être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales comportant notamment la réalisation de voies privées ou de tout aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet ne sera autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera moindre. ### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2. 3.2.2 – Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou à l’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique » RÈGLES RELATIVES A LA ZONE Ue et UL REGLES RELATIVES AUX ZONES Up RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up 3.2.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3 Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5 Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Up REGLES RELATIVES AUX ZONES Ut RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut 3.1.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.1.2 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut 3.1.3 Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.1.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.1.5 Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique RÈGLES RELATIVES AUX ZONES Ut REGLES RELATIVES AUX ZONES UX RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX 3.3.1 Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.3.2 Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.3.3 Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.3.4 Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.3.5 Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique RÈGLES RELATIVES AUX ZONES UX REGLES RELATIVES A LA ZONE AU RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU 3.2.1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 3.2.2. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public est obligatoire s’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome est exigé conformément à la règlementation en vigueur. 3.2.3. Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il est exigé un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales à la charge du pétitionnaire. Un dispositif de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle est autorisé. 3.2.4. Réseaux divers Les lignes de distribution d’énergie, d’éclairage public, de télécommunication et de vidéocommunication doivent être installées en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique justifiée. 3.2.5. Disposition sur l’aménagement numérique Les projets d’aménagement devront prévoir les fourreaux pour la desserte numérique du futur quartier conformément au cahier des charges établi par le « Lot-et-Garonne numérique ». RÈGLES RELATIVES A LA ZONE AU REGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N RÈGLES RELATIVES AUX ZONES A ET N --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 47301_PLU_20210525. Page : https://edifiable.fr/plu/seyches-47301/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/seyches-47301.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/47301/zone/ul