# Zone A du plan local d'urbanisme de Sézanne (51535) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51535_PLU_20161103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Anc, Asa, Av, Avc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> emprise au sol Cet article n’est pas réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisation du sol interdites
• les constructions et installations à usage : o d'habitation exceptées celles visées à l’article 2, o d'hébergement hôtelier o de bureaux ou de services o d'artisanat o commercial, exceptées celles nécessaires à l'exploitation agricole, o industriel o d'entrepôt, exceptées celles nécessaires à l'exploitation agricole, o de stationnement.
• les terrains de camping et de caravaning, exceptées les installations agrotouristiques visées à l’article 2,
• les caravanes isolées, • les habitations légères de loisirs, • les parcs d’attractions et les aires de jeux et de sports ouverts au public, • les aires de stationnement ouvertes au public, • les dépôts de véhicules, • les garages collectifs de caravanes, • les aérogénérateurs sauf en A(a) et A(sa) • les silos sauf en A(sa)
Dans le seul secteur A(v), sont interdites toutes les constructions ou installations sauf celles définies à l’article A2.
Dans le seul secteur A(vc), sont interdites toutes les constructions ou installations sauf celles définies à l’article A2. Dans le seul secteur A(nc), sont interdites toutes les constructions ou installations sauf celles définies à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières
Dispositions applicables aux seuls secteurs A, A(a) et A(sa) :
• les constructions et installations destinées à l’activité de l’exploitation agricole et viticole à condition qu’elles soient intégrées au site et au paysage ;
• les constructions destinées à l’habitation ainsi que leurs annexes et dépendances à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ou viticole et sous réserve d’être réalisées postérieurement aux bâtiments d’exploitation ;
• les installations classées liées à l’activité de l’exploitation agricole, quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises, à condition qu’elles s'implantent à une distance suffisamment éloignée des habitations, permettant ainsi de limiter au maximum les nuisances incompatibles avec le voisinage ;
• Les constructions à vocation agro-touristiques complémentaires à l’exploitation agricole à condition qu'elles soient situées sur le siège même de l’exploitation et à moins de 100m de l’habitation de l’exploitant ou de l’un des bâtiments qui la compose(nt) ;
• L’ouverture des carrières à condition qu’à l’issue de l’exploitation le terrain soit rendu compatible avec une remise en culture.

Dispositions applicables au seul secteur A(v), sont autorisées sous condition :
• les loges et les hangars viticoles sous réserve d'une bonne intégration au site et sous réserve du respect des paysages,
• les affouillements et exhaussements de sols sous réserve d'être limités aux aménagements hydrauliques et d'une bonne intégration paysagère,

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VOLET 4 / dispositions applicables aux zones agricoles

• les Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif - sauf pylônes, poteaux, et aérogénérateurs - à condition de ne pouvoir trouver place dans une autre zone,
• la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre.

Dispositions applicables au seul secteur A(vc), sont autorisées sous condition :
• les constructions, ouvrages, installations, travaux… liés ou nécessaires au fonctionnement des installations du champ captant et à l’exploitation de la ressource en eau.
• les loges et les hangars viticoles sous réserve d'une bonne intégration au site et sous réserve du respect des paysages,
• les affouillements et exhaussements de sols sous réserve d'être limités aux aménagements hydrauliques et d'une bonne intégration paysagère,
• les Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif - sauf pylônes, poteaux, et aérogénérateurs - à condition de ne pouvoir trouver de place dans une autre zone,
• la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre.
Dispositions applicables au seul secteur A(nc), sont autorisées sous condition :
• les Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif - sauf pylônes, poteaux, et aérogénérateurs - à condition de ne pouvoir trouver de place dans une autre zone et d'être implantés de manière à ne pas nuire à un éventuel aménagement ultérieur de la zone.

### Article A 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès
3.1/ Accès*
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la commodité de circulation. L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité des accès est appréciée selon leur configuration et en fonction de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation est limité à un seul. Un accès supplémentaire ne pourra être autorisé que sous réserve que les mesures de sécurité et d’intégration architecturale soient respectées.
3.2/ Voirie*
Les voies d’accès doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une aire de retournement permettant aux véhicules des services publics et de sécurité de manœuvrer aisément.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics
4.1 / Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être alimentée par un branchement à un réseau collectif de distribution (conforme aux prescriptions techniques et aux règles d’hygiène et

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de sécurité en vigueur) quand il existe ou par captage, forage ou puits particulier ayant reçu une autorisation spéciale du service de contrôle officiel.
Ces aménagements sont à la charge du pétitionnaire.
Lorsuqe la construction n'est pas raccordée au réseau public de distribution d'eau ou si la capacité du réseau ne permet pas d'assurer la défense incendie des constructions et installations, la délivrance d'autorisation d'urbanisme pourra être subordonnée à la création d'une réserve d'eau de 120m3 si, dans un rayon de 400m, il n'existe pas un point d'eau naturel ou artificiel pouvant servir aux besoins des services incendie.
4.2/ Assainissement Les raccordements eau et assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et du règlement sanitaire de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais. Tout raccord au réseau d’assainissement public devra faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la Commune qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisées selon un système séparatif. Il est formellement interdit de les mélanger.
Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci.
Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d'assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking…) que celles des lots, parcelles, terrains et contructions… Ces aménagements sont à la charge du pétitionnaire ou de l’aménageur qui doit réaliser, sur son terrain, les dispositifs adaptés à l’opération. En cas d’impossibilité technique avérée de réaliser le traitement des eaux sur la parcelle, les constructions ou installations pourront être raccordées au réseau public s'il existe.
4.3/ Réseaux électriques, de gaz ou de téléphone Les raccordements aux réseaux ainsi que les extensions doivent être réalisés en souterrain.
4.4/ Collecte des déchets urbains Toute opération d'aménagement d’ensemble ou projet d’habitat collectif, de même que les équipements publics et/ou collectifs doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi qu’un local ou emplacement réservé au stockage des containers d’ordures et du tri sélectif.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains
Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1/ Règles générales Toute construction ou installation doit être implantée en observant un recul minimum de : • 75 m comptés à partir de l'axe de la chaussée de la RN.4 dans sa portion 11 voie ET 100 m
comptés à partir de l’axe de la chaussée de la RN.4 pour tous les terrains situés le long de la portion en 22 voies.
ATTENTION : les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate

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VOLET 4 / dispositions applicables aux zones agricoles

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des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole, aux réseaux d’intérêt public, et à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension des constructions existantes. • 75 m par rapport à l’axe de la RD.951, • 25 m par rapport à l’axe des autres RD, • 15 m par rapport à l’axe pour les autres voies (communales, chemin d’AF…).
6.2 / Règles particulières Le long des cours d’eau (ruisseaux des Auges et du Vé Fausse-Rivière…) aucune construction n’est autorisée à moins de 15m à compter des berges du cours d’eau.
6.3/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou
d’Intérêt Collectif (OITNFSPIC), • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été
détruites après sinistre, • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne
respectent pas ces règles.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites de fond
7.1/ Règles générales Les dispositions de cet article s'appliquent aux limites* séparatives et aux limites* de fonds. Toute construction ou installation nouvelle sera implantée : • soit en limite, • soit en recul de la limite. Dans ce dernier cas, la distance de tout point du bâtiment le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur de celui-ci avec un minimum de 3m (D ≥ H/2 ≥ 3m).
7.2 / Règles particulières Le long des cours d’eau (ruisseaux des Auges et du Vé Fausse-Rivière…) aucune construction n’est autorisée à moins de 15m à compter des berges du cours d’eau. Toutefois, l’extension des bâtiments déjà implantés dans cette marge de recul est autorisée à la condition de ne pas dépasser le point du bâtiment existant le plus proche du cours d’eau.
7.3/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou
d’Intérêt Collectif (OITNFSPIC), • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été
détruites après sinistre, • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne
respectent pas ces règles.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Cet article n’est pas réglementé.

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### Article A 9 - Emprise au sol

emprise au sol
Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur maximale des constructions
10.1/ Règles générales
pour la seule zone A La hauteur* maximale des constructions est fixée à : • pour les habitations et leurs annexes : RdC + 1 + combles aménageables ou non avec un
maximum de 7m à l'égout du toit. • pour les dépendances (dont garages, abris divers, couverture de piscine, appentis…) : 5 mètres
maximum au faîtage de la toiture. • pour les hangars : 15 m maximum au point le plus haut (faitage ou acrotère) • pour les autres constructions : hauteur libre.
pour les seuls secteurs A(v) et A(vc) : • Les constructions agricoles : 10 mètres maximum au point le plus haut (faitage ou acrotère)
10.2/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou
d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été
détruites après sinistre.

### Article A 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords
11.1/ Conditions générales Le traitement des façades implique une harmonie d’ensemble.
L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
De même, les annexes* et dépendances* seront traitées en harmonie avec les bâtiments principaux.
Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité de l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable. Elles devront toutefois garantir une bonne intégration dans leur environnement. La nature et la couleur des matériaux doivent permettre l'intégration des bâtiments d'exploitation dans les sites et paysages. Les couleurs des revêtements extérieurs, enduits, menuiseries, ferronneries… seront choisies dans le nuancier communal visible en mairie et présent dans le document 5d "cahier de recommandations architecturales et paysagères". Les blancs purs RAL 9003, RAL 9010 et RAL 9016 sont interdits.

BATIMENTS AGRICOLES ET AGRO-INDUSTRIELS (hangar, silo…)

Façades
Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses…).

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Toitures Pentes Sauf pour les toitures végétalisées, les toits doivent avoir une pente comprise entre 10° et 45°. Les extensions des bâtiments existants pourront conserver une pente différente.
Matériaux Pour les toitures des hangars et des bâtiments d'exploitation la couverture sera réalisée en tuiles, en bac acier ou végétalisée. L’emploi de la tôle ondulée est interdite. Pour la réfection et l’extension des toitures des hangars la couverture pourra être refaite à l’identique à l’exception de l’emploi de la tôle ondulée qui est interdite.
Clôtures* Les essences végétales mentionnées au document n° 11 (cf. annexes complémentaires) sont préconisées pour la constitution des haies. Les clôtures constituées de béton préfabriqué et de matériaux plastiques sont interdites. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses...).
HABITATIONS
Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses…). N’étant pas un matériau traditionnel sézannais, le bois est toléré à condition que son usage reste minoritaire en façade. Néanmoins, les dépendances en bois peint ou non sont autorisées.
Ouvertures Les volets et menuiseries apparentes seront peints ou lazurés suivant les teintes du nuancier communal annexé au présent règlement et visible en mairie.
Les volets roulants Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. Des volets battants sont préconisés.
Toitures Pentes Sauf pour les toitures végétalisées, les toits des constructions doivent avoir une pente comprise entre 30° et 45°. Les dépendances et annexes auront une pente de toit comprise entre 25°et 45°. Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres, marquises…) une pente autre que celles admises dans la zone pourra être acceptée sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Les toits à 4 pans sont interdits. Les toitures monopentes pour les constructions principales sont interdites
Matériaux Le matériau de couverture pour les constructions existantes à rénover ou à étendre, de même que celles à construire sera identique sur l'ensemble de la toiture. Seules les tuiles sont autorisés à l’exception des tuiles noires ou ardoisées. Les couvertures végétales sont autorisées.

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Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres, ou auvents …) des matériaux autres que ceux admis dans la zone pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement.
Ouvrages de toiture Les ouvertures seront constituées : • soit par des châssis de toits posés dans la pente du toit et encastrés. • soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans. Les chiens-assis, fenêtre rampantes et outeaux sont interdits.
Energies nouvelles
L'installation de capteurs vitrés, de panneaux photovoltaïques ou de tout autre installation permettant de capter les énergies est autorisée uniquement au niveau du sol ou sur des toitures si possible non visibles depuis l'espace public. Ils seront implantés selon une forme géométrique simple et régulière.
Clôtures*
Les clôtures sur rue doivent être constituées : • soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie établi ou non sur un mur bahut
n’excédant pas 1 m de haut doublé ou non d’une haie vive, • soit par une haie vive. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m excepté les cas de prolongement ou de reconstruction de murs existants. Les essences végétales mentionnées au document n° 11 (cf. annexes complémentaires) sont préconisées pour la constitution des haies. Les clôtures constituées de béton préfabriqué et de matériaux plastiques sont interdites. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses...). En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est de à 2 m (par rapport au niveau naturel du sol de la propriété), quelle que soit leur nature.
Enseignes, devantures, vitrines
Il s'agira de : • respecter la cohérence des façades d’origine : harmoniser les vitrines commerciales d’une même
façade (apparence, enseignes, teintes), et même si la façade est partagée entre plusieurs parcelles. Lorsqu’un commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter l’architecture de chacun des bâtiments, des parties pleines maçonnées devront être créées entre chaque immeuble. • respecter la composition verticale de la façade, son architecture et maintenir la modénature existante. Coonserver la porte d’entrée de l’immeuble et ne pas condamner l’accès à l’étage. L’enduit de façade doit couvrir tous les niveaux sauf en présence d’une devanture ancienne en bois ou si le rez-de-chaussée d’origine est traité en soubassement.

### Article A 12 - Stationnement

stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

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### Article A 13 - Espaces libres et plantations

espaces libres et plantations
13.1/ Espaces libres Tout projet d'ensemble ou simple construction devra faire l’objet d’un aménagement paysager. Les essences végétales mentionnées au document "que planter" (cf. 5e : annexes complémentaires) sont préconisées.
13.2/ Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du code forestier.
13.2/ Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° Les éléments paysagers identifiés aux documents graphiques comme élément d'Intérêt Paysager protégé au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions spécifiques énoncées au chapitre 6 "annexe" du présent règlement.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

coefficient d’Occupation des Sols
Cet article n’est pas réglementé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

performances énergétique et environnementales
Afin de respecter les objectifs du Grenelle de l'Environnement, la limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors de travaux de rénovation et/ou d'extension de constructions existantes.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. En outre, les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution… doivent être réalisés par des cables souterrains ou du moins non visibles depuis l'extérieur des édifices. La réalisation de voies nouvelles ou la réfection de voies existantes doit s'accompagner de l'installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions et notamment le déploiement ultérieur du très haut débit. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies.

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VOLET 5 / dispositions applicables aux zones naturelles

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VOLET 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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VOLET 5 / dispositions applicables aux zones naturelles

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51535_PLU_20161103.
Page : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51535/zone/a