# Zone A du plan local d'urbanisme de Seysses (31547) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31547_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AAL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique A 1 - Interdit Interdit Interdit Interdit Commerce de gros (de type vente entre professionnels) Interdit Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle (de type profession libérale, prestations de services, assurances, banques, agences immobilières) Cinéma (de type construction nécessitant une autorisation d’exploitation de salle et ses équipements de projection) Hôtels (de type constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services. Autres hébergements touristique (résidence de tourisme, village, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs …) Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (constructions pour les porteurs d’une mission de service public avec accueil du public de type mairie, préfecture, commissariat, et. pénitentiaires ; URSSAF…) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (équipements d’intérêt collectif nécessaire à des services publics de type dépôt de transport en commun, station d’épuration, poste de transformateur d’énergie…) Autorisé Autorisé Établissements d'enseignement , de santé et Autorisé d’action sociale (de type les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires) Salles d'art et de spectacles (de type salle de concert, Autorisé théâtre …) Équipements sportifs (équipements d’intérêt collectif pour l’exercice d’une activité sportive de type stade, piscines municipales, gymnases…) Lieux de culte Autorisé Autorisé Autres équipements recevant du public (équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire de type ; salle de réunions publique, salle polyvalente, maison de quartier, salle associative…) Exploitation agricole (ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article du code rural) Exploitation forestière (de type maisons forestière, scieries…) Autorisé Industrie (constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie de type construction aéronautique, automobile ; maçonnerie, métallurgie…) Entrepôts (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique) Autorisé sous condition Centre de congrès et d’exposition (constructions de grandes dimensions de type parc d’exposition, parc d’attraction, zénith…) Bureau (constructions destinées au travail tertiaire, sièges sociaux d’entreprises, établissement assurant la gestion financière, administrative et commerciale…) Autorisé sous condition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Les dispositions communes s’appliquent. En outre Dans la zone U public :. - Les constructions à usage d'habitat liées et/ou nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements publics sous réserve d’une surface de planche hors œuvre maximum de 150 m² et dans la mesure ou leur volume est intégré au volume des bâtiments à usage d’équipements publics. - Les constructions à usage tertiaire de type bureaux si elles sont liées et/ou nécessaire aux équipements d'intérêt collectif et services publics existants - Les constructions et installations sous réserve d’être liées au cimetière existant dans le secteur de Tucol. - Les constructions et installations à usage de bureaux et d’entrepôts sous réserve d’être liées à une activité funéraire et/ou au cimetière. Dans le secteur U Public (a) : - Les constructions et installations sous réserve d’être liées à l’aire d’accueil de caravanes constituant l’habitat permanent des gens de voyage, et sous réserve de s’inscrire uniquement dans le secteur UP(a). 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique A 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et des clôtures) a. Façades et toitures Les dispositions communes s’appliquent. b. Toitures Les dispositions communes s’appliquent. c. Clôtures Les dispositions communes s’appliquent. 2.2. Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage (EBP, EVP et SIP) identifiés dans le document graphique réglementaire Les dispositions communes s’appliquent. 2.3. Dispositions particulières en faveur de l’environnement Les dispositions communes s’appliquent. 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions a. Espaces libres et abords des constructions Les dispositions communes s’appliquent. b. Le coefficient d’espace vert de pleine terre Sur chaque unité foncière un espace vert de pleine terre, doit être aménagé en espace vert de pleine terre, paysagé planté. 4 - Stationnement a. Stationnement des véhicules Les dispositions communes s’appliquent. b. Stationnement des vélos Les dispositions communes s’appliquent. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31547_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/a La commune : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31547/zone/a