# Zone UA du plan local d'urbanisme de Sézanne (51535) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51535_PLU_20161103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UA 9) > Cet article n’est pas réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites) • Les constructions et installations à usage industriel, • Les constructions et installation à usage agricole et viticole, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets… à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique de déchets ou de compostage, • Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes non couverts, les Habitations Légères de Loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés, • La création d’antennes ou de pylônes sauf si ces installations sont liées à la sécurité publique (gendarmerie, pompiers…). ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) • Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, les entrepôts, les activités ou constructions artisanales, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. • Le stationnement de caravanes isolées, à condition d’être situées dans les bâtiments, remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur et dans la limite d’une seule caravane par terrain. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès) 3.1/ Accès* Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la commodité de circulation. L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité des accès est appréciée selon leur configuration et en fonction de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d'accès sur les voies ouvertes à la circulation est limité à un seul. Un accès supplémentaire pourra être autorisé sous réserve que les mesures de sécurité et d’intégration architecturale soient respectées. Cas particulier : le long des mails suivants : • mail de Marseille, mail de Provence, mail du Mont-Blanc, la création de tout nouvel accès automobile est interdit sauf si la propriété foncière ne peut être desservie depuis une autre voie. Dans ce cas, un seul accès pourra être autorisé dans la mesure où il ne modifie pas la configuration existante des mails. • mail des Religieuses, mail des Cordeliers, mail des Acacias, la création de tout nouvel accès automobile est interdite. 3.2/ Voirie* Les voies d’accès doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) 4.1 / Alimentation en eau Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution conformément aux prescriptions techniques et aux règles de sécurité et d’hygiène. 4.2/ Assainissement Les raccordements eau et assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et du règlement sanitaire de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais. Tout raccord au réseau d’assainissement public devra faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la Commune qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisées selon un système séparatif. Il est formellement interdit de les mélanger. Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. Eaux usées non domestiques Tout raccordement pour déversement d’eaux usées non domestiques dans les eaux de collecte doit faire l’objet d’un accord préalable entre le propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ses effluents. 18 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Les modalités concernant l’admissibilité des eaux usées non domestiques, le traitement préalable de celles-ci, les caractéristiques des branchements… sont fixées dans le règlement du service d’assainissement intercommunal. Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d'assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking…) que celles des lots, parcelles, terrains et contructions… Ces aménagements sont à la charge du pétitionnaire ou de l’aménageur qui doit réaliser, sur son terrain, les dispositifs adaptés à l’opération. En cas d’impossibilité technique avérée de réaliser le traitement des eaux sur la parcelle, les constructions ou installations pourront être raccordées au réseau public s'il existe. 4.3/ Réseaux électriques, de gaz ou de téléphone Les raccordements aux réseaux ainsi que les extensions doivent être réalisés en souterrain. 4.4/ Collecte des déchets urbains Toute opération d'aménagement d’ensemble ou projet d’habitat collectif, de même que les équipements publics et/ou collectifs doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi qu’un local ou emplacement réservé au stockage des containers d’ordures et du tri sélectif. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas réglementé. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies) 6.1/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement des voies et emprises publiques, • soit avec un recul minimum de 1,5 m par rapport à l'alignement. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement. Pour les autres constructions Les constructions nouvelles doivent s'implanter en tous points à l’alignement* des voies ou des limites d’emprises publiques. En outre, les annexes* et dépendances* seront situées à l’arrière du front bâti donnant sur la voie. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement. Les dépendances* devront être construites à l’arrière du front bâti*. 6.2/ Règles particulières Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait lorsque des murs implantés à l’alignement présentent un intérêt patrimonial, architectural ou paysager. L’extension* des constructions existantes implantées à l’alignement* ou en recul de l’alignement est autorisée à la condition de ne pas dépasser le point du bâtiment existant le plus proche de la voie. Dans tous les cas, la continuité de l’alignement sur rue doit être marquée, au ras de l’alignement et sur la partie restante du linéaire de façade du terrain, par une clôture telle que visée à l’article 11. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne 6.3/ Règles particulières liées aux mails des Religieuses et des Cordeliers Les constructions nouvelles devront être construites, en tout ou partie, à la limite de l’emprise publique (sur la limite ou adossées à la clôture) et leur hauteur, mesurée au faitage, ne pas dépasser la hauteur des murs de clôtures. Cette règle ne s’applique pas aux terrains qui ne possèdent qu’un accès unique donnant sur le mail. 6.4/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 7.1/ Règles Les dispositions de cet article s'appliquent aux limites* séparatives et aux limites de fonds. Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit en limite, • soit avec un recul minimum de 3 m. Pour les autres constructions Pour les parcelles dont la largeur maximale est de 12m : • Les constructions nouvelles sur rue (dont extensions*) doivent être implantées en tous points d’une limite* séparative latérale à l’autre afin de constituer un front bâti continu*. • Les constructions nouvelles (constructions principales, extensions*, annexes* et dépendances* situées à l’arrière du front bâti continu seront implantées : o Soit d’une limite latérale à l’autre, o Soit sur une seule des limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul par rapport à l’autre limite séparative latérale sera de 3m minimum. o En limite de fond de parcelle, les constructions seront implantées soit en limite, soit avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites. Pour les parcelles dont la largeur est supérieure à 12m : • Les constructions nouvelles (dont extensions*) sur rue seront implantées en tous points : o Soit sur les limites latérales aboutissant aux voies, o Soit sur une seule des limites séparatives latérales. Toutefois dans tous les cas, la continuité de l’alignement* sur rue doit être assurée. Dans ce cas, la continuité bâtie sur rue devra être marquée, au ras de l’alignement et sur la partie restante du linéaire de façade du terrain, par un mur plein d’une hauteur de 2 m minimum, percé ou non d’un accés piéton et/ou automobile. En outre, le recul par rapport à l’autre limite séparative latérale sera de 3m minimum. • Les constructions nouvelles (constructions principales*, extensions*, annexes* et dépendances*) situées à l’arrière de ce front bâti* seront implantées : o Soit d’une limite latérale à l’autre, o Soit sur une seule des limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul par rapport à l'autre limite séparative aboutissant à la voie sera de 3 m minimum. En limite de fond de parcelle, ces constructions seront implantées soit en limite, soit avec un recul minimum de 3m. 20 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne De manière générale, pour les fonds de terrains donnant sur les mails, l’implantation en limite de parcelle est autorisée pour les constructions (quelle que soit leur nature) s’il existe un mur plein et si leur hauteur mesurée au faîtage n’excède pas la hauteur des murs de clôture. 7.2/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Cet article n’est pas réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol Cet article n’est pas réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions 10.1/ Règles Pour les équipements publics et/ou collectifs L'objectif permanent d'intégration harmonieuse de ces constructions dans l'environnement urbain devra conduire à limiter et définir leur hauteur selon leur nature et dans le respect des règles d'accueil du public et de sécurité. Pour les autres constructions 10.1.1 Pour les constructions nouvelles : Pour les constructions nouvelles édifiées sur rue : La hauteur* des constructions doit être comprise entre 1 niveau* + combles et 3 niveaux + combles (aménageables ou non). Pour les constructions nouvelles édifiées à l’arrière du front bâti sur rue : La hauteur des constructions est limitée à 1 niveau + combles (aménageables ou non). Règles particulières liées aux mails des Cordeliers et des Religieuses La hauteur des constructions en limite des mails, sera mesurée au faitage ne devra pas dépasser la hauteur des murs de clôtures. 10.1.2 Pour les constructions existantes : L’extension des constructions est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante. 10.2/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) 11.1/ Conditions générales L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le traitement des façades implique une harmonie d’ensemble. De même, les annexes* et dépendances* seront traitées en harmonie avec les bâtiments principaux, notamment la nature des matériaux et les couleurs des façades, des toitures, des menuiseries et des ferronneries. Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité de l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable. Elles devront toutefois garantir une bonne intégration dans leur environnement. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s’intégrer au caractère architectural du centre-ville. Les couleurs des revêtements extérieurs, enduits, menuiseries, ferronneries… seront choisies dans le nuancier communal visible en mairie et présent dans le document 5d "cahier de recommandations architecturales et paysager̀ es". Les blancs purs RAL 9003, RAL 9010 et RAL 9016 sont interdits. Pour des raisons techniques et/ou fonctionnelles (et sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement) les équipements publics et/ou collectifs pourront observer des règles différentes de toutes celles édictées ci-après. Façades Les façades des nouvelles constructions et la rénovation ou ravallement des façades existantes doivent présenter par leur composition, notamment par les décrochés de toitures, le rythme des ouvertures ou les couleurs, des séquences clairement affirmées soulignant la verticalité afin de préserver le rythme du front bâti de la voie dans laquelle elles s’insèrent. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses…). Les enduits doivent avoir un aspect "grain fin" (gratté, lissé…). Les détails architecturaux des façades tels que bandeau1, niche2, corniche3, ferronnerie, élément de décor… présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante. Les appareillages en brique (jambage, encadrement de baies…) doivent être conservés voire (re)créés (selon les cas). La brique sera de couleur rouge vieilli. Les briques en placage sont interdites. N’étant pas un matériau traditionnel sézannais, le bois est toléré à condition que son usage reste minoritaire en façade. Les dépendances tout bois (peint ou non), en plastiques, en métal sont interdites. Ouvertures Les volets et menuiseries en bois seront peints ou lazurés suivant les couleurs du nuancier communal. Les volets roulants, les stores extérieurs, les brises soleil… sont interdits. Les fenêtres visibles depuis la rue doivent être plus hautes que larges et avec des petits bois extérieurs divisant le vitrage en éléments eux-mêmes plus hauts que larges. Le rapport hauteur sur largeur doit être au minimum de 1,5 sauf pour les fenêtres des combles. 1 Large moulure plate ou bombée. 2 Renfoncement dans un mur pouvant recevoir une statue ou tout autre objet de décoration. 3 Ensemble de moulures en surplomb les unes sur les autres, qui constitue le couronnement d’une façade ou sépare le rez-de-chaussée des niveaux supérieurs. 22 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Toitures Pentes Les toits des constructions principales doivent avoir une pente comprise entre 40° et 55°. Les dépendances et annexes auront une pente de toit comprise entre 25°et 45°. Pour certaines constructions particulières (telles vérandas*, piscines, serres, marquises*, …) une pente autre que celles admises dans la zone pourra être acceptée sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Pour les constructions à usage d'équipement notamment socioculturel, sanitaire, scolaire ou sportif… la pente des toitures peut être minorée jusqu'à une pente minimale de 18°, en fonction d'impératifs techniques ou fonctionnels et sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. Pour toute construction, excepté pour les bâtiments publics ou collectifs, les toitures-terrasses sont interdites. Néanmoins, elles peuvent être autorisées dans le cas de liaison entre deux constructions et dans le cas de la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant comportant une toiture-terrasse. Le niveau supérieur de l’acrotère devra, néanmoins, rester en dessous du niveau de l’égout des toitures attenantes. Les toits à 4 pans sont interdits sauf pour les constructions présentant une ligne de faîtage dont le linéaire principal est supérieur aux deux tiers du linéaire de la façade qui lui est parallèle. Les toitures monopentes sont interdites sur les constructions principales et les annexes non adossées à une autre construction ou à une paroi plus haute que le faitage du toit sauf rénovation à l'identique d'une toiture monopente existante ou pour les extensions d'une construction existante. Matériaux Le matériau de couverture pour les constructions existantes à rénover ou à étendre, de même que celles à construire sera identique sur l'ensemble de la toiture. Sont interdites les toitures reprenant des matériaux ayant l'aspect de : • tuiles à fort galbe du type canal ou romane (à emboitement ou recouvrement) ou du type flamande ou à panne, • tuiles à relief marqué du type tuiles à côtes losangée, • tuiles présentant un "assemblage" de moins de 19 unités au m2, • matériaux ayant des couleurs trop éloignées des teintes locales traditionnelles à savoir : noir / bleu / rose / jaune, • tôles ondulées / fibrociment Sont autorisées les toitures reprenant des matériaux ayant l'aspect de : • tuiles plates à recouvrement présentant plus 50 unités par m2 ou les tuiles plates à emboitement présentant plus 19 unités par m2, • zinc patiné, acier galvanisé. • ardoise. Dans certains cas et sous couvert d'acceptation par le service urbanisme, le remplacement des tuiles à côte existantes pourra se faire à l’identique par des tuiles à côtes de teinte « vieillie » ou « rustique ». Les petites tuiles plates traditionnelles devront être remplacées par des tuiles plates de mêmes types (recouvrement / emboitement) présentant plus 50 unités par m2 et de teinte "vieillie", "rustique". Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres…) des matériaux autres que ceux admis dans la zone pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Ouvrages de toiture Les ouvertures seront constituées : • soit par des châssis de toits non accolés posés dans la pente du toit qui devront avoir une dimension maximale de 0,8 x 1 m, et être encastrés et positionnés dans le sens de la hauteur (une dérogation sera acceptée dans le cas particulier de dispositif de désenfumage ou de sécurité). • soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne Chassis de toit et lucarnes devront être axés sur les baies des façades. Les chiens-assis, fenêtre rampantes et outeaux sont interdits. Energies nouvelles L'installation de capteurs vitrés, de panneaux photovoltaïques ou de tout autre installation permettant de capter les énergies est autorisée uniquement au niveau du sol ou sur des annexes ou dépendances (vérandas, auvent*s…) non visibles depuis l'espace public. Ils seront implantés selon une forme géométrique simple et régulière. PAC et climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. La hauteur maximale d'implantation de ces équipements, comptée à partir du niveau moyen du sol jusqu'à la partie supérieure du panneau ne devra pas dépasser 2,50 m dans le cas d'une implantation au niveau du sol et 6 m dans le cas d'une implantation sur vérandas ou auvents*. Clôtures* Les clôtures constituées de béton préfabriqué, de matériaux plastiques, de panneaux bois ou de matériaux composites sont interdites. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses...). Les murs de pierres traditionnels, les grilles et éléments de ferronnerie anciens existants… doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique ou en reprenant les modèles de clôtures traditionnelles présentes dans la zone. Seuls les percement nécessaires à l’accès des constructions ou à l'installations des boitiers réseaux sont admis. Clôtures sur voie ou emprise publique Les clôtures devront être constituées par un mur maçonné plein d'une hauteur minimale de 2m. Cependant, sur les mails des Acacias, des Religieuses et des Cordeliers, les clôtures, séparant le domaine public du domaine privé, seront constituées par un mur plein d’une hauteur égale à 2 m. Néanmoins, des dispositions différentes seront possibles dans le cas de la réfection ou du prolongement des clôtures anciennes existantes. Les murs de clôture anciens, les grilles et éléments de ferronnerie anciens… séparant le domaine public du domaine privé, devront être conservés ou restaurés en respectant les matériaux originels. Clôture sur limite séparative En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est portée à 2 m (par rapport au niveau naturel du sol de la propriété). Sur les limites séparatives, seuls sont autorisés les murs maçonnés, les grillages et les haies vives. Enseignes, devantures, vitrines, pré-enseignes, publicité… Il s'agira de : • respecter la cohérence des façades d’origine : harmoniser les vitrines commerciales d’une même façade (apparence, enseignes, teintes), et même si la façade est partagée entre plusieurs parcelles. Lorsqu’un commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter l’architecture de chacun des bâtiments, des parties pleines maçonnées devront être créées entre chaque immeuble. • respecter la composition verticale de la façade, son architecture et maintenir la modénature existante. Coonserver la porte d’entrée de l’immeuble et ne pas condamner l’accès à l’étage. L’enduit de façade doit couvrir tous les niveaux sauf en présence d’une devanture ancienne en bois ou si le rez-de-chaussée d’origine est traité en soubassement. Les arcs, linteaux, jambages… en pierre ou brique existants ne seront ni supprimés, ni déplacés. • En complément : voir le Règlement Local de Publicité qui sera annexé au PLU après approbation. 24 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à créer dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos...) devra être prévu pour les immeubles d'habitation et les bureaux ainsi que pour les équipements collectifs et/ou publics sous forme de local fermé ou de places de stationnement matérialisées avec dispositifs. Dans le cas de la construction de logements, il est demandé, au-delà de 2 logements créés : 1 places de stationnement par logement. Dans le cas de réhabilitation de logements, il est demandé, au-delà de 5 logements : 1 place de stationnement par logement sur l'espace privé. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L. 1301 et R. 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les éléments identifiés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions spécifiques énoncées au chapitre 6 "annexe" du présent règlement. Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de stationnement. Au moment de leur plantation, ces arbres doivent dépasser 2 m. Les essences végétales mentionnées au document "que planter" (cf. 5e : annexes complémentaires) sont préconisées. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’Occupation des Sols) Cet article n’est pas réglementé. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. Les PAC et les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. Ainsi, il est recommandé de : • utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, • intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, • prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, • orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne En outre, les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution… doivent être réalisés par des cables souterrains ou du moins non visibles depuis l'extérieur des édifices. La réalisation de voies nouvelles ou la réfection de voies existantes doit s'accompagner de l'installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions et notamment le déploiement ultérieur du très haut débit. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. 26 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51535_PLU_20161103. Page : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51535/zone/ua