# Zone UC du plan local d'urbanisme de Seysses (31547) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31547_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Interdit Autorisé sous conditions (voir dispositions, communes) Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous conditions Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Exploitation forestière (de type maisons forestière, scieries…) Industrie (constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie de type construction aéronautique, automobile ; maçonnerie, métallurgie…) Entrepôts (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique) Centre de congrès et d’exposition (constructions de grandes dimensions de type parc d’exposition, parc d’attraction, zénith…) Bureau (constructions destinées au travail tertiaire, sièges sociaux d’entreprises, établissement assurant la gestion financière, administrative et commerciale…) Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé Autorisé Sont autorisés les « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sous réserve de ne concerner que Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés de type ouvrages techniques (tels que : réseaux, transformateurs, poste de refoulement, support de transport énergie, château d’eau…) nécessaires au fonctionnement et à la mise en place de réseaux d’utilité publique ou équipements d'intérêt collectif. 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Secteur UC et UC1 : au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, toute opération d’aménagement ou de construction à destination habitat sous destination « logement » de plus de 400 m² de surface de plancher ou d'un nombre de logements égal ou supérieur à 5 logements, devra affecter un minimum de 30 % de la surface de plancher et de logements (nombre de logement arrondi à l’entier supérieur) à du logement locatif conventionné, bénéficiant d’un financement aidé par l’État (avec les variétés des formes de financement (en cohérence avec le PLH). ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.1) . Aspect extérieur des constructions et des clôtures a. Façades et toitures Les dispositions communes s’appliquent. b. Toitures Les dispositions communes s’appliquent. c. Clôtures Les dispositions communes s’appliquent. 2.2. Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage (EBP, EVP et SIP) identifiés dans le document graphique réglementaire Les dispositions communes s’appliquent. 2.3. Dispositions particulières en faveur de l’environnement Les dispositions communes s’appliquent. 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions a. Espaces libres et abords des constructions Les dispositions communes s’appliquent. b. Le coefficient d’espace vert de pleine terre Sur chaque unité foncière : - En UC : 35 % au moins de la surface sera aménagée en espace vert de pleine terre (jardin planté et gazonné. - En UC 1 : 40 % au moins de la surface sera aménagée en espace vert de pleine terre (jardin planté et gazonné. 4 - Stationnement a. Stationnement des véhicules Les dispositions communes s’appliquent. b. Stationnement des vélos Les dispositions communes s’appliquent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31547_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31547/zone/uc