# Zone A du plan local d'urbanisme de Seynes (30320) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30320_PLU_20170320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article A 7) > Sans objet. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article A 10) > Sans objet. ### Stationnement (article A 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes nouvelles constructions ainsi que les stockages ou entreposages de tous produits manufacturés, matériels ou matériaux. ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières) Les piscines ne sont autorisées que si elles sont sur une parcelle enclose de manière à garantir la sécurité des usagers. Lorsqu'un projet emporte division foncière, tant en propriété qu'en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s'appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l'ensemble du projet. L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour la sécurité publique...) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques) est autorisée. S’ajoutent aux prescriptions du présent règlement celles prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols. Les dispositions des articles 3 à 13 ci-dessous ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par : - la nature du sol, - la configuration des parcelles, - ou le caractère des constructions avoisinantes. Est soumise à autorisation ou à déclaration la démolition de tout ou partie de bâtiments, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et dans les Sites délimités sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Est soumise à obligation de déclaration préalable toute création ou tout réaménagement de clôture, qu'elle soit composée d'un mur, d'une haie, d'une combinaison des deux ou de tout autre moyen d'enclosure. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Section II - Conditions de l’Occupation des Sols ### Article A 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions et occupations projetées et répondant aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions et utilisations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Un dégagement, d’au moins vingt mètres carrés, permettant l’arrêt d’un véhicule, doit être ménagé devant chaque portail d’accès depuis la voie publique sur chaque terrain. Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces voies doivent répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Communications numériques : Toute construction, et tout équipement public, comprend l'installation, au besoin en attente, des fourreaux, en souterrain, des équipements et autres branchements nécessaires, pour les desservir en communications numériques. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des Terrains) Sans objet. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques) Sans objet. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives) Sans objet. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété) Sans objet. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des Constructions) Sans objet. ### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions) Les techniques visant à garantir les performances énergétiques des constructions doivent être prévues et mises en œuvre dans tout projet. Sur les constructions existantes, si les techniques d'isolation par les façades, en extérieur, conduisent à revêtir des façades en pierre ou à empiéter sur l'espace public, l'isolation par l'intérieur doit leur être substituée. Dans tous les autres cas, l'isolation est effectuée par l'extérieur. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des Véhicules) Non réglementé. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les clôtures, les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations. L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu. Section III - Possibilités d’Occupation des Sols ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols) Non réglementées. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Titre IV – Dispositions applicables aux Zones Naturelles Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Chapitre I - Zones N Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30320_PLU_20170320. Page : https://edifiable.fr/plu/seynes-30320/a La commune : https://edifiable.fr/plu/seynes-30320.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30320/zone/a