# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Sézanne (51535) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51535_PLU_20161103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/11/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa, UZf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UZ 7) > Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 m. ### Emprise au sol (article UZ 9) > Cet article n’est pas réglementé. 78 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne ### Hauteur (article UZ 10) > La hauteur* maximale des constructions principales et leurs annexes est limitée à 6 m à l’égout des toits. ### Stationnement (article UZ 12) > par logement et sur le domaine privé, il faut au minimum 2 places de stationnement couvertes ou non et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche 4 logements pour les visiteurs. ### Espaces verts (article UZ 13) > Pour tout lotissement ou ensemble immobilier à usage d’habitation portant sur une surface de terrain égale ou supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espace vert collectif planté d’arbres de haute tige. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Occupations et utilisation du sol interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • les constructions et installations à usage industriel, • les constructions et installations à usage agricole, • Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, • les constructions et installations à usage de commerces, • les constructions et installations à usage artisanal, • Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes non couverts, les Habitations Légères de Loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et la pratique du camping en dehors des terrains aménagés, • Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets… à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique de déchets ou de compostage, • La création d’antennes et de pylônes sauf si ces installations sont liées à la sécurité publique (gendarmerie, pompiers…). Sont, en outre, interdits : • Dans le secteur (f), les sous-sols et garages en sous-sols (affleurement de nappe). Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) • les locaux professionnels à usage de service, d’activité libérale… sous réserve qu’ils ne créent ou n’aggravent pas des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et qu’ils sont intégrés dans le volume de l’habitation. ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès) 3.1/ Accès* Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, en ce qui concerne la défense contre l'incendie, la protection civile, la commodité de circulation. L'autorisation de construire peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation ou pour celle des personnes utilisant ces accès. La sécurité des accès est appréciée selon leur configuration et en fonction de la nature et de l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies ouvertes à la circulation est limité à un seul. Un accès supplémentaire ne pourra être autorisé que sous réserve que les mesures de sécurité et d’intégration architecturale soient respectées. 3.2/ Voirie* Les voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent. Les voies nouvelles en impasse doivent comporter dans leur partie terminale une aire de retournement permettant aux véhicules des services publics et de sécurité de manœuvrer aisément. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics) 4.1 / Alimentation en eau Toute construction ou installation requérant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution conformément aux prescriptions techniques et aux règles de sécurité et d’hygiène. 4.2/ Assainissement Les raccordements eau et assainissement doivent être effectués conformément aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et du règlement sanitaire de la Communauté de Communes des Coteaux Sézannais. Tout raccord au réseau d’assainissement public devra faire l’objet d’une demande de branchement auprès du service d’assainissement de la Commune qui délivrera une autorisation indiquant les prescriptions particulières à respecter. Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisées selon un système séparatif. Il est formellement interdit de les mélanger. Eaux usées domestiques Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement existant. Les dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ultérieur au réseau public d’assainissement qui sera obligatoire dès réalisation de celui-ci. Eaux usées non domestiques Tout raccordement pour déversement d’eaux usées non domestiques dans les eaux de collecte doit faire l’objet d’un accord préalable entre le propriétaire du réseau et l’entité souhaitant rejeter ses effluents. 76 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne Les modalités concernant l’admissibilité des eaux usées non domestiques, le traitement préalable de celles-ci, les caractéristiques des branchements… sont fixées dans le règlement du service d’assainissement intercommunal. Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales (avec ou sans admission au réseau public d'assainissement) sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking…) que celles des lots, parcelles, terrains et contructions… Ces aménagements sont à la charge du pétitionnaire ou de l’aménageur qui doit réaliser, sur son terrain, les dispositifs adaptés à l’opération. En cas d’impossibilité technique avérée de réaliser le traitement des eaux sur la parcelle, les constructions ou installations pourront être raccordées au réseau public s'il existe. 4.3/ Réseaux électriques, de gaz ou de téléphone Les raccordements aux réseaux ainsi que les extensions doivent être réalisés en souterrain. 4.4/ Collecte des déchets urbains Toute opération d'aménagement d’ensemble ou projet d’habitat collectif, de même que les équipements publics et/ou collectifs doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets urbains ainsi qu’un local ou emplacement réservé au stockage des containers d’ordures et du tri sélectif. ### Article UZ 5 - Superficie minimale des terrains Cet article n’est pas réglementé. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) 6.2/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit à l’alignement* des voies voies et emprises publiques, • soit avec un recul minimum de 1,5 m par rapport à l'alignement. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement. Pour les autres constructions Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m par rapport à l’alignement* existant ou projeté des voies. Cette règle s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite de la voie privée est prise comme alignement. L’extension d'une construction à usage d'habitation déjà implantée à moins de 5 m de l'alignement est autorisée à la condition de ne pas dépasser le point du bâtiment existant le plus proche de la voie. Toutefois, ce recul par rapport aux voies et emprises publiques ne s’impose pas aux voies non ouvertes à la circulation automobile. 6.3 / Règles particulières au secteur UZ(a) • Le long de l'avenue Charles de Gaulle : les constructions seront implantées soit à l’alignement*, soit avec un recul maximum de 3m par rapport à existant ou projeté des voies. • Dans le reste du secteur : les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit en recul par rapport à existant ou projeté des voies. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne 6.4 / Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif (OITNFSPIC), • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre, • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et limites de fond) 7.1/ Règles générales Les dispositions de cet article s'appliquent aux limites séparatives et aux limites de fonds. Pour les équipements publics et/ou collectifs Les constructions doivent être implantées : • soit en limite*, • soit avec un recul minimum de 3 m par rapport aux limites. Pour les autres constructions Les constructions doivent s’implanter : • soit sur l’une ou plusieurs des limites* séparatives, • soit en recul par rapport à ces limites. Dans ce cas, la distance horizontale de tout point de la construction à la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur avec un minimum de 3 m. 7.3/ Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif (OITNFSPIC), • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre, • à l’extension dans le prolongement de l’existant des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës comportant des ouvertures doit être au moins égale à 6 m. Cette distance est réduite de moitié pour les constructions en vis-à-vis ne comportant pas d’ouvertures. Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre. ### Article UZ 9 - Emprise au sol Cet article n’est pas réglementé. 78 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions 10.1/ Règles générales Pour les équipements publics et/ou collectifs Il n'est pas fixé de règle de hauteur* qui reste libre. Toutefois, l'objectif permanent d'intégration harmonieuse de ces constructions dans l'environnement urbain devra conduire à limiter et définir leur hauteur selon leur nature et dans le respect des règles d'accueil du public et de sécurité. Pour les autres constructions Pour les constructions nouvelles : • La hauteur* maximale des constructions principales et leurs annexes est limitée à 6 m à l’égout des toits. • La hauteur maximale des dépendances est limitée à 2,50 m faitage. Pour les constructions existantes : L’extension des constructions est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante. 10.2 / Règles particulières au secteur ZA(a) Pour les constructions nouvelles : La hauteur* maximale des constructions principales et leurs annexes est limitée à 8 m à l’égout des toits. La hauteur maximale des dépendances est limitée à 2,50m faitage. Pour les constructions existantes : L’extension* des constructions est autorisée dans la limite de la hauteur de la construction existante. 10.3 / Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas : • aux Ouvrages et Installations Techniques Nécessaires aux Fonctionnement des Services Publics ou d’Intérêt Collectif (OITNFSPIC), • à la reconstruction à l’identique des constructions régulièrement édifiées qui auraient été détruites après sinistre, • à l’extension dans la limite de la hauteur de l’existant, des constructions régulièrement édifiées qui ne respectent pas ces règles. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords) 11.1/ Conditions générales L’autorisation d’urbanisme peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Le traitement des façades implique une harmonie d’ensemble. Les annexes* et dépendances* de plus de 12m2 doivent être traitées en harmonie avec les bâtiments principaux, notamment la nature des matériaux et les couleurs des façades, des toitures, des menuiseries et des ferronneries. Les couleurs des revêtements extérieurs, enduits, menuiseries, ferronneries… seront choisies dans le nuancier communal visible en mairie et présent dans le document 5d "cahier de recommandations architecturales et paysagères". Les blancs purs RAL 9003, RAL 9010 et RAL 9016 sont interdits. Pour des raisons techniques et/ou fonctionnelles (et sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement) les équipements publics et/ou collectifs pourront observer des règles différentes de toutes celles édictées ci-après. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses…). Les enduits doivent avoir un aspect "grain fin" (gratté, lissé…). Le ton des revêtements extérieurs, des menuiseries et des ferronneries sera choisi sur le nuancier communal annexé au présent règlement et visible en mairie, les blancs RAL 9003, RAL 9010 et RAL 9016 sont strictement interdits. N’étant pas un matériau traditionnel sézannais, le bois est toléré à condition que son usage reste minoritaire en façade. Néanmoins, les dépendances en bois peint ou non sont autorisées. Les dépendances en matériaux plastiques et en métal sont interdites. Ouvertures Les volets et menuiseries en bois apparents seront peints ou lazurés suivant les teintes du nuancier communal. Les volets roulants Sur les constructions nouvelles : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé à l’intérieur de la construction. Des volets battants sont préconisés. Sur les constructions existantes : Les volets roulants sont autorisés à condition que le coffre soit installé, en priorité, à l’intérieur de la construction. Si le coffre est externe, il ne devra pas faire saillie. Toitures Pentes En dehors des toitures végétalisées (limitées à 12°), les toits des constructions doivent avoir une pente comprise entre 30° et 45°. Les dépendances* et annexes* auront une pente de toit comprise entre 25°et 45°. Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres, marquises…) des pentes autres que celles admises dans la zone pourront être acceptées sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Pour les constructions à usage d'équipement collectif notamment socioculturel, sanitaire, scolaire ou sportif… la pente des toitures peut être minorée jusqu'à une pente minimale de 18°, en fonction d'impératifs techniques ou fonctionnels et sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement. Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite d’un tiers maximum de la surface de la toiture. Les toits à 4 pans sont interdits sauf pour les constructions présentant une ligne de faîtage dont le linéaire est supérieur aux deux tiers du linéaire de la façade qui lui est parallèle. Les toitures monopentes pour les constructions principales sont interdites. Matériaux Le matériau de couverture pour les constructions existantes à rénover ou à étendre, de même que celles à construire sera identique sur l'ensemble de la toiture. Sont interdites les toitures reprenant des matériaux ayant l'aspect de : • tuile à fort galbe du type canal ou romane (à emboitement ou recouvrement) ou du type flamande ou à panne, • tuile à un relief marqué du type tuiles à côtes losangée, • tuile présetant un "assemblage" de moins de 19 unités au m2. • Matériaux ayant des couleurs trop éloignées des teintes locales traditionnelles, à savoir : noir / bleu / rose / jaune • tôles (dont acier, fibrociment… sauf zinc) ou bacs aciers. Sont autorisées les toitures reprenant des matériaux ayant l'aspect de : • tuiles plates à recouvrement présentant plus 50 unités par m2 ou les tuiles plates à emboitement présentant plus 20 unités par m2, 80 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne • zinc patiné ou d'ardoise. • végétaux. Dans certains cas et sous couvert d'acceptation par le service urbanisme, le remplacement des tuiles à côte existantes pourra se faire à l’identique par des tuiles à côtes de teinte « vieillie » ou « rustique ». Les petites tuiles plates traditionnelles devront être remplacées par des tuiles plates de mêmes types (recouvrement / emboitement) présentant plus 50 unités par m2 et de teinte "vieillie", "rustique". Pour certaines constructions particulières (telles vérandas, piscines, serres…) des matériaux autres que ceux admis dans la zone pourront être acceptés sous réserve d’une bonne insertion dans l’environnement. Ouvrages de toiture Les ouvertures seront constituées : • soit par des châssis de toits posés dans la pente du toit et encastrés. • soit par des lucarnes couvertes par un toit d'au moins 2 pans. Les chiens-assis, fenêtre rampantes et outeaux sont interdits. Les châssis de toits doivent être encastrés et positionnés dans le sens de la hauteur (une dérogation sera acceptée dans le cas particulier de dispositif de désenfumage). Energies nouvelles L'installation de capteurs vitrés, de panneaux photovoltaïques ou de tout autre installation permettant de capter les énergies est autorisée uniquement au niveau du sol ou sur des toitures si possible non visibles depuis l'espace public. Ils seront implantés selon une forme géométrique simple et régulière. Clôtures* Les clôtures sur rue doivent être constituées : • soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie établi ou non sur un mur bahut n’excédant pas 1 m de haut doublé ou non d’une haie vive, • soit par une haie vive. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m excepté les cas de prolongement ou de reconstruction de murs existants. Les clôtures constituées de béton préfabriqué et de matériaux plastiques sont interdites. Les clôtures en panneaux bois ou matériaux composites sont autorisées si non visibles depuis la rue. Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou enduit (tels que parpaings de béton, briques creuses...). En limites séparatives, la hauteur maximale des clôtures est portée à 1,80 m (par rapport au niveau naturel du sol de la propriété), quelle que soit leur nature. Les clôtures seront traitées en harmonie avec les bâtiments existants. Sur ces limites séparatives sont également autorisées les haies vives. Enseignes, devantures, vitrines, pré-enseignes, publicité… Il s'agira de : • respecter la cohérence des façades d’origine : harmoniser les vitrines commerciales d’une même façade (apparence, enseignes, teintes), et même si la façade est partagée entre plusieurs parcelles. Lorsqu’un commerce sera établi sur plusieurs immeubles contigus, les percements de vitrines devront respecter l’architecture de chacun des bâtiments, des parties pleines maçonnées devront être créées entre chaque immeuble. • respecter la composition verticale de la façade, son architecture et maintenir la modénature existante. Coonserver la porte d’entrée de l’immeuble et ne pas condamner l’accès à l’étage. L’enduit de façade doit couvrir tous les niveaux sauf en présence d’une devanture ancienne en bois ou si le rez-de-chaussée d’origine est traité en soubassement. Les arcs, linteaux, jambages… en pierre ou brique existants ne seront ni supprimés, ni déplacés. • En complément : voir le Règlement Local de Publicité qui sera annexé au PLU après approbation. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement Ville de Sézanne ### Article UZ 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé : • par logement et sur le domaine privé, il faut au minimum 2 places de stationnement couvertes ou non et 1 place de stationnement supplémentaire par tranche 4 logements pour les visiteurs. • pour les autres utilisations et occupations du sol, le nombre nécessaire de places de stationnement doit être défini en fonction de la nature de chacun d'eux. Pour toute activité économique (commerce, service, libérale…), de même que pour les établissements recevant du public, il est rappelé que le nombre de places de stationnement devra respecter les prescriptions stipulées par la législation en vigueur. Sur la parcelle même, doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules du personnel et des visiteurs ainsi que pour le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et autres véhicules utilitaires. • Le stationnement pour les deux-roues (vélos, motos...) devra être prévu pour les immeubles d'habitation et les bureaux ainsi que pour les équipements collectifs et/ou publics sous forme de local fermé ou de places de stationnement matérialisées avec dispositifs. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations 13.1/ Règles générales Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’arbres à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de stationnement. Au moment de leur plantation, ces arbres doivent dépasser 2 m. Pour tout lotissement ou ensemble immobilier à usage d’habitation portant sur une surface de terrain égale ou supérieure à 5 000 m2, 10 % de cette surface doivent être aménagés en espace vert collectif planté d’arbres de haute tige. Il convient de ne pas reléguer cet aménagement sur les délaissés inutilisables pour la construction, mais au contraire d’en faire un élément déterminant de la composition urbaine, en particulier le terrain ainsi aménagé devra facilement être accessible depuis le domaine public et être éventuellement incorporé à celui-ci. Si le local poubelle n'est pas intégré dans le bâtiment, il devra être masqué par un écran végétal ou tout autre dispositif du type palissade. Les essences végétales mentionnées au document "que planter" (cf. 5e : annexes complémentaires) sont préconisées. 13.2/ Règles particulières Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L. 1301 et R. 130-1 et suivants du code de l’urbanisme. Les éléments paysagers identifiés aux documents graphiques comme élément d'Intérêt Paysager protégé au titre de l’article L.123-1-5.III 2° du Code de l’urbanisme, sont soumis aux dispositions spécifiques énoncées au chapitre 6 "annexe" du présent règlement. ### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’Occupation des Sols) Il n'est pas fixé de C.O.S. 82 Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 2 / dispositions applicables aux zones urbaines  Ville de Sézanne ### Article UZ 15 - Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant. Les PAC et les climatiseurs ne devront pas être visibles depuis la rue. Ainsi, il est recommandé de : • utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, • intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, • prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, • utiliser les énergies renouvelables, • orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. ### Article UZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de câbles ou de fibre optique, lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, l’installation doit être conçue de sorte à rendre possible le raccordement au moment de la réalisation des travaux. En outre, les raccordements aux réseaux électriques, de télécommunication et de télédistribution… doivent être réalisés par des cables souterrains ou du moins non visibles depuis l'extérieur des édifices. La réalisation de voies nouvelles ou la réfection de voies existantes doit s'accompagner de l'installation systématique de gaines souterraines permettant la desserte numérique des constructions et notamment le déploiement ultérieur du très haut débit. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux en attente sous les voies. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 3 / dispositions applicables aux zones à urbaniser  Ville de Sézanne VOLET 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 3 / dispositions applicables aux zones à urbaniser  Ville de Sézanne Caractère de ces zones : Les zones urbaines couvrent non seulement les terrains déjà urbanisés, mais aussi ceux qui sont équipés en voiries et réseaux divers, ou qui le seront à court terme par la commune. Les terrains sont donc immédiatement constructibles. Les zones urbaines du PLU sont les suivantes : 1AUE : zone d’extension destinée aux activités économiques (dont artisanat, industrie, commerces…) 1AUT : zone d'extension à court terme, elle est principalement destinée à l’habitat individuel au lieudit "le bas des Tuileries". Elle sera urbanisée sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble (pouvant comporter des tranches). 1AUD(e) : zone d'extension à moyen terme destinée aux équipements publics et collectifs communaux notamment. Plan Local d’Urbanisme arrêté – Règlement VOLET 3 / dispositions applicables aux zones à urbaniser  Ville de Sézanne --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51535_PLU_20161103. Page : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/sezanne-51535.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51535/zone/uz