# Zone UC du plan local d'urbanisme de Sézanne (51535) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51535_PLU_20161103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UC 9) > emprise au sol Cet article n’est pas réglementé. ### Hauteur (article UC 10) > La hauteur* maximale des constructions sera de 13m au faîtage des toits dans la seule zone UC. ### Stationnement (article UC 12) > Par logement, il faut au minimum 2 places de stationnement couvertes ou non. ### Espaces verts (article UC 13) > Pour tout lotissement ou ensemble immobilier à usage d’habitation portant sur une surface de terrain égale ou supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espace vert collectif paysager et planté. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisation du sol interdites • les constructions et installations à usage industriel, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets… à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique de déchets ou de compostage, • Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes non couverts, les Habitations Légères de Loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés, • La création d’antennes ou de pylônes sauf si ces installations sont liées à la sécurité publique. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières • les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou 35 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. • les constructions à usage artisanal, commercial, agricole ou viticole sous réserve qu’elles ne créent ou n’aggravent pas des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat. • les affouillements et exhaussements des sols sont admis à condition qu’ils soient justifiés par une construction admise, la réalisation d’une installation souterraine ou d’un ouvrage technique lié à celle-ci. ### Article UC 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 3.1/ Accès* Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la commodité de circulation. L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité des accès est appréciée selon leur configuration et en fonction de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre d'accès sur les voies ouvertes à la circulation est limité à un seul. Un accès supplémentaire pourra être autorisé sous réserve que les mesures de sécurité et d’intégration architecturale soient respectées. 3.2/ Voirie* Les voies d’accès doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 4.1 / Alimentation en eau Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution conformément aux prescriptions techniques et aux règles de sécurité et d’hygiène. 4.2/ Assainissement Les raccordements eau et assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et du règlement sanitaire de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais. Tout raccord au réseau d’assainissement public devra faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la Commune qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisées selon un système séparatif. Il est formellement interdit de les mélanger. Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. Eaux usées non domestiques Tout raccordement pour déversement d’eaux usées non domestiques dans les eaux de collecte doit faire l’objet d’un accord préalable entre le propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ses effluents. 36 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Les modalités concernant l’admissibilité des eaux usées non domestiques, le traitement préalable de celles-ci, les caractéristiques des branchements… sont fixées dans le règlement du service d’assainissement intercommunal. Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d'assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking…) que celles des lots, parcelles, terrains et contructions… Ces aménagements sont à la charge du pétitionnaire ou de l’aménageur qui doit réaliser, sur son terrain, les dispositifs adaptés à l’opération. En cas d’impossibilité technique avérée de réaliser le traitement des eaux sur la parcelle, les constructions ou installations pourront être raccordées au réseau public s'il existe. 4.3/ Réseaux électriques, de gaz ou de téléphone Les raccordements aux réseaux ainsi que les extensions doivent être réalisés en souterrain. 4.4/ Collecte des déchets urbains Toute opération d'aménagement d’ensemble ou projet d’habitat collectif, de même que les équipements publics et/ou collectifs doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi qu’un local ou emplacement réservé au stockage des containers d’ordures et du tri sélectif. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas réglementé. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies 6.1/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement* des voies et emprises publiques, • soit avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement. Pour les autres constructions 6.1.1 Les constructions nouvelles doivent s’implanter : Les constructions doivent être implantées : o soit à l’alignement* des voies et emprises publiques, o soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement. Dans ce cas, la continuité bâtie sur rue devra être marquée, au ras de l’alignement et sur la partie restante du linéaire de façade du terrain, par une cloture définie à l'article UC11. Les dépendances* devront être construites à l’arrière du front bâti*. 6.1.2 Sur les ruisseaux des Auges et du Vé à ciel ouvert, aucune construction n’est autorisée. 6.1.3 Sur les ruisseaux des Auges et du Vé busés, les constructions peuvent être autorisées à condition qu’elles n’entravent pas l’écoulement des eaux et qu’elles respectent les prescriptions techniques et d’entretien du cours d’eau. 37 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne 6.2 / Règles particulières à certaines rues de la zone UC et au secteur UC(a) : Les constructions à usage d’habitation ou d’activité doivent s’implanter au ras de l’alignement avec la voie le long des rues suivantes : • rue Notre Dame, • rue d’Epernay, • rue de Châlons, • rue Gaston Laplatte, • place de la Liberté, • rue de Broyes, • rue Pierrefrite, • rue Aristide Briand, • rue de Paris, • rue Parisot Dufour, • rue du Calvaire (jusqu’au niveau de la rue des Maraîchers), • rue Naret-Chenuat, • rue Montebello. En outre, les dépendances* seront situées à l’arrière du front bâti donnant sur la rue. 6.3 / Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 / Règles générales Les dispositions de cet article s'appliquent aux limites* séparatives et aux limites de fonds. Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit en limite, • soit avec un recul minimum de 3 m par rapport aux limites. Pour les autres constructions Pour les parcelles dont la largeur maximale est de 12m : • Les constructions nouvelles sur rue (dont extensions*) doivent être implantées en tous points d’une limite* séparative latérale à l’autre afin de constituer un front bâti continu*. • Les constructions nouvelles (constructions principales, extensions*, annexes* et dépendances* situées à l’arrière du front bâti continu seront implantées : o Soit d’une limite latérale à l’autre, o Soit sur une seule des limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul par rapport à l’autre limite séparative latérale sera de 3m minimum. o En limite de fond de parcelle, les constructions seront implantées soit en limite, soit avec un recul minimum de 3m par rapport aux limites. Pour les parcelles dont la largeur est supérieure à 12m : • Les constructions nouvelles (dont extensions*) sur rue seront implantées en tous points : o Soit sur les limites latérales aboutissant aux voies, 38 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne o Soit sur une seule des limites séparatives latérales. Toutefois dans tous les cas, la continuité de l’alignement* sur rue doit être assurée. Dans ce cas, la continuité bâtie sur rue devra être marquée, au ras de l’alignement et sur la partie restante du linéaire de façade du terrain, par un mur plein d’une hauteur de 2 m minimum, percé ou non d’un accés piéton et/ou automobile. En outre, le recul par rapport à l’autre limite séparative latérale sera de 3m minimum. • Les constructions nouvelles (constructions principales*, extensions*, annexes* et dépendances*) situées à l’arrière de ce front bâti* seront implantées : o Soit d’une limite latérale à l’autre, o Soit sur une seule des limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul par rapport à l'autre limite séparative aboutissant à la voie sera de 3 m minimum. En limite de fond de parcelle, ces constructions seront implantées soit en limite, soit avec un recul minimum de 3m. De manière générale, pour les fonds de terrains donnant sur les mails, l’implantation en limite de parcelle est autorisée pour les constructions (quelle que soit leur nature) s’il existe un mur plein et si leur hauteur mesurée au faîtage n’excède pas la hauteur des murs de clôture. 7.2 / Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Cet article n’est pas réglementé. ### Article UC 9 - Emprise au sol emprise au sol Cet article n’est pas réglementé. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions 10.1/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs Il n'est pas fixé de règle de hauteur qui reste libre. Toutefois, l'objectif permanent d'intégration harmonieuse de ces constructions dans l'environnement urbain devra conduire à limiter et définir leur hauteur selon leur nature et dans le respect des règles d'accueil du public et de sécurité. Pour les autres constructions La hauteur de construction minimale sera : Rdc +1 + combles. La hauteur* maximale des constructions sera de 13m au faîtage des toits dans la seule zone UC. 10.2 / Règles particulières au secteur UC(a) La hauteur de construction minimale sera : Rdc +1 + combles. La hauteur* maximale des constructions est de 16m au faîtage des toits dans le seul secteur UC(a). 39 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne 10.3/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. • à l’extension dans la limite de la hauteur des constructions existantes et régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UC 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords 11.1/ Conditions générales L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le traitement des façades implique une harmonie d’ensemble. De même, les annexes et dépendances seront traitées en harmonie avec les bâtiments principaux. Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité de l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable. Elles devront toutefois garantir une bonne intégration dans leur environnement. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics doivent s’intégrer au caractère architectural du centre-ville. Les couleurs des revêtements extérieurs, enduits, menuiseries, ferronneries… seront choisies dans le nuancier communal visible en mairie et présent dans le document 5d "cahier de recommandations architecturales et paysagères". Les blancs purs RAL 9003, RAL 9010 et RAL 9016 sont interdits. Pour des raisons techniques et/ou fonctionnelles (et sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement) les équipements publics et/ou collectifs pourront observer des règles différentes de toutes celles édictées ci-après. Façades Les façades des nouvelles constructions et la rénovation ou ravallement des façades existantes doivent présenter par leur composition, notamment par les décrochés de toitures, le rythme des ouvertures ou les couleurs, des séquences clairement affirmées soulignant la verticalité afin de préserver le rythme du front bâti de la voie dans laquelle elles s’insèrent. Matériaux Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses…). Les enduits doivent avoir un aspect "grain fin" (gratté, lissé…). Les détails architecturaux des façades tels que bandeau4, niche5, corniche6, ferronnerie, élément de décor… présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante. Les appareillages en brique (jambage, encadrement de baies…) doivent être conservés voire (re)créés (selon les cas). La brique sera de couleur rouge vieilli. Les briques en placage sont interdites. N’étant pas un matériau traditionnel sézannais, le bois est toléré à condition que son usage reste minoritaire en façade. Les dépendances tout bois (peint ou non), en plastiques, en métal sont interdites. 4 Large moulure plate ou bombée. 5 Renfoncement dans un mur pouvant recevoir une statue ou tout autre objet de décoration. 6 Ensemble de moulures en surplomb les unes sur les autres, qui constitue le couronnement d’une façade ou sépare le rez-de-chaussée des niveaux supérieurs. 40 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Ouvertures Les volets et menuiseries en bois seront peints ou lazurés suivant les couleurs du nuancier communal. Les volets roulants, les stores extérieurs, les brises soleil… sont interdits. Les fenêtres visibles depuis la rue doivent être plus hautes que larges et avec des petits bois extérieurs divisant le vitrage en éléments eux-mêmes plus hauts que larges. Le rapport hauteur sur largeur doit être au minimum de 1,5 sauf pour les fenêtres des combles. Les volets roulants Sur les constructions nouvelles : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. Des volets battants sont préconisés. Sur les constructions existantes : Les volets roulants et les stores sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Le cintre de la fenêtre sera gardé. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie et sera caché par un lambrequin. Les volets battants existants devront être conservés. Toitures Pentes Les toits des constructions principales doivent avoir une pente comprise entre 40° et 50°. Les dépendances et annexes auront une pente de toit comprise entre 25°et 45°. Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres, marquises…) une pente autre que celles admises dans la zone pourra être acceptée sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Pour les constructions à usage d'équipement collectif notamment socioculturel, sanitaire, scolaire ou sportif… la pente des toitures peut être minorée jusqu'à une pente minimale de 18°, en fonction d'impératifs techniques ou fonctionnels et sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. Pour toute construction, excepté pour les bâtiments publics ou collectifs, les toitures-terrasses sont interdites. Néanmoins, elles peuvent être autorisées dans le cas de liaison entre deux constructions et dans le cas de la réfection ou l’extension d’un bâtiment existant comportant une toiture-terrasse. Le niveau supérieur de l’acrotère devra, néanmoins, rester en dessous du niveau de l’égout des toitures attenantes. Les toits à 4 pans sont interdits sauf pour les constructions présentant une ligne de faîtage dont le linéaire principal est supérieur aux deux tiers du linéaire de la façade qui lui est parallèle. Les toitures monopentes sur les constructions principales et les annexes non adossées à une autre construction ou à une paroi plus haute que le faitage du toit sont interdites sauf rénovation à l'identique d'une toiture monopente existante ou pour les extensions d'une construction existante. Matériaux Le matériau de couverture pour les constructions existantes à rénover ou à étendre, de même que celles à construire sera identique sur l'ensemble de la toiture. Sont interdites les toitures reprenant des matériaux ayant l'aspect de : • tuiles ayant un fort galbe du type canal ou romane (à emboitement ou recouvrement) ou du type flamande ou à panne, • tuiles ayant un relief marqué du type tuiles à côtes losangée, • d'un assemblage de moins de 19 unités au m2. • Toles ondulées et fibrociment Sont autorisées les toitures reprenant des matériaux ayant l'aspect : • des tuiles plates à recouvrement présentant plus 50 unités par m2 ou les tuiles plates à emboitement présentant plus 20 unités par m2, • du zinc patiné ou d'ardoise. Dans certains cas et sous couvert d'acceptation par le service urbanisme, le remplacement des tuiles à côte existantes pourra se faire à l’identique par des tuiles à côtes de teinte « vieillie » ou « rustique ». 41 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne Les petites tuiles plates traditionnelles devront être remplacées par des tuiles plates de mêmes types (recouvrement / emboitement) présentant plus 50 unités par m2 et de teinte "vieillie", "rustique". Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres…) des matériaux autres que ceux admis dans la zone pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Pour la construction, l'extension ou la réfection des toitures des hangars (agricoles, artisanaux, commerces…), la couverture devra être réalisée en tuiles ou bac acier. L’emploi de la tôle ondulée est néamoins interdite. Ouvrages de toiture Les ouvertures seront constituées : • soit par des châssis de toits non accolés posés dans la pente du toit (qui devront avoir une dimension maximale de 0,8 x 1 m) et être encastrés et positionnés dans le sens de la hauteur (une dérogation sera acceptée dans le cas particulier de dispositif de désenfumage ou de sécurité). • soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans. Chassis de toit et lucarnes devront être axés sur les baies des façades. Les chiens-assis, fenêtre rampantes et outeaux sont interdits. Energies nouvelles L'installation de capteurs vitrés, de panneaux photovoltaïques ou de tout autre installation permettant de capter les énergies est autorisée uniquement au niveau du sol ou sur des toitures non visibles depuis l'espace public. Ils seront implantés selon une forme géométrique simple et régulière. Sur les hangars couverts de tôles ou bac acier, les panneaux photovoltaïques ou de tout autre installation permettant de capter les énergies sont librement autorisés. PAC et climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. La hauteur maximale d'implantation de ces équipements, comptée à partir du niveau moyen du sol jusqu'à la partie supérieure du panneau ne devra pas dépasser 2,50 m dans le cas d'une implantation au niveau du sol. La hauteur est libre dans le cas d’une implantation en toiture. Clôtures* Les clôtures constituées de béton préfabriqué, de matériaux plastiques, de panneaux bois ou de matériaux composites sont interdites. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses...). Les murs de pierres traditionnels, les grilles et éléments de ferronnerie anciens existants… doivent être conservés, restaurés ou reconstruits à l’identique ou en reprenant les modèles de clôtures traditionnelles présentes dans la zone. Seuls les percement nécessaires à l’accès des constructions ou à l'installations des boitiers réseaux sont admis. Clôtures sur voie ou emprise publique Les clôtures sur rue devront être constituées par un mur plein d'une hauteur minimale de 2m. Il pourra être percé d'ouvertures (couvertes ou non) pour les piétons ou les véhicules et seront constiuées de portes pleines ou portails / portillons. Néanmoins, des dispositions différentes seront possibles dans le cas de la réfection ou du prolongement des clôtures anciennes existantes. Les murs de clôture anciens, les grilles et éléments de ferronnerie anciens… séparant le domaine public du domaine privé, devront être conservés ou restaurés en respectant les matériaux originels. Clôture sur limite séparative En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est portée à 2 m (par rapport au niveau naturel du sol de la propriété). Sur ces limites séparatives seuls sont autorisés les murs maçonnés, les grillages et les haies vives. 42 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Enseignes, devantures, vitrines, pré-enseignes, publicité… Il s'agira de : • respecter la cohérence des façades d’origine : harmoniser les vitrines commerciales d’une même façade (apparence, enseignes, teintes) et même si la façade est partagée entre plusieurs parcelles. Lorsqu’un commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter l’architecture de chacun des bâtiments, des parties pleines maçonnées devront être créées entre chaque immeuble. • respecter la composition verticale de la façade, son architecture et maintenir la modénature existante. Coonserver la porte d’entrée de l’immeuble et ne pas condamner l’accès à l’étage. L’enduit de façade doit couvrir tous les niveaux sauf en présence d’une devanture ancienne en bois ou si le rez-de-chaussée d’origine est traité en soubassement. Les arcs, linteaux, jambages… en pierre ou brique existants ne seront ni supprimés, ni déplacés. • En complément : voir le Règlement Local de Publicité qui sera annexé au PLU après approbation. ### Article UC 12 - Stationnement stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations à créer dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos...) devra être prévu pour les immeubles d'habitation et les bureaux ainsi que pour les équipements collectifs et/ou publics sous forme de local fermé ou de places de stationnement matérialisées avec dispositifs. UC seule : • Par logement, il faut au minimum 2 places de stationnement couvertes ou non. • Pour les autres activités et occupations du sol, le nombre de places de stationnement devra être défini en fonction de la nature et des besoins de chacun d'eux. UC(a) : • Dans le cas de la construction de logements, il est demandé, au-delà de 2 logements : 1 places de stationnement par logement. • Dans le cas de réhabilitation de logements, il est demandé, au-delà de 5 logements : 1 place de stationnement par logement sur l'espace privé. ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations espaces libres et plantations Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de stationnement. Au moment de leur plantation, ces arbres doivent dépasser 2 m. Pour tout lotissement ou ensemble immobilier à usage d’habitation portant sur une surface de terrain égale ou supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espace vert collectif paysager et planté. Il convient de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction, mais au contraire d’en faire un élément déterminant de la composition urbaine, en particulier le terrain ainsi aménagé devra facilement être accessible depuis le domaine public et être éventuellement incorporé à celui-ci. Si le local poubelle n'est pas intégré dans le bâtiment, il devra être masqué par un écran végétal ou tout autre dispositif du type palissade. Les essences végétales mentionnées au document "que planter" (cf. 5e : annexes complémentaires) sont préconisées. 13.2/ Règles particulières Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L. 1301 et R. 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. 43 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne Les éléments paysagers identifiés aux documents graphiques comme élément d'Intérêt Paysager protégé au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions spécifiques énoncées au chapitre 6 "annexe" du présent règlement. ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d’Occupation des Sols Cet article n’est pas réglementé. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. Les PAC et les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. Ainsi, il est recommandé de : • utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, • intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, • prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, • orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. En outre, les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution… doivent être réalisés par des cables souterrains ou du moins non visibles depuis l'extérieur des édifices. La réalisation de voies nouvelles ou la réfection de voies existantes doit s'accompagner de l'installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions et notamment le déploiement ultérieur du très haut débit. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. 44 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51535_PLU_20161103. Page : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51535/zone/uc