# Zone N du plan local d'urbanisme de Seynes (30320) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30320_PLU_20170320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Sans objet. ### Distance aux limites (article N 7) > Sans objet. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Emprise au sol (article N 9) > Sans objet. ### Hauteur (article N 10) > Sans objet. ### Stationnement (article N 12) > Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les nouvelles constructions ainsi que les stockages ou entreposages de tous produits manufacturés, matériels ou matériaux. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières) Les piscines ne sont autorisées que si elles sont sur une parcelle enclose de manière à garantir la sécurité des usagers. Lorsqu'un projet emporte division foncière, tant en propriété qu'en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s'appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l'ensemble du projet. Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés. Les demandes de défrichement y font l’objet d’un rejet de plein droit, Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) - la démolition de tout ou partie de bâtiments, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et dans les Sites délimités sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique. En secteur Ntl, sont autorisées les antennes de télécommunication et les installations qui leur sont nécessaires, à la condition que ces dernières soient dissimulées. Est soumise à obligation de déclaration préalable toute création ou tout réaménagement de clôture, qu'elle soit composée d'un mur, d'une haie, d'une combinaison des deux ou de tout autre moyen d'enclosure. Section II - Conditions de l’Occupation des Sols ### Article N 3 - Accès et voirie En secteur Ntl, l’accès et la voirie nécessaires aux installations de télécommunication et à ses usages doivent être assurés. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Les réseaux publics nécessaires aux installations de télécommunication doivent être présents et organisés en discrétion (enterrés ou encastrés). Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) Communications numériques : Toute construction, et tout équipement public, comprend l'installation, au besoin en attente, des fourreaux, en souterrain, des équipements et autres branchements nécessaires, pour les desservir en communications numériques. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des Terrains) Sans objet. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques) Sans objet. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives) Sans objet. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété) Sans objet. ### Article N 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des Constructions) Sans objet. ### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions) En secteur Ntl, les constructions hormis les antennes de télécommunication ne doivent pas être visibles de tout point situé en contre bas du Mont Bouquet. Les techniques visant à garantir les performances énergétiques des constructions doivent être prévues et mises en œuvre dans tout projet. Sur les constructions existantes, si les techniques d'isolation par les façades, en extérieur, conduisent à revêtir des façades en pierre ou à empiéter sur l'espace public, l'isolation par Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) l'intérieur doit leur être substituée. Dans tous les autres cas, l'isolation est effectuée par l'extérieur. ### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des Véhicules) Non réglementé. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations En secteur Ntl, les surfaces non bâties sont obligatoirement végétalisées et entretenues pour permettre le camouflage des installations de télecommunication. Section III - Possibilités d’Occupation des Sols ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols) Sans objet. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30320_PLU_20170320. Page : https://edifiable.fr/plu/seynes-30320/n La commune : https://edifiable.fr/plu/seynes-30320.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30320/zone/n