# Zone N du plan local d'urbanisme de Seysses (31547) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31547_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : N2Loisirs, Npv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit Interdit) Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous conditions Interdit Interdit Autorisé sous condition s Cuisine dédiée à la vente en ligne 2.1. Dans tous les secteurs : Équipements d'intérêt collectif et services publics, sous destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés »et sous réserve de ne concerner que les constructions ci-dessous : - Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés de type ouvrages techniques tels que : réseaux, transformateurs, poste de refoulement, support de transport énergie, château d’eau… nécessaires au fonctionnement et à la mise en place de réseaux d’utilité publique ou équipements d'intérêt collectif. - Les constructions et installations liées à la mise en valeur, à l’exploitation et à l’entretien des milieux naturels (locaux techniques, installations sanitaires, accueil et information du public, aires de stationnement nécessaire à ces activités…). - Et sous conditions (conditions cumulatives) : - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - dans la limité de 50 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol pour les constructions. - Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) intégrée au PLU et repérée dans le règlement graphique pour la zone N du lac de la Piche. 2.2. En outre, dans le secteur N2 Loisirs, sont autorisés sous conditions : - Les aménagements d’intérêt collectif de type : terrains de jeux, de sport, de loisirs ouverts au public. - Et sous conditions (condition cumulative) : - qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 2.3. En outre, dans le secteur Npv, sont autorisés sous conditions : Les constructions et occupations du sol nécessaire à la production d’énergie photovoltaïque, sous conditions : - dans la limite de de 50 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol pour les constructions. - de respecter l’orientation d’aménagement intégrée au PLU. 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ANNEXE 3 /RECOMMANDATIONS EN TERME DE PLANTATIONS) Enjeux La biodiversité est le fondement de toute vie. Elle offre protection, nourriture et support de nos activités. Riche dans les milieux naturels, elle est aussi présente dans les secteurs périurbains où elle reste très vulnérable et doit donc être particulièrement protégée. La végétation constitue un facteur déterminant de la biodiversité. Elle abrite et nourrit une faune nombreuse et joue un rôle de régulation hydraulique et thermique. Il convient de la préserver au maximum et de l’enrichir dans les créations des espaces privés et collectifs (dalles, cœurs d’îlot, jardins). Recommandations • Les plantations d’essences locales rustiques devront être majoritaires car elles sont plus résistantes aux maladies et appréciées de la faune locale (baies pour les oiseaux, nectar pour les insectes, ...). • Des essences non autochtones pourront être utilisées de façon ponctuelle sous réserve qu’elles soient peu consommatrices en eau. • Les espèces qui seront proposées ne devront nécessiter aucun recours aux engrais et produits phytosanitaires chimiques. • On évitera cependant l’emploi des espèces de conifères, telles que les épicéas, les mélèzes, les sapins et les thuyas. • Les plantes invasives suivantes sont proscrites car elles constituent des menacent pour la biodiversité.  Acer negundo ou l’érable negundo  Ailanthus altissima ou faux vernis du japon  Buddleja davidii ou arbre aux papillons  Cortaderia selloana ou herbe de la pampa  Fallopia japonica ou renouée du japon  Robinia pseudacacia ou robinier (faux acacia) --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31547_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/n La commune : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31547/zone/n