# Zone AUZA du plan local d'urbanisme de Seynes (30320) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30320_PLU_20170320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUZA du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUZA 9) > Non réglementée. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Stationnement (article AUZA 12) > Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de vente ; ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUZA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les formes d’utilisation ou d’occupation du sol non mentionnées à l’article AUza 2 ci-dessous, et, notamment, les habitations non nécessaires aux activités ou non comprises dans le volume des bâtiments d’activité, les murs de clôture. ### Article AUZA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières) Les piscines ne sont autorisées que si elles sont sur une parcelle enclose de manière à garantir la sécurité des usagers. Lorsqu'un projet emporte division foncière, tant en propriété qu'en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s'appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l'ensemble du projet. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Sont admises dans l’ensemble de la zone : - les constructions à usage : o artisanal, o commercial, o de services, o agricoles, y compris les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ; – les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation conforme au caractère de la zone ; – les constructions à usage d’habitation, d’une surface inférieure ou égale à 60 mètres carrés, inscrites dans le volume des bâtiments d’exploitation, directement nécessaires au fonctionnement des activités (gardiennage, surveillance de process...). Est soumise à obligation de déclaration préalable toute création ou tout réaménagement de clôture, qu'elle soit composée d'un mur, d'une haie, d'une combinaison des deux ou de tout autre moyen d'enclosure. Section II - Conditions de l’Occupation des Sols ### Article AUZA 3 - Accès et voirie Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondant aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Leur largeur est supérieure ou égale à six mètres. Les accès sur une voie sont aménagés de telle manière que la visibilité soit assurée sur au moins vingt-cinq mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès et à partir du point de cet axe situé à trois mètres du bord de la voie. Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. La création d’impasse est interdite. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article AUZA 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes. En cas de besoins quantitatifs importants, avec une consommation comportant des pics sévères, un stockage sur projet pourra être imposé. Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant, ou tout exutoire naturel suffisant. Est obligatoire sur l’ensemble de la zone, l’installation d’un système d’infiltration et de stockage des eaux pluviales lors de toute nouvelle construction. Son dimensionnement doit être tel que pour tout mètre carré de surface imperméabilisée, le système doit pouvoir stocker puis infiltrer 0,15 m3 sur une période de 24 heures. Électricité et téléphone : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique, et raccordable au réseau téléphonique filaire. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Communications numériques : Toute construction, et tout équipement public, comprend l'installation, au besoin en attente, des fourreaux, en souterrain, des équipements et autres branchements nécessaires, pour les desservir en communications numériques. Les branchements, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être, si possible, réalisés en discrétion (souterrain ou encastré). ### Article AUZA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des Terrains) Non réglementées. ### Article AUZA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques) Pour les activités présentant un danger particulier (stockages de produits chimiques, explosifs, hydrocarbures, etc.), un espace libre de cinq mètres entre le bâtiment et la clôture est exigé. La largeur de la haie et de la clôture ne peut être comprise dans cet espace libre. Pour les autres activités : non réglementé. Toute construction doit être en retrait d’au moins quatre mètres par rapport au bord de la route départementale. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article AUZA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives) Pour les activités présentant un danger particulier (stockages de produits chimiques, explosifs, hydrocarbures, etc.), un espace libre de cinq mètres entre le bâtiment et la clôture est exigé. La largeur de la haie et de la clôture ne peut être comprise dans cet espace libre. Pour les autres activités : non réglementé. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative. ### Article AUZA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété) Les bâtiments sont soit accolés, soit séparés par une distance permettant le passage libre des véhicules de sécurité. ### Article AUZA 9 - Emprise au sol Non réglementée. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article AUZA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des Constructions) La hauteur des constructions est comptée à partir du sol naturel jusqu’au sommet du bâtiment, cheminées, silos, châteaux d’eau, tours, pylônes, et autres éléments industriels exclus. La hauteur maximale des constructions, du sol naturel au sommet du bâtiment, ne peut excéder huit mètres. ### Article AUZA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions) Toutes les constructions doivent constituer un ensemble cohérent présentant une unité de structure et de composition, elles sont conçues en fonction du caractère du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à s’harmoniser avec leur environnement architectural et paysager. Les matériaux destinés à être enduits ne peuvent rester apparents sauf si leur appareillage fait l’objet d’un effet recherché et d’un jointoiement soigné. Les façades arrières et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les éléments architecturaux, les enseignes, l’image de l’entreprise ou de l’activité sont autorisés sous réserve d’une intégration soignée dans le site et du respect des prescriptions architecturales définies dans le présent règlement et dans le plan d’aménagement et de développement durable. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Les toitures auront une pente d’environ 30 %. Les toitures terrasses sont admises. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviales, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits. Les blocs de climatiseurs en extérieur sont interdits. Les capteurs solaires ne peuvent être établis en superstructures sur les toitures. Ils doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Dans tous les cas, les couleurs admises pour les murs sont les gris pâles, les bruns clair ou mat, les beiges et les ocres. Les toitures doivent être de couleur brune de type « tuile vieillie ». Pour les huisseries, toutes les couleurs sont interdites à l’exception des gris clairs, des blancs, des bruns, des verts bouteille (ou sapin), pâle, et amande (« vert de l’Uzège ») et des bleus de Provence, pâle, clair et lavande. Les couleurs autorisées pour les ferronneries sont les noirs, les blancs et les gris clairs. Les couleurs brunes, vertes et bleues sont acceptées si elles sont les mêmes que les huisseries. Les techniques visant à garantir les performances énergétiques des constructions doivent être prévues et mises en œuvre dans tout projet. Sur les constructions existantes, si les techniques d'isolation par les façades, en extérieur, conduisent à revêtir des façades en pierre ou à empiéter sur l'espace public, l'isolation par l'intérieur doit leur être substituée. Dans tous les autres cas, l'isolation est effectuée par l'extérieur. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article AUZA 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des Véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de vingt mètres carrés par véhicule, y compris les accès et aires de manoeuvre. Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à : – commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de vente ; – bureaux : une place par vingt cinq mètres carrés de surface de plancher hors œuvre ; – activités : une place de stationnement par poste de travail ; – habitats de fonction : deux places par logement. ### Article AUZA 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aire de services sont obligatoirement végétalisées et entretenues. Elles représentent au moins un tiers de la superficie totale du terrain. La densité des plantations doit être au minimum, pour cent mètres carrés d’espace végétalisé, de deux arbres de haut jet. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour quatre emplacements. Ces arbres sont répartis harmonieusement sur l’aire de stationnement. Les aires de stockage de tout matériau, citerne, local technique doivent être ceinturées par une haie végétale continue. Admises dans le cas de nécessité de protection justifiée, les clôtures ne doivent pas dépasser deux mètres cinquante. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées. Dans tous les cas, les soubassements sont hydrauliquement transparents et le niveau du sol modelé devra être en continuité avec le sol modelé des espaces publics. Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales. Section III - Possibilités d’Occupation des Sols ### Article AUZA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols) Non réglementées. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Titre III – Dispositions applicables aux Zones Agricoles Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Chapitre I - Zones A Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30320_PLU_20170320. Page : https://edifiable.fr/plu/seynes-30320/auza La commune : https://edifiable.fr/plu/seynes-30320.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30320/zone/auza