# Zone UB du plan local d'urbanisme de Sézanne (51535) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51535_PLU_20161103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Pour les autres constructions Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement* en observant une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5m. ### Emprise au sol (article UB 9) > emprise au sol N'est pas réglementé. 30 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur* maximale des dépendances implantées sur les limites séparatives est limitée à 3,50 m en tous points de la construction. ### Stationnement (article UB 12) > par logement et sur le domaine privé, il faut au minimum 2 places de stationnement couvertes ou non et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche 4 logements pour les visiteurs. ### Espaces verts (article UB 13) > Pour tout lotissement ou ensemble immobilier à usage d’habitation portant sur une surface de terrain égale ou supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espace vert collectif planté d’arbres de haute tige. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisation du sol interdites • les constructions et installations à usage industriel, • les constructions et installations à usage artisanal, • les constructions à usage agricole et viticole, • les constructions à usage hôtelier, • Les entrepôts, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets… à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique de déchets ou de compostage, • Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes non couverts, les Habitations Légères de Loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés, • La création d’antennes et de pylônes sauf si ces installations sont liées à la sécurité publique (gendarmerie, pompiers…). ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Sont admises, sous conditions, les occupations et les utilisations du sol suivantes : • les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. 27 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne • les constructions à usage de commerces, de bureau ou services à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. • les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition qu’ils soient justifiés par une construction admise, par la réalisation d’une installation souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci. ### Article UB 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 3.1/ Accès* Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la commodité de circulation. L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité des accès est appréciée selon leur configuration et en fonction de la nature et de l’intensité du trafic. 3.2/ Voirie* Les voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une aire de retournement permettant aux véhicules des services publics et de sécurité de manœuvrer aisément. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 4.1/ Alimentation en eau Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution conformément aux prescriptions techniques et aux règles de sécurité et d’hygiène. 4.2/ Assainissement Les raccordements eau et assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et du règlement sanitaire de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais. Tout raccord au réseau d’assainissement public devra faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la Commune qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisées selon un système séparatif. Il est formellement interdit de les mélanger. Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. Eaux usées non domestiques Tout raccordement pour déversement d’eaux usées non domestiques dans les eaux de collecte doit faire l’objet d’un accord préalable entre le propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ses effluents. 28 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Les modalités concernant l’admissibilité des eaux usées non domestiques, le traitement préalable de celles-ci, les caractéristiques des branchements… sont fixées dans le règlement du service d’assainissement intercommunal. Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d'assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking…) que celles des lots, parcelles, terrains et contructions… Ces aménagements sont à la charge du pétitionnaire ou de l’aménageur qui doit réaliser, sur son terrain, les dispositifs adaptés à l’opération. En cas d’impossibilité technique avérée de réaliser le traitement des eaux sur la parcelle, les constructions ou installations pourront être raccordées au réseau public s'il existe. 4.3/ Réseaux électriques, de gaz ou de téléphone Les raccordements aux réseaux ainsi que les extensions doivent être réalisés en souterrain. 4.4/ Collecte des déchets urbains Toute opération d'aménagement d’ensemble ou projet d’habitat collectif, de même que les équipements publics et/ou collectifs doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi qu’un local ou emplacement réservé au stockage des containers d’ordures et du tri sélectif. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement des voies et emprises publiques, • soit avec un recul minimum de 1,5 m par rapport à l'alignement. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement. Pour les autres constructions Les constructions doivent être implantées en recul de l’alignement* en observant une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur avec un minimum de 5m. Dans la marge de recul, les saillies sur les constructions existantes à usage d’habitat collectif sont autorisées à condition que leur épaisseur ne dépasse pas 2,40m et que leur emprise cumulée soit inférieure au tiers de la façade ou du pignon sur laquelle elles se développent. L’extension d'une construction déjà implantée à moins de 5 m de la limite d’emprise publique est autorisée à la condition de ne pas dépasser le point du bâtiment existant le plus proche de la voie. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée se substitue à l’alignement. 6.2/ Règles particulières à l’avenue de la Résistance Aucune construction ne pourra être implantée à moins de 25m comptés depuis l’axe de la voie. 6.3/ Autres règles particulières Le long de la rue et de la place Saint-Exupéry et le long de la rue et de la place Blériot, les constructions devront être implantées en recul de la limite d’emprise publique. 29 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne 6.4/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites de fond 7.1/ Règles générales Les dispositions de cet article s'appliquent aux limites séparatives et aux limites de fonds. Pour les équipements publics et/ou collectifs, les constructions doivent être implantées : • soit en limite, • soit avec un recul minimum de 3 m par rapport aux limites. Pour les autres constructions Les constructions principales* et annexes* doivent être implantées en recul des limites séparatives en observant une distance au moins égale à leur hauteur (D ≥ H). Dans la marge de recul, les saillies sur les constructions existantes à usage d’habitat collectif sont autorisées à condition que leur épaisseur ne dépasse pas 0,80m et que leur emprise soit inférieure au tiers de la façade ou du pignon sur laquelle elles se développent. Les dépendances* (dont les garages) peuvent s’implanter le long des limites séparatives à condition que leur hauteur mesurée en tous points ne dépasse pas 3,50m. 7.2/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës comportant des ouvertures doit être au moins égale à H/2 avec un minimum 6 m. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d’ouvertures. Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. ### Article UB 9 - Emprise au sol emprise au sol N'est pas réglementé. 30 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions 10.1/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs : la hauteur* n'est pas réglementée. Pour les autres constructions • La hauteur* maximale des dépendances implantées sur les limites séparatives est limitée à 3,50 m en tous points de la construction. • La hauteur maximale des autres constructions est de 3 niveaux. 10.2/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. • à l’extension dans la limite de la hauteur des constructions existantes et régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UB 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords 11.1/ Conditions générales L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le traitement des façades implique une harmonie globale particulièrement pour les immeubles dont le traitement implique un traitement d'ensemble. De même, les annexes* et dépendances* seront traitées en harmonie avec les bâtiments principaux, notamment la nature des matériaux et les couleurs des façades, des toitures, des menuiseries et des ferronneries. Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité de l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable. Elles devront toutefois garantir une bonne intégration dans leur environnement. Les couleurs des revêtements extérieurs, enduits, menuiseries, ferronneries… seront choisies dans le nuancier communal visible en mairie et présent dans le document 5d "cahier de recommandations architecturales et paysager̀ es". Les blancs purs RAL 9003, RAL 9010 et RAL 9016 sont interdits. Pour des raisons techniques et/ou fonctionnelles (et sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement) les équipements publics et/ou collectifs pourront observer des règles différentes de toutes celles édictées ci-après. Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses…). Les enduits seront d'aspect "grain fin" (gratté, lisse…). N’étant pas un matériau traditionnel sézannais, le bois est toléré à condition que son usage reste minoritaire en façade. Les dépendances en matériaux plastiques plastique et en métal sont interdites. Les complexes ou matériaux permettant l'isolation pour l'extérieur sont autorisés. Ouvertures Les volets et menuiseries en bois seront peints ou lazurés suivant les couleurs du nuancier communal. 31 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne Les volets roulants Sur les constructions nouvelles : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. Des volets battants sont conseillés. Sur les constructions existantes : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie de l'embrasure. Toitures Pentes Les toits des constructions (y compris annexes et dépendances) doivent avoir une pente comprise entre 25° et 45°. Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres, marquises…) des pentes autres que celles admises dans la zone pourront être acceptées sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Pour les constructions à usage d'équipement collectif notamment socioculturel, sanitaire, scolaire ou sportif… la pente des toitures peut être minorée jusqu'à une pente minimale de 18°, en fonction d'impératifs techniques ou fonctionnels et sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toits végétalisés sont autorisés jusqu'à 12° de pente. Les toitures monopentes sont interdites sur les constructions principales et les annexes non adossées à une autre construction ou à une paroi plus haute que le faitage du toit sauf rénovation à l'identique d'une toiture monopente existante ou pour les extensions d'une construction existante. Les toits à 4 pans sont interdits sauf pour les constructions présentant une ligne de faîtage dont le linéaire principal est supérieur aux deux tiers du linéaire de la façade qui lui est parallèle. Matériaux Le matériau de couverture pour les constructions existantes à rénover ou à étendre, de même que celles à construire sera identique sur l'ensemble de la toiture. La tôle ondulée est interdite. Ouvrages de toiture Les ouvertures seront constituées : • soit par des châssis de toits posés dans la pente du toit et encastrés. • soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans. Les chiens-assis, fenêtre rampantes et outeaux sont interdits. Les châssis de toits doivent avoir une dimension maximum de 0,8 x 1 m, être encastrés et positionnés dans le sens de la hauteur (une dérogation sera acceptée dans le cas particulier de dispositif de désenfumage ou de sécurité). Energies nouvelles L'installation de capteurs vitrés, de panneaux photovoltaïques ou de tout autre installation permettant de capter les énergies est autorisée uniquement au niveau du sol ou sur des toitures si possible non visibles depuis l'espace public. Ils seront implantés selon une forme géométrique simple et régulière. PAC et climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. La hauteur maximale d'implantation de ces équipements, comptée à partir du niveau moyen du sol jusqu'à la partie supérieure du panneau ne devra pas dépasser 2,50 m dans le cas d'une implantation au niveau du sol. La hauteur est libre dans le cas d'une implantation en toiture. 32 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Clôtures* Les clôtures sur rue doivent être constituées : • soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie établi ou non sur un mur bahut n’excédant pas 1 m de haut doublé ou non d’une haie vive, • soit par une haie vive. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m excepté les cas de prolongement ou de reconstruction de murs existants. En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est de 1,80 m (par rapport au niveau naturel du sol de la propriété), quelle que soit leur nature. Sur ces limites séparatives sont également autorisées les haies vives. Les clôtures constituées de béton préfabriqué et de matériaux plastiques sont interdites. Les clôtures en panneaux bois ou matériaux composites sont autorisées si non visibles depuis rue. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses...). Enseignes, devantures, vitrines, pré-enseignes, publicité… Il s'agira de : • respecter la cohérence des façades d’origine : harmoniser les vitrines commerciales d’une même façade (apparence, enseignes, teintes), et même si la façade est partagée entre plusieurs parcelles. Lorsqu’un commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter l’architecture de chacun des bâtiments, des parties pleines maçonnées devront être créées entre chaque immeuble. • respecter la composition verticale de la façade, son architecture et maintenir la modénature existante. Coonserver la porte d’entrée de l’immeuble et ne pas condamner l’accès à l’étage. L’enduit de façade doit couvrir tous les niveaux sauf en présence d’une devanture ancienne en bois ou si le rez-de-chaussée d’origine est traité en soubassement. Les arcs, linteaux, jambages… en pierre ou brique existants ne seront ni supprimés, ni déplacés. • En complément : voir le Règlement Local de Publicité qui sera annexé au PLU après approbation. ### Article UB 12 - Stationnement stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : • par logement et sur le domaine privé, il faut au minimum 2 places de stationnement couvertes ou non et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche 4 logements pour les visiteurs. • pour les autres utilisations et occupations du sol, le nombre nécessaire de places de stationnement doit être défini en fonction de la nature de chacun d'eux. • Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos...) devra être prévu pour les immeubles d'habitation et les bureaux ainsi que pour les équipements collectifs et/ou publics sous forme de local fermé ou de places de stationnement matérialisées avec dispositifs. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations espaces libres et plantations Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de stationnement. Au moment de leur plantation, ces arbres doivent dépasser 2 m. Pour tout lotissement ou ensemble immobilier à usage d’habitation portant sur une surface de terrain égale ou supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espace vert collectif planté d’arbres de haute tige. 33 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne Il convient de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction, mais au contraire d’en faire un élément déterminant de la composition urbaine, en particulier le terrain ainsi aménagé devra facilement être accessible depuis le domaine public et être éventuellement incorporé à celui-ci. Les essences végétales mentionnées au document "que planter" (cf. 5e : annexes complémentaires) sont préconisées. Si le local poubelle n'est pas intégré dans le bâtiment, il devra être masqué par un écran végétal ou tout autre dispositif du type palissade. Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L. 1301 et R. 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les éléments identifiés au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions spécifiques énoncées au chapitre 6 "annexe" du présent règlement. ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas réglementé. ### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. Les PAC et les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. Ainsi, il est recommandé de : • utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, • intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, • prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, • utiliser les énergies renouvelables, • orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. En outre, les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution… doivent être réalisés par des cables souterrains ou du moins non visibles depuis l'extérieur des édifices. La réalisation de voies nouvelles ou la réfection de voies existantes doit s'accompagner de l'installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions et notamment le déploiement ultérieur du très haut débit. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. 34 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51535_PLU_20161103. Page : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51535/zone/ub