# Zone AUCL du plan local d'urbanisme de Seynes (30320) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30320_PLU_20170320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUCL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article AUCL 6) > Non réglementée. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Distance aux limites (article AUCL 7) > Non réglementée. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative. ### Emprise au sol (article AUCL 9) > Non réglementée. ### Stationnement (article AUCL 12) > Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de vente ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUCL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les formes d’utilisation et d’occupation du sol non mentionnées à l’article AUcl 2 ci-dessous. ### Article AUCL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières) Les piscines ne sont autorisées que si elles sont sur une parcelle enclose de manière à garantir la sécurité des usagers. Lorsqu'un projet emporte division foncière, tant en propriété qu'en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s'appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l'ensemble du projet. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Sont autorisés l’extension mesurée du bâti existant sans changement de destination et le changement de destination à l’intérieur du volume du bâti existant, ainsi que les piscines et les équipements sportifs liés aux habitations. L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique...) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires ou aériennes) est également autorisée. Dans les zones de protection du patrimoine archéologique, historique ou artistique, toute occupation ou utilisation du sol doit être précédée d’une étude archéologique, de fouilles ou de toute autre action propre à évaluer l’intérêt de ce patrimoine et les moyens de le protéger. S’ajoutent aux prescriptions du présent règlement celles prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols. Les clôtures doivent être transparentes hydrauliquement. Les dispositions des articles 3 à 13 ci-dessous ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par : - la nature du sol, - la configuration des parcelles, - ou le caractère des constructions avoisinantes. Est soumise à autorisation ou à déclaration la démolition de tout ou partie de bâtiments, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et dans les Sites délimités sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Est soumise à obligation de déclaration préalable toute création ou tout réaménagement de clôture, qu'elle soit composée d'un mur, d'une haie, d'une combinaison des deux ou de tout autre moyen d'enclosure. Section II - Conditions de l’Occupation des Sols ### Article AUCL 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondant aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire les besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La création d’impasse est interdite. ### Article AUCL 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes, si la distribution publique est présente à moins de trois cents mètres. L’alimentation en eau potable privée n’est tolérée que si les règles sanitaires sont respectées. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. L’assainissement autonome, conforme à la réglementation applicable, correctement conçu et dimensionné, est possible si le projet n’est pas raccordable au réseau public. Le dispositif de rejet doit être à plus de quinze mètres des limites parcellaires, cette distance étant comptée horizontalement. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Est obligatoire sur l’ensemble de la zone, l’installation d’un système d’infiltration et de stockage des eaux pluviales lors de toute nouvelle construction. Son dimensionnement doit être tel que pour tout mètre carré de surface imperméabilisée, le système doit pouvoir stocker puis infiltrer 0,15 m3 sur une période de 24 heures. Électricité et téléphone : Toute construction doit être raccordée aux réseaux électrique et téléphonique. Communications numériques : Toute construction, et tout équipement public, comprend l'installation, au besoin en attente, des fourreaux, en souterrain, des équipements et autres branchements nécessaires, pour les desservir en communications numériques. Les branchements, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en discrétion (souterrains ou encastrés). ### Article AUCL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des Terrains) Non réglementées. ### Article AUCL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques) Non réglementée. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article AUCL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives) Non réglementée. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative. ### Article AUCL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété) Les constructions non contiguës doivent être séparées d’une distance minimale de quatre mètres. ### Article AUCL 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article AUCL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des Constructions) La hauteur maximale est celle de la construction existante. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Le dépassement de cette hauteur maximale est admis pour les annexes fonctionnelles telles que les cheminées, les antennes, etc... ### Article AUCL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes. Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils ne peuvent pas être en superstructures. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Les blocs de climatiseurs nus en extérieur sont interdits, ils doivent être au moins camouflés. Les murs de clôture doivent être soit en pierre naturelle soit revêtus d’un enduit d’aspect coordonné à l’environnement bâti. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Dans tous les cas, les couleurs admises pour les murs sont les gris pâles, les bruns clair ou mat, les beiges et les ocres. Les toitures doivent être de couleur brune de type « tuile vieillie ». Pour les huisseries, toutes les couleurs sont interdites à l’exception des gris clairs, des blancs, des bruns, des verts bouteille (ou sapin), pâle, et amande (« vert de l’Uzège ») et des bleus de Provence, pâle, clair et lavande. Les couleurs autorisées pour les ferronneries sont les noirs, les blancs et les gris clairs. Les couleurs brunes, vertes et bleues sont acceptées si elles sont les mêmes que les huisseries. Les techniques visant à garantir les performances énergétiques des constructions doivent être prévues et mises en œuvre dans tout projet. Sur les constructions existantes, si les techniques d'isolation par les façades, en extérieur, conduisent à revêtir des façades en pierre ou à empiéter sur l'espace public, l'isolation par l'intérieur doit leur être substituée. Dans tous les autres cas, l'isolation est effectuée par l'extérieur. ### Article AUCL 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des Véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt-cinq mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de vente ; – hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ou par cinq mètres carrés de salle de restaurant ; Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) – bureaux : une place par vingt cinq mètres carrés de surface de plancher hors œuvre ; – activités : une place de stationnement par poste de travail ; – habitations de fonction : deux places par logement. La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménagement sur le terrain de l’opération du nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de deux cents mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou qu’il fait réaliser les dites places. ### Article AUCL 13 - Espaces libres et plantations Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations. L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux. Les clôtures grillagées sont obligatoirement doublées d’une haie végétale implantée du côté de la voie publique. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Les espaces non bâtis doivent comporter au moins un arbre de haut jet par cent mètres carrés. Section III - Possibilités d’Occupation des Sols ### Article AUCL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols) Non réglementées. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Chapitre II - Zones AUep Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30320_PLU_20170320. Page : https://edifiable.fr/plu/seynes-30320/aucl La commune : https://edifiable.fr/plu/seynes-30320.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30320/zone/aucl