# Zone UD du plan local d'urbanisme de Sézanne (51535) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51535_PLU_20161103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UD du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UDa, UDc, UDe, UDec, UDf, UDp, UDv. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UD 7) > La distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être égale ou supérieure à H/2 avec un minimum de 3 m. ### Emprise au sol (article UD 9) > emprise au sol Cet article n’est pas réglementé. ### Hauteur (article UD 10) > Pour les autres constructions Pour les constructions nouvelles : La hauteur* maximale des constructions est de 7 m à l’égout des toits sauf application de l’article UD7 alinéa 7.2. ### Stationnement (article UD 12) > par logement et sur le domaine privé, il faut au minimum 2 places de stationnement couvertes ou non et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche 4 logements pour les visiteurs. ### Espaces verts (article UD 13) > Pour tout lotissement ou ensemble immobilier à usage d’habitation portant sur une surface de terrain égale ou supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espace vert collectif planté d’arbres de haute tige. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisation du sol interdites • les constructions et installations à usage industriel, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation, 45 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne • Les silos agricoles • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets… à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique de déchets ou de compostage, • Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes non couverts, les Habitations Légères de Loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés, • Les éoliennes domestiques, • La création d’antennes et de pylônes sauf si ces installations sont liées à la sécurité publique (gendarmerie, pompiers…). Sont, en outre, interdits : • Dans le secteur (f), les sous-sols habitables ou utilisables en garage. • Dans le secteur (v) : toutes constructions et installations sauf celles visées à l’article UD.2. • Dans le secteur (c) : toutes constructions et installations sauf celles visées à l’article UD.2. • Dans le secteur (e) : toutes constructions et installations sauf celles visées à l’article UD.2. ### Article UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières Dans la zone UD et ses secteurs sauf (c) (v) • les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration, à condition qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptibles de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. • les constructions à usage artisanale, commerciale, agricole ou viticole sous réserve qu’elles ne créent ou n’aggravent pas des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat. Dans le seul secteur (c), sont autorisées à condition d’être liées ou nécessaires au fonctionnement de la zone ou des constructions qui s’y trouvent, les constructions et installations suivantes : • les OITNFSPIC, • les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la ressource en eau, • la reconstruction à l’identique après sinistre des constructions existantes, • l’aménagement et l’extension mesurée (sous forme d’annexes ou de dépendances) des constructions existantes. Dans le seul secteur (ec) sont autorisées à condition d’être liées ou nécessaires au fonctionnement de la zone ou des constructions qui s’y trouvent, les constructions et installations suivantes : • les équipements publics et/ou d’intérêt collectifs à vocation de loisirs, de santé, de culture… • les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements ou équipements édifiés dans la zone. Dans le seul secteur (e) : sont autorisées à condition d’être liées ou nécessaires au fonctionnement de la zone ou des constructions qui s’y trouvent, les constructions et installations suivantes : • l’aménagement et l’extension des constructions existantes, • les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements ou équipements édifiés dans la zone. • les équipements publics et/ou d’intérêt collectifs à vocation de loisirs, de santé, de culture… • Dans tous les logements collectifs, doit être prévu un local réservé aux poubelles ; ce local sera soit intégré dans le bâtiment, soit masqué par un écran végétal ou un muret. 46 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Dans le seul secteur (v) : Sont autorisées le stationnement des caravanes, du logement et toutes constructions et installations à condition d’être liées ou nécessaires à l’aire d'accueil des gens du voyage. Tout aménagement devra être mené via un projet d’aménagement d’ensemble. Dans toute la zone : prise en compte des dispositions particulières au titre du L.123-1-5 III 2° Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment individuel ou ensemble de bâtiments protégé au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement. ### Article UD 3 - Accès et voirie Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès 3.1/ Accès* Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la commodité de circulation. L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité des accès est appréciée selon leur configuration et en fonction de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation est limité à un seul. Un accès supplémentaire ne pourra être autorisé que sous réserve que les mesures de sécurité et d’intégration architecturale soient respectées. 3.2/ Voirie* Les voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une aire de retournement permettant aux véhicules des services publics et de sécurité de manœuvrer aisément. ### Article UD 4 - Desserte par les réseaux Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics 4.1 / Alimentation en eau Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution conformément aux prescriptions techniques et aux règles de sécurité et d’hygiène. 4.2/ Assainissement Les raccordements eau et assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et du règlement sanitaire de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais. Tout raccord au réseau d’assainissement public devra faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la Commune qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisées selon un système séparatif. Il est formellement interdit de les mélanger. Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. 47 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne Eaux usées non domestiques Tout raccordement pour déversement d’eaux usées non domestiques dans les eaux de collecte doit faire l’objet d’un accord préalable entre le propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ses effluents. Les modalités concernant l’admissibilité des eaux usées non domestiques, le traitement préalable de celles-ci, les caractéristiques des branchements… sont fixées dans le règlement du service d’assainissement intercommunal. Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d'assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking…) que celles des lots, parcelles, terrains et contructions… Ces aménagements sont à la charge du pétitionnaire ou de l’aménageur qui doit réaliser, sur son terrain, les dispositifs adaptés à l’opération. En cas d’impossibilité technique avérée de réaliser le traitement des eaux sur la parcelle, les constructions ou installations pourront être raccordées au réseau public s'il existe. 4.3/ Réseaux électriques, de gaz ou de téléphone Les raccordements aux réseaux ainsi que les extensions doivent être réalisés en souterrain. 4.4/ Collecte des déchets urbains Toute opération d'aménagement d’ensemble ou projet d’habitat collectif, de même que les équipements publics et/ou collectifs doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi qu’un local ou emplacement réservé au stockage des containers d’ordures et du tri sélectif. ### Article UD 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas réglementé. ### Article UD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies 6.1/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement* des voies* et emprises publiques, • soit avec un recul minimum de 1,5 m par rapport à l'alignement. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement. Pour les autres constructions Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement* des voies et emprises publiques, • soit avec un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement*. Sur les ruisseaux des Auges et du Vé à ciel ouvert, aucune construction n’est autorisée. Sur les ruisseaux des Auges et du Vé busés, les constructions peuvent être autorisées à condition qu’elles n’entravent pas l’écoulement des eaux et qu’elles respectent les prescriptions techniques et d’entretien du cours d’eau. 48 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne 6.2 / Règles particulières au secteur UD(p) Dans le secteur (p), dans une bande de 20 mètres, comptée à partir de la limite d’emprise publique, les constructions doivent être implantées : • soit à l'alignement*, • soit en retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies, Les extensions au-delà de la bande de 20m sont autorisées pour les vérandas dans une limite de 5m de profondeur et parallèlement à la façade arrière. Toutefois, ce recul par rapport aux voies et emprises publiques ne s’impose pas aux voies non ouvertes à la circulation automobile. 6.3/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre, • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites de fond 7.1/ Règles générales Les dispositions de cet article s'appliquent aux limites séparatives et aux limites* de fonds. Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit en limite, • soit avec un recul minimum de 3 m par rapport aux limites. Pour les autres constructions Dans une bande comprise entre l’alignement et 25 m de profondeur : Les constructions doivent s’implanter : o soit sur 1 ou plusieurs des limites* séparatives, o soit en recul par rapport à ces limites. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 m. Au-delà des 25 mètres : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives à l’exception des constructions n’excédant pas 4 m au point le plus haut et des constructions s’adossant à une construction de même hauteur sur la parcelle voisine. La distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être égale ou supérieure à H/2 avec un minimum de 3 m. 7.2/ Règles particulières au secteur UD(e) Les constructions peuvent s’implanter soit sur l’une des limites séparatives latérales soit en recul par rapport à ces limites. Lorsqu’une construction est édifiée en recul par rapport à la limite séparative aboutissant à la voie, la distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins de 3 m. 7.3/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif (OITNFSPIC), 49 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre, • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës comportant des ouvertures doit être au moins égale à 6 m. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d’ouvertures. Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre, • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UD 9 - Emprise au sol emprise au sol Cet article n’est pas réglementé. ### Article UD 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur maximale des constructions 10.1/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs Il n'est pas fixé de règle de hauteur* qui reste libre. Toutefois, l'objectif permanent d'intégration harmonieuse de ces constructions dans l'environnement urbain devra conduire à limiter et définir leur hauteur selon leur nature et dans le respect des règles d'accueil du public et de sécurité. Pour les autres constructions Pour les constructions nouvelles : La hauteur* maximale des constructions est de 7 m à l’égout des toits sauf application de l’article UD7 alinéa 7.2. Pour les constructions existantes : L’extension* des constructions est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante (ce qui permet une hauteur plus basse). 10.2/ Règles particulières Dans le secteur UD(a), le faîtage des constructions (et de leurs extensions) ne doit pas dépasser la cote 140 NGF. Dans le secteur UD(p), la hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau moyen du sol jusqu’à l’égout des toits, est de 4,50 m. Pour les dépendances, la hauteur maximale est de 2,50 m. Dans le secteur UD(e), la hauteur n'est pas règlementée. 10.3/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif, 50 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre, • à l’extension dans la limite de la hauteur des constructions existantes et régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UD 11 - Aspect extérieur aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords 11.1/ Conditions particulières : Eléments de bâti identifiés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme élément bâti ou ensemble de d'éléments bâtis protégé au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 "annexe" du présent règlement. 11.2/ Conditions générales L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le traitement des façades implique une harmonie d’ensemble. De même, les annexes et dépendances seront traitées en harmonie avec les bâtiments principaux. Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité de l’architecture traditionnelle seront autorisées notamment dans le cadre d’opérations Haute Qualité Environnementale ou d’Aménagement durable. Elles devront toutefois garantir une bonne intégration dans leur environnement. Les couleurs des revêtements extérieurs, enduits, menuiseries, ferronneries… seront choisies dans le nuancier communal visible en mairie et présent dans le document 5d "cahier de recommandations architecturales et paysagères". Les blancs purs RAL 9003, RAL 9010 et RAL 9016 sont interdits. Pour des raisons techniques et/ou fonctionnelles (et sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement) les équipements publics et/ou collectifs pourront observer des règles différentes de toutes celles édictées ci-après. Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses…). Les enduits doivent avoir un aspect "grain fin" (gratté, lissé…). Les détails architecturaux des façades tels que bandeau7, niche8, corniche9, ferronnerie, élément de décor… présentant une qualité esthétique ou participant à un intérêt patrimonial doivent être conservés et, le cas échéant, restaurés en cas de travaux sur une construction existante. Les appareillages en brique (jambage, encadrement de baies…) doivent être conservés voire (re)créés (selon les cas). La brique sera de couleur rouge vieilli. Les briques en placage sont interdites. N’étant pas un matériau traditionnel sézannais, le bois est toléré à condition que son usage reste minoritaire en façade. Les dépendances en matériaux plastiques et en métal sont interdites. Dans le secteur (p), la façade principale des constructions à usage d’habitation, doivent être orientées vers la voie de desserte principale. 7 Large moulure plate ou bombée. 8 Renfoncement dans un mur pouvant recevoir une statue ou tout autre objet de décoration. 9 Ensemble de moulures en surplomb les unes sur les autres, qui constitue le couronnement d’une façade ou sépare le rez-de-chaussée des niveaux supérieurs. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement 51 Ville de Sézanne Ouvertures Les volets et menuiseries en bois seront peints ou lazurés suivant les teintes du nuancier communal annexé au présent règlement et visible en mairie. Les volets roulants Sur les constructions nouvelles : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. Des volets battants sont préconisés. Sur les constructions existantes : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Le cintre de la fenêtre sera gardé. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie et sera caché par un lambrequin festonné. Les volets battants existants devront être conservés. Toitures Pentes En dehors des toitures végétalisées limités à 12°, les toits doivent avoir une pente comprise entre 30° et 45°. Les dépendances et annexes auront une pente de toit comprise entre 25°et 45°. Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres, marquises…) une pente autre que celles admises dans la zone pourra être acceptée sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Pour les constructions à usage d'équipement collectif notamment socioculturel, sanitaire, scolaire ou sportif… la pente des toitures peut être minorée jusqu'à une pente minimale de 18°, en fonction d'impératifs techniques ou fonctionnels et sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. Les toits à 4 pans sont interdits sauf pour les constructions présentant une ligne de faîtage dont le linéaire principal est supérieur aux deux tiers du linéaire de la façade qui lui est parallèle. Les toitures monopentes sont interdites sur les constructions principales et les annexes non adossées à une autre construction ou à une paroi plus haute que le faitage du toit sauf rénovation à l'identique d'une toiture monopente existante ou pour les extensions d'une construction existante. Néanmoins, dans le secteur UD(v) et le secteur du « Clos Martin » les toitures mono-pentes sont autorisées. Dans le secteur (p), les toits des constructions, (à l'exception des vérandas, couverture de piscines), doivent avoir une pente comprise entre 40° et 45°. Les dépendances auront une pente comprise entre 30° et 45°. Matériaux Le matériau de couverture pour les constructions existantes à rénover ou à étendre, de même que celles à construire sera identique sur l'ensemble de la toiture. Sont interdites les toitures reprenant des matériaux ayant l'aspect de : • tuiles à fort galbe du type canal ou romane (à emboitement ou recouvrement) ou du type flamande ou à panne, • tuiles présentant un "assemblage" de moins de 19 unités au m2, • matériaux ayant des couleurs trop éloignées des teintes locales traditionnelles à savoir : noir / bleu / rose / jaune, • tôles ondulées / fibrociment Sont autorisées les toitures reprenant des matériaux ayant l'aspect : • de tuiles plates à recouvrement présentant plus 50 unités par m2 ou les tuiles plates à emboitement présentant plus 20 unités par m2, • de zinc patiné ou d'ardoise. • végétal. Dans certains cas et sous couvert d'acceptation par le service urbanisme, le remplacement des tuiles à côte existantes pourra se faire à l’identique par des tuiles à côtes de teinte « vieillie » ou « rustique ». 52 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Les petites tuiles plates traditionnelles devront être remplacées par des tuiles plates de mêmes types (recouvrement / emboitement) présentant plus 50 unités par m2 et de teinte "vieillie", "rustique". Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres…) des matériaux autres que ceux admis dans la zone pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Pour la construction, l'extension ou la réfection des toitures des hangars (agricoles, artisanaux, commerces…), la couverture devra être réalisée en tuiles ou bac acier. L’emploi de la tôle ondulée est néamoins interdite. En UD, secteur du « Clos Martin » et en UD (v) : pour les habitations, les toitures de type bac acier et imitation tuiles sont autorisées. Ouvrages de toiture Les ouvertures seront constituées : • soit par des châssis de toits non accolés posés dans la pente du toit qui devront avoir une dimension maximale de 0,8 x 1 m, et être encastrés et positionnés dans le sens de la hauteur (une dérogation sera acceptée dans le cas particulier de dispositif de désenfumage ou de sécurité). • soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans. Chassis de toit et lucarnes devront être axés sur les baies des façades. Les chiens-assis, fenêtre rampantes et outeaux sont interdits. Energies nouvelles L'installation de capteurs vitrés, de panneaux photovoltaïques ou de tout autre installation permettant de capter les énergies est autorisée uniquement au niveau du sol ou sur des toitures si possible non visibles depuis l'espace public. Ils seront implantés selon une forme géométrique simple et régulière. PAC et climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. La hauteur maximale d'implantation de ces équipements, comptée à partir du niveau moyen du sol jusqu'à la partie supérieure du panneau ne devra pas dépasser 2,50 m dans le cas d'une implantation au niveau du sol. La hauteur est libre dans le cas d'une implantation en toiture. Clôtures* Les clôtures sur rue doivent être constituées : • soit par un mur plein, • soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie établi ou non sur un mur bahut n’excédant pas 1 m de haut doublé ou non d’une haie vive, • soit par une haie vive. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 m excepté les cas de prolongement ou de reconstruction de murs existants Les clôtures constituées de béton préfabriqué et de matériaux plastiques sont interdites. Les clôtures en panneaux bois ou matériaux composites sont autorisées si non visibles depuis rue. Les essences végétales mentionnées au document n° 5e (cf. annexes complémentaires du PLU) sont préconisées pour la constitution des haies. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses...). En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est de 1,6 m (par rapport au niveau naturel du sol de la propriété), quelle que soit leur nature. Les clôtures seront traitées en harmonie avec les bâtiments existants. Sur ces limites séparatives sont également autorisées les haies vives. 53 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne Enseignes, devantures, vitrines, pré-enseignes, publicité… Il s'agira de : • respecter la cohérence des façades d’origine : harmoniser les vitrines commerciales d’une même façade (apparence, enseignes, teintes), et même si la façade est partagée entre plusieurs parcelles. Lorsqu’un commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter l’architecture de chacun des bâtiments, des parties pleines maçonnées devront être créées entre chaque immeuble. • respecter la composition verticale de la façade, son architecture et maintenir la modénature existante. Conserver la porte d’entrée de l’immeuble et ne pas condamner l’accès à l’étage. L’enduit de façade doit couvrir tous les niveaux sauf en présence d’une devanture ancienne en bois ou si le rez-de-chaussée d’origine est traité en soubassement. Les arcs, linteaux, jambages… en pierre ou brique existants ne seront ni supprimés, ni déplacés. • En complément : voir le Règlement Local de Publicité qui sera annexé au PLU après approbation. ### Article UD 12 - Stationnement stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : • par logement et sur le domaine privé, il faut au minimum 2 places de stationnement couvertes ou non et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche 4 logements pour les visiteurs. • pour les autres utilisations et occupations du sol, le nombre nécessaire de places de stationnement doit être défini en fonction de la nature de chacun d'eux. Pour toute activité économique (commerce, service, libérale…), de même que pour les établissements recevant du public, il est rappelé que le nombre de places de stationnement devra respecter les prescriptions stipulées par la législation en vigueur. Sur la parcelle même, doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules du personnel et des visiteurs ainsi que pour le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et autres véhicules utilitaires. • Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos...) devra être prévu pour les immeubles d'habitation et les bureaux ainsi que pour les équipements collectifs et/ou publics sous forme de local fermé ou de places de stationnement matérialisées avec dispositifs. ### Article UD 13 - Espaces libres et plantations espaces libres et plantations 13.1/ Règles générales Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de stationnement. Au moment de leur plantation, ces arbres doivent dépasser 2 m. Pour tout lotissement ou ensemble immobilier à usage d’habitation portant sur une surface de terrain égale ou supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espace vert collectif planté d’arbres de haute tige. Il convient de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction, mais au contraire d’en faire un élément déterminant de la composition urbaine, en particulier le terrain ainsi aménagé devra facilement être accessible depuis le domaine public et être éventuellement incorporé à celui-ci. Si le local poubelle n'est pas intégré dans le bâtiment, il devra être masqué par un écran végétal ou tout autre dispositif du type palissade. Les essences végétales mentionnées au document "que planter" (cf. 5e : annexes complémentaires) sont préconisées. 54 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne 13.2/ Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit la demande d'autorisation de défrichement prévue par l'Art L 311-1 du code forestier. 13.3/ Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L.123-1-5 III 2° Les éléments paysagers identifiés aux documents graphiques comme élément d'Intérêt Paysager protégé au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions spécifiques énoncées au chapitre 6 "annexe" du présent règlement. 13.4/ Règles particulières Dans le secteur (p), un merlon situé au droit du giratoire faisant office de dispositif anti-bruit d'une hauteur de 4 m et d'une profondeur de 25 m doit être végétalisé. Dans le secteur (p), il doit être constitué un alignement d'arbres de haute tige de part et d'autre de la voirie primaire. ### Article UD 14 - Coefficient d'occupation des sols coefficient d’Occupation des Sols Il n'est pas fixé de C.O.S. ### Article UD 15 - Performances énergétiques et environnementales performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. Les PAC et les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. Ainsi, il est recommandé de : • utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, • intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, • prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, • utiliser les énergies renouvelables, • orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UD 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. En outre, les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution… doivent être réalisés par des cables souterrains ou du moins non visibles depuis l'extérieur des édifices. La réalisation de voies nouvelles ou la réfection de voies existantes doit s'accompagner de l'installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions et notamment le déploiement ultérieur du très haut débit. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. 55 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement ➨ Ville de Sézanne VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51535_PLU_20161103. Page : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535/ud La commune : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51535/zone/ud