# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Sibiril (29276) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29276_PLU_20220531 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUb, 2AUbL. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En dehors de ce qui est autorisé à l'article 2AU2, tout autre aménagement ou construction est interdite.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS PARTICULIERES ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS)

L’ouverture à l'urbanisation de ces zones est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Lors de cette procédure, le règlement applicable à la zone sera défini.

Sont admises en zone 2AU, sous réserve qu'elles ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile :

- La construction ou l'extension d'équipements et ouvrages d'intérêt général.

- La reconstruction après sinistre des constructions existantes. Une telle possibilité ne saurait être admise pour des constructions incompatibles avec l'affectation du secteur.

- Les restaurations et les extensions d'importance limitée des constructions existantes dans la zone et compatible avec l’affectation de celle-ci.

- Les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces (abris pour arrêts de transports collectifs, réalisations de sentiers piétons, postes de secours, aires naturelles de stationnement, installations sanitaires,...).

- Les réserves d'eau liées à l'exploitation agricole, nécessaires à la protection contre les incendies, à la ressource en eau potable des populations ou à la régulation des cours d'eau (bassin de rétention d’eaux pluviales...).

ARTICLES 2AU3 à 2AU14

Les conditions d’occupation du sol autorisées dans les secteurs U ou 1AU sont applicables aux secteurs 2AU correspondants dans la limite du type d’occupation et d’utilisation du sol autorisées à l’article 2AU2

COMMUNE DE SIBIRIL

REGLEMENT

TITRE IV

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29276_PLU_20220531.
Page : https://edifiable.fr/plu/sibiril-29276/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/sibiril-29276.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29276/zone/2au