# Zone UD du plan local d'urbanisme de Seysses (31547) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31547_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UD 1 - Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Équipeme nts d'intérêt collectif et services publics Hôtels (de type constructions destinées à l'accueil de touristes dans des hôtels, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.) Autres hébergements touristique (résidence de tourisme, village, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs …) Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (constructions pour les porteurs d’une mission de service public avec accueil du public de type mairie, préfecture, commissariat, et. pénitentiaires ; URSSAF…) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (équipements d’intérêt collectif nécessaire à des services publics de type dépôt de transport en commun, station d’épuration, poste de transformateur d’énergie…) Interdit Interdit Interdit Interdit Établissements d'enseignement , de santé et d’action sociale (de type les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires) Interdit Salles d'art et de spectacles (de type salle de concert, théâtre …) Équipements sportifs (équipements d’intérêt collectif pour l’exercice d’une activité sportive de type stade, piscines municipales, gymnases…) Lieux de culte Exploitatio n agricole et forestière Autres équipements recevant du public (équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire de type ; salle de réunions publique, salle polyvalente, maison de quartier, salle associative…) Exploitation agricole (ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article du code rural) Exploitation forestière (de type maisons forestière, scieries…) Interdit Interdit Interdit Interdit Autres activités des secteurs primaire secondair e ou tertiaire Industrie (constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie de type construction aéronautique, automobile ; maçonnerie, métallurgie…) Entrepôts (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique) Centre de congrès et d’exposition (constructions de grandes dimensions de type parc d’exposition, parc d’attraction, zénith…) Bureau (constructions destinées au travail tertiaire, sièges sociaux d’entreprises, établissement assurant la gestion financière, administrative et commerciale…) Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdit Interdit Interdit Autorisé sous condition Interdit Les dispositions communes s’appliquent En outre : Les constructions ou aménagement à usage de bureaux sont autorisés sous réserve qu’ils soient attenants à l’habitation existante dans l’unité foncière. Seule l’évolution des logements existants est autorisée sans création de nouveaux logements. 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique UD 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : • Aspect extérieur des constructions et des clôtures) • Façades et toitures Les dispositions communes s’appliquent. • Toitures Les dispositions communes s’appliquent. • Clôtures Les dispositions communes s’appliquent. • Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage (EBP, EVP et SIP) identifiés dans le document graphique réglementaire Les dispositions communes s’appliquent. • Dispositions particulières en faveur de l’environnement Les dispositions communes s’appliquent. 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions a. Espaces libres et abords des constructions Les dispositions communes s’appliquent. b. Le coefficient d’espace vert de pleine terre Sur chaque unité foncière : 45 % au moins de la surface sera aménagée en espace vert de pleine terre (jardin planté et gazonné). 5 - Stationnement a. Stationnement des véhicules Les dispositions communes s’appliquent. b. Stationnement des vélos Les dispositions communes s’appliquent. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31547_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31547/zone/ud