# PLU de Seysses (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Seysses, code INSEE 31547, 31600, 10 539 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31547_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/reglement.pdf
- Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/plan/2.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/a.md
- AU (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/au.md
- AU0 (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/au0.md
- N (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/n.md
- UA (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/ua.md
- UB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/ub.md
- UC (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/uc.md
- UD (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/ud.md
- UECO (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/ueco.md
- UEP (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/uep.md
- URB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/urb.md

## Permis de construire à Seysses

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Seysses
- Adresse : 10 place de la Libération, 31600 Seysses
- Téléphone : 05 62 11 64 64
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 ; Le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31547_PLU_20250925.
Page : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31547