# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Siecq (17427) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 17427_PLU_20131213 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/12/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article 1AU 10)

> Sans objet.

### Stationnement (article 1AU 12)

> Sans objet.

### Espaces verts (article 1AU 13)

> Sans objet.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Seront interdites dans les zones 1AU tous types d'installations ou constructions à l'exception de celles mentionnées à l'article 1AU2.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Sont admises sous conditions dans les zone 1AU la création ou l’extension d’équipements d’intérêt public indispensables, sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des zones 1AU.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ALIMENTATION EN EAU)

ASSAINISSEMENT – DIVERS

RÉSEAUX

Sans objet.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions devront être implantées soit à l'alignement soit à une distance maximale de 5 mètres de la limite des voies et chemins, privés ou publics.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, devront être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Sans objet.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Sans objet.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT)

Sans objet.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, PLANTATIONS)

Sans objet.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales

Sans objet.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ELECTRONIQUES)

Sans objet.

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA

ZONE AGRICOLE

Règles applicables à la zone A

Extrait du rapport de présentation : « La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Sont admises dans cette zone les constructions ou installations nécessaires à l’activité agricole ainsi que les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. »

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 17427_PLU_20131213.
Page : https://edifiable.fr/plu/siecq-17427/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/siecq-17427.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/17427/zone/1au