# Zone URB du plan local d'urbanisme de Seysses (31547) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 31547_PLU_20250925 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre URB du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique URB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit) Interdit Interdit Équipements d'intérêt collectif et services publics Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire Hôtels (de type constructions destinées à l'accueil de touristes Autorisé dans des hôtels, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.) Autres hébergements touristique (résidence deAutorisé tourisme, village, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs …) Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés (constructions pour les porteurs d’une mission de service public avec accueil du public de type mairie, préfecture, commissariat, et. pénitentiaires ; URSSAF…) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (équipements d’intérêt collectif nécessaire à des services publics de type dépôt de transport en commun, station d’épuration, poste de transformateur d’énergie…) Autorisé Établissements d'enseignement , de santé et d’action sociale (de type les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires) Salles d'art et de spectacles (de type salle de concert, théâtre …) Équipements sportifs (équipements d’intérêt collectif pour l’exercice d’une activité sportive de type stade, piscines municipales, gymnases…) Lieux de culte Autres équipements recevant du public (équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire de type ; salle de réunions publique, salle polyvalente, maison de quartier, salle associative…) Exploitation agricole (ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article du code rural) Exploitation forestière (de type maisons forestière, scieries…) Industrie (constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie de type construction aéronautique, automobile ; maçonnerie, métallurgie…) Entrepôts (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique) Centre de congrès et d’exposition (constructions de grandes dimensions de type parc d’exposition, parc d’attraction, zénith…) Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les dispositions communes s’appliquent. En outre s’appliquent : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des établissements autorisés, sous réserve d’une surface de plancher maximum de 150 m² et dans la mesure ou leur emprise est intégrée au volume des bâtiments à usage d’activités. - En secteur actuellement bâti de renouvellement (petit secteur à l’Ouest de la RD12), sont autorisées :  Les constructions nouvelles d’une superficie ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol.  L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement est limitée à 20% de la surface de plancher et /ou d’emprise au sol. Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions d’être compatibles avec l’orientation d’aménagement intégrée au PLU et repérée dans le règlement graphique. 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. ### Rubrique URB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.1. Aspect extérieur des constructions et des clôtures) a. Façades et toitures Les dispositions communes s’appliquent. b. Toitures Les dispositions communes s’appliquent. c. Clôtures Les dispositions communes s’appliquent. 2.2. Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage (EBP, EVP et SIP) identifiés dans le document graphique réglementaire Les dispositions communes s’appliquent. 2.3. Dispositions particulières en faveur de l’environnement Les dispositions communes s’appliquent. 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions a. Espaces libres et abords des constructions Les dispositions communes s’appliquent. b. Le coefficient d’espace vert de pleine terre Sur chaque unité foncière un espace vert de pleine terre, doit être aménagé en espace paysagé planté mettant en valeur les façades principales et l’entrée de ville sur la RD 12 (en cohérence avec l’orientation d’aménagement). 4 - Stationnement a. Stationnement des véhicules Les dispositions communes s’appliquent. b. Stationnement des vélos Les dispositions communes s’appliquent. La zone à urbaniser AU Eco2 ouverte à vocation économique CARACTERE DE LA ZONE AU ECO2 SUPERFICIE : 10,29 HA La zone AU Eco2 est située est situé à l’Est du territoire communal et en continuité de la zone d’activités UEco « La Piche – Ségla ». Ce secteur est constitué d’un foncier libre de toute construction. La zone AU Eco2 est destinée à accueillir des activités économiques de type commercial, artisanal, de restauration, de services et de bureaux. Une partie de la zone AU Eco2 le long de la Saudrune est concernée par le tracé de la continuité écologique (règlement dans les dispositions communes). Cette zone ouverte à l’urbanisation, est urbanisable sous réserve de la desserte par les réseaux et sous forme d’opération respectant les principes définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation Sous destinations Autorisé Habitation Commerce et activités de service Logement (de type résidence principale, secondaire ou logement occasionnel) Hébergement (de type résidence étudiants maison de retraite, résidences hôtelière à vocation sociale) Artisanat et commerce de détail (de type commerce et service de proximité et super marché ou hypermarché) Restauration (de type restauration ouverte au public) Autorisé Autorisé Commerce de gros (de type vente entre professionnels) Autorisé Activités de services où s'effectue l'accueil d'une Autorisé clientèle (de type profession libérale, prestations de services, assurances, banques, agences immobilières.) Cinéma (de type construction nécessitant une autorisation d’exploitation de salle et ses équipements de projection) Équipements d'intérêt collectif et services publics Hôtels (de type constructions destinées à l'accueil de touristes Autorisé dans des hôtels, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu'un certain nombre de services.) Autres hébergements touristique (résidence deAutorisé tourisme, village, ainsi que les constructions dans les terrains de camping et dans les parcs résidentiels de loisirs) Bureaux et locaux accueillant du public des Autorisé administrations publiques et assimilés (constructions pour les porteurs d’une mission de service public avec accueil du public de type mairie, préfecture, commissariat, et. pénitentiaires ; URSSAF…) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (équipements d’intérêt collectif nécessaire à des services publics de type dépôt de transport en commun, station d’épuration, poste de transformateur d’énergie…) Autorisé Établissements d'enseignement , de santé etAutorisé d’action sociale (de type les équipements d'intérêts collectifs destinés à l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires) Salles d'art et de spectacles (de type salle de concert, théâtre …) Équipements sportifs (équipements d’intérêt collectif Autorisé pour l’exercice d’une activité sportive de type stade, piscines municipales, gymnases…) Lieux de culte Exploitation agricole et forestière Autres activités des secteurs primaire secondaire ou tertiaire Autres équipements recevant du public (équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire de type ; salle de réunions publique, salle polyvalente, maison de quartier, salle associative…) Exploitation agricole (ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article du code rural) Exploitation forestière (de type maisons forestière, scieries…) Industrie (constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie de type construction aéronautique, automobile ; maçonnerie, métallurgie…) Entrepôts (constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique) Centre de congrès et d’exposition (constructions de grandes dimensions de type parc d’exposition, parc d’attraction, zénith…) Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé sous condition Cuisine dédiée à la vente en ligne Autorisé 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les dispositions communes s’appliquent. En outre s’appliquent : Les occupations et utilisations du sol sont autorisées sous conditions d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation intégrées au PLU et repérées dans le règlement graphique. 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé. 2.2. Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage (EBP, EVP et SIP) identifiés dans le document graphique réglementaire Les dispositions communes s’appliquent. 2.3. Dispositions particulières en faveur de l’environnement Les dispositions communes s’appliquent. 3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions a. Espaces libres et abords des constructions Se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. b. Le coefficient d’espace vert de pleine terre Les parcelles ayant une surface strictement inférieure à 2500 m² devront atteindre un coefficient de pleine terre de 20% minimum. Les parcelles ayant une surface supérieure ou égale à 2500 m² devront atteindre un coefficient de pleine terre de 30% minimum. Les stationnements perméables ne sont pas pris en compte dans le calcul des espaces verts de pleine terre. 4 - Stationnement a. Stationnement des véhicules Les dispositions communes s’appliquent. b. Stationnement des vélos Les dispositions communes s’appliquent. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31547_PLU_20250925. Page : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547/urb La commune : https://edifiable.fr/plu/seysses-31547.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31547/zone/urb