# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Seyne (04205) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04205_PLU_20190809 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/08/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUc, 2AUe, 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions et occupations du sol de toute nature, même amovibles ou temporaires.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

Sont admis uniquement les ouvrages techniques et les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Les articles 3 à 13 des zones 2AU ne sont pas réglementés.

TITRE IV Dispositions applicables aux

ZONES AGRICOLES

CARACTERE DE LA ZONE

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04205_PLU_20190809.
Page : https://edifiable.fr/plu/seyne-04205/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/seyne-04205.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04205/zone/2au